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TRI DE RÉSULTATS


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Accueil / Recherche trans-session / Imposition de la province / Don gratuit 3 000 000 l. (1 714 166 l. 13 s 4 d imp., 300 000 l. sur l'équ., 1 m. en billets de banque proven. des imp. de 1720, compr. les tax. du trés. de la B. à 2 d./l., soit 14 166 l. 13 s. 4 d., sauf à distraire la portion de Toulouse des taxations)

Données générales

Don gratuit 3 000 000 l. (1 714 166 l. 13 s 4 d imp., 300 000 l. sur l'équ., 1 m. en billets de banque proven. des imp. de 1720, compr. les tax. du trés. de la B. à 2 d./l., soit 14 166 l. 13 s. 4 d., sauf à distraire la portion de Toulouse des taxations)



Nature Don gratuit 3 000 000 l. (1 714 166 l. 13 s 4 d imp., 300 000 l. sur l'équ., 1 m. en billets de banque proven. des imp. de 1720, compr. les tax. du trés. de la B. à 2 d./l., soit 14 166 l. 13 s. 4 d., sauf à distraire la portion de Toulouse des taxations)
Livres 1714166
Sous 13
Deniers 4
Livres Numériques 1714166
F° ou P 109v C 7388