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Données générales

Membres des commissions



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Nom de la commission figurant dans le texte Ordre Fonction Code session
Porter la délibération sur le don gratuit Clergé Evêque de Béziers 16921120
Porter la délibération sur le don gratuit Clergé Archevêque de Toulouse 16921120
Porter la délibération sur le don gratuit Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 16921120
Porter la délibération sur le don gratuit Noblesse Baron de Lanta 16921120
Porter la délibération sur le don gratuit Tiers Etat Diocésain d'Agde 16921120
Porter la délibération sur le don gratuit Tiers Etat Syndic du Vivarais 16921120
Porter la délibération sur le don gratuit Tiers Etat Montpellier 16921120
Porter la délibération sur le don gratuit Tiers Etat Toulouse 16921120
Pour achever de mettre en ordre les articles des règlements qui furent examinés l'année dernière Clergé Evêque de Saint-Papoul 16821022
Pour achever de mettre en ordre les articles des règlements qui furent examinés l'année dernière Clergé Archevêque de Toulouse 16821022
Pour achever de mettre en ordre les articles des règlements qui furent examinés l'année dernière Clergé Evêque de Lodève 16821022
Pour achever de mettre en ordre les articles des règlements qui furent examinés l'année dernière Noblesse Baron de Voisins 16821022
Pour achever de mettre en ordre les articles des règlements qui furent examinés l'année dernière Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16821022
Pour achever de mettre en ordre les articles des règlements qui furent examinés l'année dernière Noblesse Baron de Villeneuve 16821022
Pour achever de mettre en ordre les articles des règlements qui furent examinés l'année dernière Tiers Etat Diocésain de Montauban 16821022
Pour achever de mettre en ordre les articles des règlements qui furent examinés l'année dernière Tiers Etat Diocésain d'Uzès 16821022
Pour achever de mettre en ordre les articles des règlements qui furent examinés l'année dernière Tiers Etat Nîmes 16821022
Pour achever de mettre en ordre les articles des règlements qui furent examinés l'année dernière Tiers Etat Toulouse 16821022
Pour achever de mettre en ordre les articles des règlements qui furent examinés l'année dernière Tiers Etat Syndic du Vivarais 16821022
Pour achever de mettre en ordre les articles des règlements qui furent examinés l'année dernière Tiers Etat Diocésain de Toulouse 16821022
Pour adjuger les réparations du pont de Montazels * Syndic général 16530317
Pour adjuger les réparations du pont de Montazels * Secrétaire et greffier des Etats 16530317
Pour adjuger les réparations du pont de Montazels Clergé Evêque d'Alet 16530317
Pour aller à Montpellier voir M. le comte d'Aubijoux, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre * Secrétaire et greffier des Etats 16530317
Pour aller à Montpellier voir M. le comte d'Aubijoux, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Clergé Evêque de Montauban 16530317
Pour aller à Montpellier voir M. le comte d'Aubijoux, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Noblesse Baron d'Arques 16530317
Pour aller à Montpellier voir M. le comte d'Aubijoux, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Tiers Etat Diocésain de Carcassonne 16530317
Pour aller à Montpellier voir M. le comte d'Aubijoux, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Tiers Etat Syndic du Vivarais 16530317
Pour aller demander aux commissaires du roi s'ils ont quelque sujet de se plaindre de Monseigneur l'évêque de Montauban Clergé Evêque d'Uzès 16530317
Pour aller demander aux commissaires du roi s'ils ont quelque sujet de se plaindre de Monseigneur l'évêque de Montauban Clergé Evêque d'Agde 16530317
Pour aller demander aux commissaires du roi s'ils ont quelque sujet de se plaindre de Monseigneur l'évêque de Montauban Noblesse Baron de Lanta 16530317
Pour aller demander aux commissaires du roi s'ils ont quelque sujet de se plaindre de Monseigneur l'évêque de Montauban Noblesse Baron d'Arques 16530317
Pour aller demander aux commissaires du roi s'ils ont quelque sujet de se plaindre de Monseigneur l'évêque de Montauban Tiers Etat Albi 16530317
Pour aller demander aux commissaires du roi s'ils ont quelque sujet de se plaindre de Monseigneur l'évêque de Montauban Tiers Etat Nîmes 16530317
Pour aller demander aux commissaires du roi s'ils ont quelque sujet de se plaindre de Monseigneur l'évêque de Montauban Tiers Etat Montpellier 16530317
Pour aller demander aux commissaires du roi s'ils ont quelque sujet de se plaindre de Monseigneur l'évêque de Montauban Tiers Etat Toulouse 16530317
Pour aller dire aux commissaires du roi que la délibération refusant d'accorder à Leurs Majestés les sommes qu'elles ont demandées ne peut être changée, car elle ne contient rien que de très respectueux Clergé Evêque de Carcassonne 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que la délibération refusant d'accorder à Leurs Majestés les sommes qu'elles ont demandées ne peut être changée, car elle ne contient rien que de très respectueux Noblesse Baron de Castries 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que la délibération refusant d'accorder à Leurs Majestés les sommes qu'elles ont demandées ne peut être changée, car elle ne contient rien que de très respectueux Tiers Etat Montpellier 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que la délibération refusant d'accorder à Leurs Majestés les sommes qu'elles ont demandées ne peut être changée, car elle ne contient rien que de très respectueux Tiers Etat Toulouse 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Clergé Evêque d'Uzès 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Clergé Evêque de Carcassonne 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Noblesse Baron de Lanta 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Tiers Etat Le Puy 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Tiers Etat Nîmes 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Tiers Etat Carcassonne 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Tiers Etat Toulouse 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Tiers Etat Montpellier 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que les Etats ne peuvent rien accorder à Leurs Majestés des demandes qu'elles leur ont faites Clergé Evêque de Carcassonne 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que les Etats ne peuvent rien accorder à Leurs Majestés des demandes qu'elles leur ont faites Noblesse Baron de Castries 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que les Etats ne peuvent rien accorder à Leurs Majestés des demandes qu'elles leur ont faites Tiers Etat Toulouse 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que les Etats ne peuvent rien accorder à Leurs Majestés des demandes qu'elles leur ont faites Tiers Etat Montpellier 16490601
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur * Syndic général 16480213
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Clergé Vicaire général de Lodève 16480213
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Clergé Evêque de Saint-Pons 16480213
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Noblesse Envoyé de tour de Vivarais 16480213
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Noblesse Baron de Ganges 16480213
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Tiers Etat Agde 16480213
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Tiers Etat Lavaur 16480213
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Tiers Etat Béziers 16480213
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Tiers Etat Narbonne 16480213
Pour aller entendre les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence donnée par les commissaires du roi Clergé Archevêque de Toulouse 16821022
Pour aller entendre les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence donnée par les commissaires du roi Clergé Evêque de Lodève 16821022
Pour aller entendre les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence donnée par les commissaires du roi Clergé Evêque de Saint-Papoul 16821022
Pour aller entendre les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence donnée par les commissaires du roi Noblesse Baron d'Arques 16821022
Pour aller entendre les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence donnée par les commissaires du roi Noblesse Vicomte de Polignac 16821022
Pour aller entendre les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence donnée par les commissaires du roi Noblesse Baron de Villeneuve 16821022
Pour aller entendre les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence donnée par les commissaires du roi Tiers Etat Toulouse 16821022
Pour aller entendre les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence donnée par les commissaires du roi Tiers Etat Lavaur 16821022
Pour aller entendre les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence donnée par les commissaires du roi Tiers Etat Nîmes 16821022
