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Données générales de la session 16501024

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes

Nom figurant dans le texte	Pour l'affaire des deux sols pour livre des épices des présidiaux

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	045r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Uzès	045r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Ganges	045r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	045r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	016r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	016r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	016r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	016r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Narbonne	034r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	034r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Ganges	034r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Albi	034r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Nîmes	011r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Mende	011r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-de-Bonnefons	011r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Béziers	011r