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Données générales de la session 17091121

Commission pour les affaires contentieuses



Nom figurant dans le texte Pour les affaires de la juridiction contentieuse

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 015v
Tiers Etat * * Sieur Castres 015v
Tiers Etat * * Sieur Saint-Pons 015v
Tiers Etat * * Sieur Saint-Papoul 015v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 015v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Castres 015v
Tiers Etat * * Sieur Mende 015v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Mirepoix 015v