Pour aller entendre les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence donnée par les commissaires du roi Tiers Etat Diocésain de Montauban 16821022
Pour aller entendre les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence donnée par les commissaires du roi Tiers Etat Uzès 16821022
Pour aller entendre les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence donnée par les commissaires du roi Tiers Etat Diocésain de Carcassonne 16821022
Pour aller faire connaître aux commissaires du roi les résolutions de l'assemblée sur la levée d'un troisième vingtième Clergé Archevêque de Toulouse 17591129
Pour aller faire connaître aux commissaires du roi les résolutions de l'assemblée sur la levée d'un troisième vingtième Clergé Evêque de Montpellier 17591129
Pour aller faire connaître aux commissaires du roi les résolutions de l'assemblée sur la levée d'un troisième vingtième Noblesse Baron de Mérinville 17591129
Pour aller faire connaître aux commissaires du roi les résolutions de l'assemblée sur la levée d'un troisième vingtième Noblesse Baron de Lanta 17591129
Pour aller faire connaître aux commissaires du roi les résolutions de l'assemblée sur la levée d'un troisième vingtième Tiers Etat Carcassonne 17591129
Pour aller faire connaître aux commissaires du roi les résolutions de l'assemblée sur la levée d'un troisième vingtième Tiers Etat Montpellier 17591129
Pour aller faire connaître aux commissaires du roi les résolutions de l'assemblée sur la levée d'un troisième vingtième Tiers Etat Nîmes 17591129
Pour aller faire connaître aux commissaires du roi les résolutions de l'assemblée sur la levée d'un troisième vingtième Tiers Etat Toulouse 17591129
Pour aller saluer le duc et la duchesse d'Orléans à l'occasion de la naissance de leur fils Clergé Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban 16501024
Pour aller saluer le duc et la duchesse d'Orléans à l'occasion de la naissance de leur fils Noblesse Baron de Castries 16501024
Pour aller saluer le duc et la duchesse d'Orléans à l'occasion de la naissance de leur fils Tiers Etat Diocésain de Rieux 16501024
Pour aller saluer le duc et la duchesse d'Orléans à l'occasion de la naissance de leur fils Tiers Etat Syndic du Vivarais 16501024
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Clergé Evêque de Saint-Papoul 17590125
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Clergé Evêque de Nîmes 17590125
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Clergé Evêque d'Uzès 17590125
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Clergé Evêque de Montpellier 17590125
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Noblesse Baron de tour du Gévaudan 17590125
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Noblesse Baron de Caylus 17590125
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Noblesse Baron de Mérinville 17590125
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Noblesse Baron de Villeneuve 17590125
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Tiers Etat Toulouse 17590125
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Tiers Etat Béziers 17590125
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Tiers Etat Montpellier 17590125
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Tiers Etat Nîmes 17590125
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Tiers Etat Carcassonne 17590125
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Tiers Etat Uzès 17590125
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Tiers Etat Narbonne 17590125
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Tiers Etat Le Puy 17590125
Pour aller saluer Monsieur d'Aigrefeuille, premier président à la Cour des aides de Montpellier Clergé Evêque d'Alès 17571215
Pour aller saluer Monsieur d'Aigrefeuille, premier président à la Cour des aides de Montpellier Noblesse Baron de Villeneuve 17571215
Pour aller saluer Monsieur d'Aigrefeuille, premier président à la Cour des aides de Montpellier Tiers Etat Lodève 17571215
Pour aller saluer Monsieur d'Aigrefeuille, premier président à la Cour des aides de Montpellier Tiers Etat Uzès 17571215
Pour aller vers les commissaires du roi qui ont à communiquer aux Etats des instructions particulières au sujet des manufactures de Clermont et de Saptes Clergé Evêque de Lodève 16821022
Pour aller vers les commissaires du roi qui ont à communiquer aux Etats des instructions particulières au sujet des manufactures de Clermont et de Saptes Clergé Evêque de Saint-Papoul 16821022
Pour aller vers les commissaires du roi qui ont à communiquer aux Etats des instructions particulières au sujet des manufactures de Clermont et de Saptes Clergé Archevêque de Toulouse 16821022
Pour aller vers les commissaires du roi qui ont à communiquer aux Etats des instructions particulières au sujet des manufactures de Clermont et de Saptes Noblesse Baron d'Arques 16821022
Pour aller vers les commissaires du roi qui ont à communiquer aux Etats des instructions particulières au sujet des manufactures de Clermont et de Saptes Noblesse Vicomte de Polignac 16821022
Pour aller vers les commissaires du roi qui ont à communiquer aux Etats des instructions particulières au sujet des manufactures de Clermont et de Saptes Noblesse Baron de Villeneuve 16821022
Pour aller vers les commissaires du roi qui ont à communiquer aux Etats des instructions particulières au sujet des manufactures de Clermont et de Saptes Tiers Etat Toulouse 16821022
Pour aller vers les commissaires du roi qui ont à communiquer aux Etats des instructions particulières au sujet des manufactures de Clermont et de Saptes Tiers Etat Uzès 16821022
Pour aller vers les commissaires du roi qui ont à communiquer aux Etats des instructions particulières au sujet des manufactures de Clermont et de Saptes Tiers Etat Nîmes 16821022
Pour aller vers les commissaires du roi qui ont à communiquer aux Etats des instructions particulières au sujet des manufactures de Clermont et de Saptes Tiers Etat Diocésain de Carcassonne 16821022
Pour aller vers les commissaires du roi qui ont à communiquer aux Etats des instructions particulières au sujet des manufactures de Clermont et de Saptes Tiers Etat Diocésain de Montauban 16821022
Pour aller vers les commissaires du roi qui ont à communiquer aux Etats des instructions particulières au sujet des manufactures de Clermont et de Saptes Tiers Etat Lavaur 16821022
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Clergé Evêque de Carcassonne 16480213
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Clergé Vicaire général d'Albi 16480213
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Noblesse Envoyé de Vauvert 16480213
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Noblesse Baron de Rieux 16480213
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Tiers Etat Castres 16480213
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Tiers Etat Narbonne 16480213
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Tiers Etat Syndic du Vivarais 16480213
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Tiers Etat Montpellier 16480213
Pour aller visiter M. d'Arexis, capitoul, malade Clergé Vicaire général de Montauban 17210130
Pour aller visiter M. d'Arexis, capitoul, malade Noblesse Envoyé de Castelnau-de-Bonnefons 17210130
Pour aller visiter M. d'Arexis, capitoul, malade Tiers Etat Agde 17210130
Pour aller visiter M. d'Arexis, capitoul, malade Tiers Etat Lodève 17210130
Pour aller voir le marquis de Rébé et "lui témoigner de la part de l'assemblée le sensible déplaisir" qu'elle a de la mort de l'archevêque de Narbonne Clergé Evêque de Lavaur 16581021
Pour aller voir le marquis de Rébé et "lui témoigner de la part de l'assemblée le sensible déplaisir" qu'elle a de la mort de l'archevêque de Narbonne Noblesse Baron de Villeneuve 16581021
Pour aller voir le marquis de Rébé et "lui témoigner de la part de l'assemblée le sensible déplaisir" qu'elle a de la mort de l'archevêque de Narbonne Tiers Etat Toulouse 16581021
Pour aller voir le marquis de Rébé et "lui témoigner de la part de l'assemblée le sensible déplaisir" qu'elle a de la mort de l'archevêque de Narbonne Tiers Etat Montpellier 16581021
Pour aller voir les commissaires du roi au sujet des gens de guerre Clergé Evêque de Montauban 16530317
Pour aller voir les commissaires du roi au sujet des gens de guerre Noblesse Baron de tour du Gévaudan 16530317
Pour aller voir les commissaires du roi au sujet des gens de guerre Tiers Etat Carcassonne 16530317
Pour aller voir les commissaires du roi au sujet des gens de guerre Tiers Etat Toulouse 16530317
Pour aller voir M. le comte de Bieule, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Clergé Evêque de Viviers 16530317
Pour aller voir M. le comte de Bieule, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Noblesse Baron de Villeneuve 16530317
Pour aller voir M. le comte de Bieule, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Tiers Etat Carcassonne 16530317
Pour aller voir M. le comte de Bieule, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Tiers Etat Le Puy 16530317
Pour aller voir M. le comte du Roure, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Clergé Evêque de Montauban 16530317
