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Données générales de la session 17091121

Commission pour porter la délibération du don gratuit



Nom figurant dans le texte Pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Saint-Papoul 014r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de tour du Gévaudan 014r
Noblesse Polignac * Monsieur le vicomte Vicomte de Polignac 014r
Tiers Etat * * Sieur Narbonne 014r
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 014r
Tiers Etat * * Sieur(s) Montpellier 014r
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 014r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 014r