Pour aller voir M. le comte du Roure, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Noblesse Baron de tour du Gévaudan 16530317
Pour aller voir M. le comte du Roure, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Tiers Etat Carcassonne 16530317
Pour aller voir M. le comte du Roure, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Tiers Etat Toulouse 16530317
Pour aller, après la tenue de l'assemblée, donner au parlement de Toulouse les assurances de l'estime et l'affection qu'éprouvent les Etats pour lui * Syndic général 16510731
Pour aller, après la tenue de l'assemblée, donner au parlement de Toulouse les assurances de l'estime et l'affection qu'éprouvent les Etats pour lui * Secrétaire et greffier des Etats 16510731
Pour aller, après la tenue de l'assemblée, donner au parlement de Toulouse les assurances de l'estime et l'affection qu'éprouvent les Etats pour lui Clergé Evêque de Comminges 16510731
Pour aller, après la tenue de l'assemblée, donner au parlement de Toulouse les assurances de l'estime et l'affection qu'éprouvent les Etats pour lui Noblesse Baron d'Arques 16510731
Pour aller, après la tenue de l'assemblée, donner au parlement de Toulouse les assurances de l'estime et l'affection qu'éprouvent les Etats pour lui Tiers Etat Carcassonne 16510731
Pour aller, après la tenue de l'assemblée, donner au parlement de Toulouse les assurances de l'estime et l'affection qu'éprouvent les Etats pour lui Tiers Etat Toulouse 16510731
Pour apporter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation Clergé Evêque de Carcassonne 17181215
Pour apporter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation Clergé Archevêque d'Albi 17181215
Pour apporter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation Noblesse Baron de Rouairoux 17181215
Pour apporter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation Noblesse Vicomte de Polignac 17181215
Pour apporter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation Tiers Etat Toulouse 17181215
Pour apporter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation Tiers Etat Montpellier 17181215
Pour apporter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation Tiers Etat Nîmes 17181215
Pour apporter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation Tiers Etat Carcassonne 17181215
Pour apporter le cahier de doléances qui doit être présenté au roi * Syndic général 17191214
Pour apporter le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Saint-Pons 17191214
Pour apporter le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Barjac 17191214
Pour apporter le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Carcassonne 17191214
Pour apporter le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Montpellier 17191214
Pour arrêter la ligne des étapes dans la province pour l'année 1682 Clergé Vicaire général d'Albi 16811120
Pour arrêter la ligne des étapes dans la province pour l'année 1682 Clergé Evêque de Mirepoix 16811120
Pour arrêter la ligne des étapes dans la province pour l'année 1682 Noblesse Baron de Lanta 16811120
Pour arrêter la ligne des étapes dans la province pour l'année 1682 Noblesse Envoyé de Florensac 16811120
Pour arrêter la ligne des étapes dans la province pour l'année 1682 Tiers Etat Diocésain d'Uzès 16811120
Pour arrêter la ligne des étapes dans la province pour l'année 1682 Tiers Etat Diocésain de Lavaur 16811120
Pour arrêter la ligne des étapes dans la province pour l'année 1682 Tiers Etat Lodève 16811120
Pour arrêter la ligne des étapes dans la province pour l'année 1682 Tiers Etat Narbonne 16811120
Pour arrêter le compte de la dépense de l'étape, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier l'état des dettes de la province (Bureau des recrues) * Syndic général 17081122
Pour arrêter le compte de la dépense de l'étape, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier l'état des dettes de la province (Bureau des recrues) * Secrétaire et greffier des Etats 17081122
Pour arrêter le compte de la dépense de l'étape, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier l'état des dettes de la province (Bureau des recrues) Clergé Vicaire général de Toulouse 17081122
Pour arrêter le compte de la dépense de l'étape, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier l'état des dettes de la province (Bureau des recrues) Clergé Evêque de Béziers 17081122
Pour arrêter le compte de la dépense de l'étape, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier l'état des dettes de la province (Bureau des recrues) Noblesse Envoyé de Saint-Félix 17081122
Pour arrêter le compte de la dépense de l'étape, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier l'état des dettes de la province (Bureau des recrues) Noblesse Baron de Rieux 17081122
Pour arrêter le compte de la dépense de l'étape, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier l'état des dettes de la province (Bureau des recrues) Tiers Etat Diocésain d'Uzès 17081122
Pour arrêter le compte de la dépense de l'étape, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier l'état des dettes de la province (Bureau des recrues) Tiers Etat Syndic d'Albi 17081122
Pour arrêter le compte de la dépense de l'étape, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier l'état des dettes de la province (Bureau des recrues) Tiers Etat Diocésain de Béziers 17081122
Pour arrêter le compte de la dépense de l'étape, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier l'état des dettes de la province (Bureau des recrues) Tiers Etat Lavaur 17081122
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats, examiner les changements des parties et arrêter le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1717 Clergé Vicaire général de Toulouse 17191214
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats, examiner les changements des parties et arrêter le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1717 Clergé Evêque de Saint-Papoul 17191214
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats, examiner les changements des parties et arrêter le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1717 Noblesse Envoyé d'Arques 17191214
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats, examiner les changements des parties et arrêter le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1717 Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17191214
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats, examiner les changements des parties et arrêter le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1717 Tiers Etat Rieux 17191214
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats, examiner les changements des parties et arrêter le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1717 Tiers Etat Saint-Papoul 17191214
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats, examiner les changements des parties et arrêter le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1717 Tiers Etat Diocésain de Lavaur 17191214
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats, examiner les changements des parties et arrêter le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1717 Tiers Etat Le Puy 17191214
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Clergé Evêque de Lavaur 17220108
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Clergé Vicaire général de Carcassonne 17220108
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Noblesse Baron de Villeneuve 17220108
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Noblesse Envoyé de Barjac 17220108
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Tiers Etat Le Puy 17220108
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Tiers Etat Diocésain de Lodève 17220108
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Tiers Etat Diocésain de Béziers 17220108
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Tiers Etat Diocésain d'Alès 17220108
Pour arrêter le compte de la fourniture faite par étape aux recrues, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier si les changements des parties ont été faits sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) * Secrétaire et greffier des Etats 17111126
Pour arrêter le compte de la fourniture faite par étape aux recrues, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier si les changements des parties ont été faits sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) * Syndic général 17111126
Pour arrêter le compte de la fourniture faite par étape aux recrues, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier si les changements des parties ont été faits sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Clergé Evêque de Montauban 17111126
Pour arrêter le compte de la fourniture faite par étape aux recrues, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier si les changements des parties ont été faits sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Clergé Vicaire général de Viviers 17111126
Pour arrêter le compte de la fourniture faite par étape aux recrues, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier si les changements des parties ont été faits sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Noblesse Baron de Rouairoux 17111126
Pour arrêter le compte de la fourniture faite par étape aux recrues, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier si les changements des parties ont été faits sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Noblesse Envoyé d'Ambres 17111126
Pour arrêter le compte de la fourniture faite par étape aux recrues, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier si les changements des parties ont été faits sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Tiers Etat Diocésain de Comminges 17111126
Pour arrêter le compte de la fourniture faite par étape aux recrues, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier si les changements des parties ont été faits sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Tiers Etat Béziers 17111126
Pour arrêter le compte de la fourniture faite par étape aux recrues, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier si les changements des parties ont été faits sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Tiers Etat Diocésain de Carcassonne 17111126
Pour arrêter le compte de la fourniture faite par étape aux recrues, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier si les changements des parties ont été faits sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Tiers Etat Diocésain de Narbonne 17111126
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner le changement des parties Clergé Vicaire général de Nîmes 17181215
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner le changement des parties Clergé Evêque d'Alès 17181215
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner le changement des parties Noblesse Baron de Ganges 17181215
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner le changement des parties Noblesse Envoyé de Saint-Félix 17181215
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner le changement des parties Tiers Etat Diocésain de Comminges 17181215
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner le changement des parties Tiers Etat Diocésain de Lavaur 17181215
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner le changement des parties Tiers Etat Diocésain de Rieux 17181215
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner le changement des parties Tiers Etat Diocésain de Montauban 17181215
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner les changements de parties dans l'état des dettes * Secrétaire et greffier des Etats 17121124
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner les changements de parties dans l'état des dettes * Syndic général 17121124
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner les changements de parties dans l'état des dettes Clergé Vicaire général de Montpellier 17121124
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner les changements de parties dans l'état des dettes Clergé Evêque de Castres 17121124
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner les changements de parties dans l'état des dettes Noblesse Baron de Tornac 17121124
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner les changements de parties dans l'état des dettes Noblesse Envoyé de Rieux 17121124
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner les changements de parties dans l'état des dettes Tiers Etat Albi 17121124
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner les changements de parties dans l'état des dettes Tiers Etat Castres 17121124
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner les changements de parties dans l'état des dettes Tiers Etat Alès 17121124
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner les changements de parties dans l'état des dettes Tiers Etat Diocésain de Montauban 17121124
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque de Béziers 17121124
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque de Béziers 17210130
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque de Saint-Pons 17171209
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron de Villeneuve 17121124
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron de Murviel 17210130
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron de Villeneuve 17171209
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Béziers 17121124
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Béziers 17121124
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Diocésain de Carcassonne 17121124
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Albi 17210130
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Diocésain d'Albi 17210130
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Carcassonne 17171209
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Albi 17171209
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne et signer l'état des dettes et le changement des parties Clergé Evêque de Béziers 17191214
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne et signer l'état des dettes et le changement des parties Noblesse Baron de Villeneuve 17191214
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne et signer l'état des dettes et le changement des parties Tiers Etat Narbonne 17191214
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne et signer l'état des dettes et le changement des parties Tiers Etat Carcassonne 17191214
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Toulouse * Syndic général 17121124
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Toulouse * Secrétaire et greffier des Etats 17121124
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Toulouse Clergé Evêque de Comminges 17121124
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Toulouse Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17121124
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Albi 17121124
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Rieux 17121124
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Clergé Evêque d'Agde 17210130
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Clergé Vicaire général de Narbonne 17210130
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Noblesse Envoyé de Castelnau-de-Bonnefons 17210130
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Noblesse Baron de Barjac 17210130
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Toulouse 17210130
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Montpellier 17210130
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Nîmes 17210130
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Castres 17210130
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain d'Uzès 17210130
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Lavaur 17210130
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Saint-Papoul 17210130
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain d'Alès 17210130
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Mende 17210130
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Narbonne 17210130
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Carcassonne 17210130
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Carcassonne 17210130
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Saint-Pons 17210130
Pour arrêter les comptes de la dépense faite dans les étapes pour les recrues * Syndic général 16891107
Pour arrêter les comptes de la dépense faite dans les étapes pour les recrues * Secrétaire et greffier des Etats 16891107
Pour arrêter les comptes de la dépense faite dans les étapes pour les recrues Clergé Evêque de Castres 16891107
Pour arrêter les comptes de la dépense faite dans les étapes pour les recrues Clergé Vicaire général de Viviers 16891107
Pour arrêter les comptes de la dépense faite dans les étapes pour les recrues Noblesse Vicomte de Polignac 16891107
Pour arrêter les comptes de la dépense faite dans les étapes pour les recrues Noblesse Envoyé de tour de Gévaudan 16891107
Pour arrêter les comptes de la dépense faite dans les étapes pour les recrues Tiers Etat Syndic de Toulouse 16891107
Pour arrêter les comptes de la dépense faite dans les étapes pour les recrues Tiers Etat Syndic d'Albi 16891107
Pour arrêter les comptes de la dépense faite dans les étapes pour les recrues Tiers Etat Diocésain de Montauban 16891107
Pour arrêter les comptes de la dépense faite dans les étapes pour les recrues Tiers Etat Diocésain de Rieux 16891107
Pour arrêter les comptes de la fourniture de l'étape * Secrétaire et greffier des Etats 16921120
Pour arrêter les comptes de la fourniture de l'étape * Syndic général 16921120
Pour arrêter les comptes de la fourniture de l'étape Clergé Evêque de Lavaur 16921120
Pour arrêter les comptes de la fourniture de l'étape Clergé Vicaire général de Mirepoix 16921120
Pour arrêter les comptes de la fourniture de l'étape Noblesse Envoyé de Saint-Félix 16921120
Pour arrêter les comptes de la fourniture de l'étape Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 16921120
Pour arrêter les comptes de la fourniture de l'étape Tiers Etat Diocésain du Vivarais 16921120
Pour arrêter les comptes de la fourniture de l'étape Tiers Etat Diocésain de Béziers 16921120
Pour arrêter les comptes de la fourniture de l'étape Tiers Etat Diocésain de Montpellier 16921120
Pour arrêter les comptes de la fourniture de l'étape Tiers Etat Diocésain d'Alet 16921120
Pour arrêter les comptes de la fourniture faite par étape aux recrues, apurer les comptes du trésorier de la Bourse et vérifier les changements de parties sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) * Secrétaire et greffier des Etats 17091121
Pour arrêter les comptes de la fourniture faite par étape aux recrues, apurer les comptes du trésorier de la Bourse et vérifier les changements de parties sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) * Syndic général 17091121
Pour arrêter les comptes de la fourniture faite par étape aux recrues, apurer les comptes du trésorier de la Bourse et vérifier les changements de parties sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Clergé Evêque d'Agde 17091121
Pour arrêter les comptes de la fourniture faite par étape aux recrues, apurer les comptes du trésorier de la Bourse et vérifier les changements de parties sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Clergé Vicaire général de Carcassonne 17091121
Pour arrêter les comptes de la fourniture faite par étape aux recrues, apurer les comptes du trésorier de la Bourse et vérifier les changements de parties sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Noblesse Baron de Villeneuve 17091121
Pour arrêter les comptes de la fourniture faite par étape aux recrues, apurer les comptes du trésorier de la Bourse et vérifier les changements de parties sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Noblesse Envoyé de Castries 17091121
Pour arrêter les comptes de la fourniture faite par étape aux recrues, apurer les comptes du trésorier de la Bourse et vérifier les changements de parties sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Tiers Etat Alès 17091121
Pour arrêter les comptes de la fourniture faite par étape aux recrues, apurer les comptes du trésorier de la Bourse et vérifier les changements de parties sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Tiers Etat Rieux 17091121
Pour arrêter les comptes de la fourniture faite par étape aux recrues, apurer les comptes du trésorier de la Bourse et vérifier les changements de parties sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Tiers Etat Diocésain de Rieux 17091121
Pour arrêter les comptes de la fourniture faite par étape aux recrues, apurer les comptes du trésorier de la Bourse et vérifier les changements de parties sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Tiers Etat Diocésain de Lavaur 17091121
Pour arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque de Béziers 17181215
Pour arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron de Villeneuve 17181215
Pour arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Diocésain d'Agde 17181215
Pour arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Diocésain de Béziers 17181215
Pour arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Clergé Evêque de Mirepoix 17181215
Pour arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17181215
Pour arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Saint-Papoul 17181215
Pour arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Albi 17181215
Pour arrêter les comptes des recrues passées dans les étapes de la province depuis les derniers Etats et arrêter le compte du trésorier de la Bourse des sommes imposées pour rembourser le prix des terres occupées par le Canal * Secrétaire et greffier des Etats 16801107
Pour arrêter les comptes des recrues passées dans les étapes de la province depuis les derniers Etats et arrêter le compte du trésorier de la Bourse des sommes imposées pour rembourser le prix des terres occupées par le Canal * Syndic général 16801107
Pour arrêter les comptes des recrues passées dans les étapes de la province depuis les derniers Etats et arrêter le compte du trésorier de la Bourse des sommes imposées pour rembourser le prix des terres occupées par le Canal Clergé Evêque de Lodève 16801107
Pour arrêter les comptes des recrues passées dans les étapes de la province depuis les derniers Etats et arrêter le compte du trésorier de la Bourse des sommes imposées pour rembourser le prix des terres occupées par le Canal Clergé Vicaire général de Castres 16801107
Pour arrêter les comptes des recrues passées dans les étapes de la province depuis les derniers Etats et arrêter le compte du trésorier de la Bourse des sommes imposées pour rembourser le prix des terres occupées par le Canal Noblesse Baron de Lanta 16801107
Pour arrêter les comptes des recrues passées dans les étapes de la province depuis les derniers Etats et arrêter le compte du trésorier de la Bourse des sommes imposées pour rembourser le prix des terres occupées par le Canal Noblesse Envoyé d'Alès 16801107
Pour arrêter les comptes des recrues passées dans les étapes de la province depuis les derniers Etats et arrêter le compte du trésorier de la Bourse des sommes imposées pour rembourser le prix des terres occupées par le Canal Tiers Etat Limoux 16801107
Pour arrêter les comptes des recrues passées dans les étapes de la province depuis les derniers Etats et arrêter le compte du trésorier de la Bourse des sommes imposées pour rembourser le prix des terres occupées par le Canal Tiers Etat Béziers 16801107
Pour arrêter les comptes des recrues passées dans les étapes de la province depuis les derniers Etats et arrêter le compte du trésorier de la Bourse des sommes imposées pour rembourser le prix des terres occupées par le Canal Tiers Etat Saint-Papoul 16801107
Pour arrêter les comptes des recrues passées dans les étapes de la province depuis les derniers Etats et arrêter le compte du trésorier de la Bourse des sommes imposées pour rembourser le prix des terres occupées par le Canal Tiers Etat Diocésain d'Alet 16801107
Pour arrêter les comptes des recrues qui ont passé par étape dans la province depuis les derniers Etats * Secrétaire et greffier des Etats 16821022
Pour arrêter les comptes des recrues qui ont passé par étape dans la province depuis les derniers Etats * Syndic général 16821022
Pour arrêter les comptes des recrues qui ont passé par étape dans la province depuis les derniers Etats Clergé Evêque de Montpellier 16821022
Pour arrêter les comptes des recrues qui ont passé par étape dans la province depuis les derniers Etats Clergé Vicaire général de Castres 16821022
Pour arrêter les comptes des recrues qui ont passé par étape dans la province depuis les derniers Etats Noblesse Envoyé de Rieux 16821022
Pour arrêter les comptes des recrues qui ont passé par étape dans la province depuis les derniers Etats Noblesse Baron d'Arques 16821022
Pour arrêter les comptes des recrues qui ont passé par étape dans la province depuis les derniers Etats Tiers Etat Diocésain de Narbonne 16821022
Pour arrêter les comptes des recrues qui ont passé par étape dans la province depuis les derniers Etats Tiers Etat Syndic du Vivarais 16821022
Pour arrêter les comptes des recrues qui ont passé par étape dans la province depuis les derniers Etats Tiers Etat Castres 16821022
Pour arrêter les comptes des recrues qui ont passé par étape dans la province depuis les derniers Etats Tiers Etat Béziers 16821022
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) * Secrétaire et greffier des Etats 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) * Syndic général 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Clergé Vicaire général de Saint-Papoul 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Clergé Evêque de Comminges 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Noblesse Envoyé de Ganges 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Noblesse Baron de Lanta 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Narbonne 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Béziers 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Montpellier 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Uzès 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Mende 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Montpellier 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain du Vivarais 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Toulouse 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Nîmes 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Narbonne 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Carcassonne 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Albi 16591001
Pour arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse des sommes imposées l'an dernier sur les contribuables de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque de Béziers 16921120
Pour arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse des sommes imposées l'an dernier sur les contribuables de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron de Villeneuve 16921120
Pour arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse des sommes imposées l'an dernier sur les contribuables de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Albi 16921120
Pour arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse des sommes imposées l'an dernier sur les contribuables de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Carcassonne 16921120
Pour arrêter les comptes faits dans les étapes pour les recrues * Syndic général 16911029
Pour arrêter les comptes faits dans les étapes pour les recrues * Secrétaire et greffier des Etats 16911029
Pour arrêter les comptes faits dans les étapes pour les recrues Clergé Evêque de Carcassonne 16911029
Pour arrêter les comptes faits dans les étapes pour les recrues Noblesse Baron de Castries 16911029
Pour arrêter les comptes faits dans les étapes pour les recrues Noblesse Envoyé d'Ambres 16911029
Pour arrêter les comptes faits dans les étapes pour les recrues Tiers Etat Syndic de Narbonne 16911029
Pour arrêter les comptes faits dans les étapes pour les recrues Tiers Etat Diocésain de Montpellier 16911029
Pour arrêter les comptes faits dans les étapes pour les recrues Tiers Etat Syndic de Saint-Papoul 16911029
Pour arrêter les comptes faits dans les étapes pour les recrues Tiers Etat Béziers 16911029
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Clergé Evêque de Viviers 17220108
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Clergé Evêque de Montpellier 17220108
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Noblesse Baron de Villeneuve 17220108
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Noblesse Baron de Calvisson 17220108
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Tiers Etat Albi 17220108
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Tiers Etat Diocésain d'Alès 17220108
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Tiers Etat Castres 17220108
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Tiers Etat Lodève 17220108
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Clergé Evêque de Montauban 16610124
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Clergé Vicaire général de Toulouse 16610124
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Noblesse Baron de Castries 16610124
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Noblesse Envoyé de tour de Vivarais 16610124
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Tiers Etat Toulouse 16610124
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Tiers Etat Carcassonne 16610124
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Tiers Etat Albi 16610124
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Tiers Etat Mirepoix 16610124
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque de Carcassonne 16891107
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque de Castres 16901025
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque de Mirepoix 17081122
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque d'Alet 17111126
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron de Villeneuve 16891107
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron de Villeneuve 16901025
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron de Villeneuve 17081122
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron de Murviel 17111126
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Narbonne 16891107
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Carcassonne 16891107
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Albi 16901025
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Béziers 16901025
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Diocésain d'Agde 17081122
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Albi 17111126
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Béziers 17111126
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Saint-Pons 17081122
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Clergé Evêque de Lavaur 16891107
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Clergé Evêque de Lavaur 16901025
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Clergé Evêque de Comminges 17111126
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Clergé Evêque de Montauban 17081122
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 16891107
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 16901025
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17111126
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17081122
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Albi 16891107
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Saint-Papoul 16891107
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Diocésain de Saint-Papoul 16901025
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Diocésain de Lavaur 16901025
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Mirepoix 17111126
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Lavaur 17081122
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Albi 17081122
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Toulouse 17111126
Pour clore et arrêter les comptes du sieur de Pennautier des sommes imposées par la sénéchaussée de Toulouse Clergé Evêque de Montauban 16911029
Pour clore et arrêter les comptes du sieur de Pennautier des sommes imposées par la sénéchaussée de Toulouse Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 16911029
Pour clore et arrêter les comptes du sieur de Pennautier des sommes imposées par la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Albi 16911029
Pour clore et arrêter les comptes du sieur de Pennautier des sommes imposées par la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Rieux 16911029
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse des sommes imposée l'année dernière sur les contribuables de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron de Murviel 16911029
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse des sommes imposée l'année dernière sur les contribuables de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Béziers 16911029
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse des sommes imposée l'année dernière sur les contribuables de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Saint-Pons 16911029
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays * Secrétaire et greffier des Etats 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays * Syndic général 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Clergé Vicaire général du Puy 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Clergé Evêque de Montauban 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Noblesse Envoyé de tour de Gévaudan 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Noblesse Baron de Lanta 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Tiers Etat Montpellier 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Tiers Etat Lavaur 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Tiers Etat Saint-Papoul 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Tiers Etat Alet 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Tiers Etat Narbonne 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Tiers Etat Rieux 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Tiers Etat Diocésain de Lodève 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Tiers Etat Diocésain de Mirepoix 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Tiers Etat Carcassonne 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Tiers Etat Nîmes 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Tiers Etat Limoux 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Tiers Etat Diocésain d'Agde 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Tiers Etat Toulouse 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Tiers Etat Diocésain de Comminges 16921120
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) * Syndic général 17081122
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) * Secrétaire et greffier des Etats 17081122
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) Clergé Evêque d'Agde 17081122
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) Clergé Vicaire général de Comminges 17081122
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) Noblesse Baron de Tornac 17081122
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) Noblesse Envoyé de Castries 17081122
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) Tiers Etat Béziers 17081122
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain d'Albi 17081122
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Castres 17081122
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) Tiers Etat Carcassonne 17081122
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Toulouse 17081122
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) Tiers Etat Le Puy 17081122
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) Tiers Etat Nîmes 17081122
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) Tiers Etat Narbonne 17081122
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) Tiers Etat Toulouse 17081122
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) Tiers Etat Montpellier 17081122
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain du Vivarais 17081122
Pour clore le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la prov., clore le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1719 et des arrérages des impositions de l'exercice de feu M. de Pennautier (bureau des recr Clergé Vicaire général de Mende 17210130
Pour clore le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la prov., clore le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1719 et des arrérages des impositions de l'exercice de feu M. de Pennautier (bureau des recr Clergé Evêque de Saint-Pons 17210130
Pour clore le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la prov., clore le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1719 et des arrérages des impositions de l'exercice de feu M. de Pennautier (bureau des recr Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17210130
Pour clore le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la prov., clore le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1719 et des arrérages des impositions de l'exercice de feu M. de Pennautier (bureau des recr Noblesse Envoyé de Mirepoix 17210130
Pour clore le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la prov., clore le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1719 et des arrérages des impositions de l'exercice de feu M. de Pennautier (bureau des recr Tiers Etat Syndic d'Albi 17210130
Pour clore le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la prov., clore le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1719 et des arrérages des impositions de l'exercice de feu M. de Pennautier (bureau des recr Tiers Etat Alès 17210130
Pour clore le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la prov., clore le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1719 et des arrérages des impositions de l'exercice de feu M. de Pennautier (bureau des recr Tiers Etat Diocésain de Béziers 17210130
Pour clore le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la prov., clore le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1719 et des arrérages des impositions de l'exercice de feu M. de Pennautier (bureau des recr Tiers Etat Syndic de Narbonne 17210130
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Clergé Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban 16510731
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Clergé Vicaire général de Viviers 16510731
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Noblesse Baron de Rieux 16510731
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Noblesse Envoyé de Mirepoix 16510731
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Diocésain de Montauban 16510731
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Diocésain de Saint-Pons 16510731
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Agde 16510731
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Carcassonne 16510731
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Montpellier 16510731
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Mirepoix 16510731
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Narbonne 16510731
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Diocésain d'Alet et Limoux 16510731
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Diocésain de Nîmes 16510731
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Diocésain de Rieux 16510731
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Lodève 16510731
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Nîmes 16510731
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) * Syndic général 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) * Secrétaire et greffier des Etats 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Clergé Vicaire général d'Uzès 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Clergé Evêque du Puy 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Noblesse Baron de Murviel 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Noblesse Envoyé de Mirepoix 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Nîmes 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Rieux 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Saint-Pons 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain d'Alet et Limoux 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Nîmes 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Lodève 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Mirepoix 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Agde 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Narbonne 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Montpellier 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Toulouse 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Montauban 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Tiers Etat Carcassonne 17111126
Pour compléter la commission nommée par délibération du 19/01/1720 afin de vérifier avec les commissaires du roi les impositions faites sur les villes et communautés en 1720 (outre l'évêque de Lodève et le sr Belcastel, député de Lavaur) Noblesse Baron de Villeneuve 17210130
Pour compléter la commission nommée par délibération du 19/01/1720 afin de vérifier avec les commissaires du roi les impositions faites sur les villes et communautés en 1720 (outre l'évêque de Lodève et le sr Belcastel, député de Lavaur) Tiers Etat Agde 17210130
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Clergé Evêque d'Agde 16510731
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Clergé Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban 16510731
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Noblesse Baron de Calvisson 16510731
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Noblesse Baron de Castries 16510731
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Tiers Etat Narbonne 16510731
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Tiers Etat Nîmes 16510731
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Tiers Etat Le Puy 16510731
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Tiers Etat Montpellier 16510731
Pour conférer avec le prochain fermier de la foraine sur le financement de la garde des côtes Clergé Evêque de Montpellier 16581021
Pour conférer avec le prochain fermier de la foraine sur le financement de la garde des côtes Noblesse Baron de Castries 16581021
Pour conférer avec le prochain fermier de la foraine sur le financement de la garde des côtes Tiers Etat Diocésain de Montpellier 16581021
Pour conférer avec le prochain fermier de la foraine sur le financement de la garde des côtes Tiers Etat Montpellier 16581021
Pour conférer avec les commissaires du roi sur les lettres envoyées par le parlement de Provence et par les syndics et procureurs du pays de Provence Clergé Evêque de Carcassonne 16490601
Pour conférer avec les commissaires du roi sur les lettres envoyées par le parlement de Provence et par les syndics et procureurs du pays de Provence Noblesse Baron de Ganges 16490601
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse * Syndic général 16510731
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Clergé Evêque de Comminges 16510731
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Clergé Evêque d'Uzès 16510731
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Noblesse Baron de Calvisson 16510731
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Noblesse Baron de Ganges 16510731
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Tiers Etat Carcassonne 16510731
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Tiers Etat Uzès 16510731
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Tiers Etat Syndic du Vivarais 16510731
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Tiers Etat Castelnaudary 16510731
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Clergé Evêque de Carcassonne 16490601
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Clergé Evêque du Puy 16490601
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16490601
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Noblesse Baron de Castries 16490601
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Tiers Etat Béziers 16490601
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Tiers Etat Carcassonne 16490601
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Tiers Etat Nîmes 16490601
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Tiers Etat Le Puy 16490601
Pour conférer avec les propriétaires des rentes sur le préciput de l'équivalent Clergé Evêque de Saint-Pons 16591001
Pour conférer avec les propriétaires des rentes sur le préciput de l'équivalent Noblesse Envoyé de Capendu 16591001
Pour conférer avec les propriétaires des rentes sur le préciput de l'équivalent Noblesse Baron de Castries 16591001
Pour conférer avec les propriétaires des rentes sur le préciput de l'équivalent Tiers Etat Castelnaudary 16591001
Pour conférer avec les propriétaires des rentes sur le préciput de l'équivalent Tiers Etat Montpellier 16591001
Pour conférer avec les propriétaires des rentes sur le préciput de l'équivalent Tiers Etat Carcassonne 16591001
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Clergé Evêque de Carcassonne 16490601
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Clergé Evêque d'Uzès 16490601
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16490601
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Noblesse Baron de Villeneuve 16490601
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Tiers Etat Lodève 16490601
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Tiers Etat Castres 16490601
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Tiers Etat Saint-Pons 16490601
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Tiers Etat Albi 16490601
Pour conférer avec Messieurs les trésoriers de France sur le fonds pour la réparation des ponts et chaussées Clergé Evêque d'Uzès 16490601
Pour conférer avec Messieurs les trésoriers de France sur le fonds pour la réparation des ponts et chaussées Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16490601
Pour conférer avec Messieurs les trésoriers de France sur le fonds pour la réparation des ponts et chaussées Tiers Etat Albi 16490601
Pour conférer avec MM. de la chambre des Comptes de Montpellier et avec les députés des trésoriers de France de Toulouse et Montpellier, et pour voir comment la province peut être payée de 6 000 l. que le Puy lui doit Clergé Evêque de Montauban 16781117
Pour conférer avec MM. de la chambre des Comptes de Montpellier et avec les députés des trésoriers de France de Toulouse et Montpellier, et pour voir comment la province peut être payée de 6 000 l. que le Puy lui doit Clergé Archevêque de Toulouse 16781117
Pour conférer avec MM. de la chambre des Comptes de Montpellier et avec les députés des trésoriers de France de Toulouse et Montpellier, et pour voir comment la province peut être payée de 6 000 l. que le Puy lui doit Noblesse Baron de Voisins 16781117
Pour conférer avec MM. de la chambre des Comptes de Montpellier et avec les députés des trésoriers de France de Toulouse et Montpellier, et pour voir comment la province peut être payée de 6 000 l. que le Puy lui doit Noblesse Baron de Villeneuve 16781117
Pour conférer avec MM. de la chambre des Comptes de Montpellier et avec les députés des trésoriers de France de Toulouse et Montpellier, et pour voir comment la province peut être payée de 6 000 l. que le Puy lui doit Tiers Etat Diocésain de Carcassonne 16781117
Pour conférer avec MM. de la chambre des Comptes de Montpellier et avec les députés des trésoriers de France de Toulouse et Montpellier, et pour voir comment la province peut être payée de 6 000 l. que le Puy lui doit Tiers Etat Toulouse 16781117
Pour conférer avec MM. de la chambre des Comptes de Montpellier et avec les députés des trésoriers de France de Toulouse et Montpellier, et pour voir comment la province peut être payée de 6 000 l. que le Puy lui doit Tiers Etat Syndic du Vivarais 16781117
Pour conférer avec MM. de la chambre des Comptes de Montpellier et avec les députés des trésoriers de France de Toulouse et Montpellier, et pour voir comment la province peut être payée de 6 000 l. que le Puy lui doit Tiers Etat Albi 16781117
Pour conférer avec Monsieur de Basville de l'arrêt du Conseil créant des offices de garde des archives, greffier de la communauté et départeur des rôles des impositions Clergé Evêque de Lodève 16901025
Pour conférer avec Monsieur de Basville de l'arrêt du Conseil créant des offices de garde des archives, greffier de la communauté et départeur des rôles des impositions Clergé Evêque de Béziers 16901025
Pour conférer avec Monsieur de Basville de l'arrêt du Conseil créant des offices de garde des archives, greffier de la communauté et départeur des rôles des impositions Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 16901025
Pour conférer avec Monsieur de Basville de l'arrêt du Conseil créant des offices de garde des archives, greffier de la communauté et départeur des rôles des impositions Noblesse Vicomte de Polignac 16901025
Pour conférer avec Monsieur de Basville de l'arrêt du Conseil créant des offices de garde des archives, greffier de la communauté et départeur des rôles des impositions Tiers Etat Toulouse 16901025
Pour conférer avec Monsieur de Basville de l'arrêt du Conseil créant des offices de garde des archives, greffier de la communauté et départeur des rôles des impositions Tiers Etat Carcassonne 16901025
Pour conférer avec Monsieur de Basville de l'arrêt du Conseil créant des offices de garde des archives, greffier de la communauté et départeur des rôles des impositions Tiers Etat Montpellier 16901025
Pour conférer avec Monsieur de Basville de l'arrêt du Conseil créant des offices de garde des archives, greffier de la communauté et départeur des rôles des impositions Tiers Etat Narbonne 16901025
Pour conférer et examiner la manière avec laquelle les dettes des communautés et particuliers habitants de la province doivent être présentées aux commissaires du roi pour leur vérification et les actes qui sont nécessaires pour celle-ci Clergé Evêque de Lavaur 16581021
Pour conférer et examiner la manière avec laquelle les dettes des communautés et particuliers habitants de la province doivent être présentées aux commissaires du roi pour leur vérification et les actes qui sont nécessaires pour celle-ci Noblesse Baron de Castries 16581021
Pour conférer et examiner la manière avec laquelle les dettes des communautés et particuliers habitants de la province doivent être présentées aux commissaires du roi pour leur vérification et les actes qui sont nécessaires pour celle-ci Tiers Etat Toulouse 16581021
Pour conférer et examiner la manière avec laquelle les dettes des communautés et particuliers habitants de la province doivent être présentées aux commissaires du roi pour leur vérification et les actes qui sont nécessaires pour celle-ci Tiers Etat Nîmes 16581021
Pour continuer le classement des archives Clergé Evêque de Nîmes 17611022
Pour continuer le classement des archives Noblesse Baron de Villeneuve 17611022
Pour continuer le classement des archives Tiers Etat Castres 17611022
Pour continuer le classement des archives Tiers Etat Montpellier 17611022
Pour continuer le travail commencé sur les états des dettes et par rapport aux archives Clergé Evêque de Nîmes 17571215
Pour continuer le travail commencé sur les états des dettes et par rapport aux archives Noblesse Baron de Calvisson 17571215
Pour continuer le travail commencé sur les états des dettes et par rapport aux archives Tiers Etat Mende 17571215
Pour continuer le travail commencé sur les états des dettes et par rapport aux archives Tiers Etat Mirepoix 17571215
Pour déclarer aux commissaires du roi qu'on n'opinera pas sur leurs propositions tant que toutes les troupes ne sont pas sorties et les prier de travailler à la liquidation des "foules" et à la vérification des dettes des diocèses, villes et communau Clergé Evêque de Montauban 16530317
Pour déclarer aux commissaires du roi qu'on n'opinera pas sur leurs propositions tant que toutes les troupes ne sont pas sorties et les prier de travailler à la liquidation des "foules" et à la vérification des dettes des diocèses, villes et communau Noblesse Baron de tour du Gévaudan 16530317
Pour déclarer aux commissaires du roi qu'on n'opinera pas sur leurs propositions tant que toutes les troupes ne sont pas sorties et les prier de travailler à la liquidation des "foules" et à la vérification des dettes des diocèses, villes et communau Tiers Etat Carcassonne 16530317
Pour déclarer aux commissaires du roi qu'on n'opinera pas sur leurs propositions tant que toutes les troupes ne sont pas sorties et les prier de travailler à la liquidation des "foules" et à la vérification des dettes des diocèses, villes et communau Tiers Etat Toulouse 16530317
Pour demander au comte d'Aubijoux de faire loger les troupes qui viennent d'Italie pour aller en Guyenne dans les villes et lieux qui ont refusé de payer les impositions conformément aux ordres des Etats Clergé Evêque de Béziers 16510731
Pour demander au comte d'Aubijoux de faire loger les troupes qui viennent d'Italie pour aller en Guyenne dans les villes et lieux qui ont refusé de payer les impositions conformément aux ordres des Etats Noblesse Baron de Calvisson 16510731
Pour demander au comte d'Aubijoux de faire loger les troupes qui viennent d'Italie pour aller en Guyenne dans les villes et lieux qui ont refusé de payer les impositions conformément aux ordres des Etats Tiers Etat Béziers 16510731
Pour demander au comte d'Aubijoux de faire loger les troupes qui viennent d'Italie pour aller en Guyenne dans les villes et lieux qui ont refusé de payer les impositions conformément aux ordres des Etats Tiers Etat Narbonne 16510731
Pour demander aux commissaires du roi d'accélérer leur travail de vérification des dettes des villes et communautés Clergé Evêque de Carcassonne 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'accélérer leur travail de vérification des dettes des villes et communautés Noblesse Baron de La Gardiolle 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'accélérer leur travail de vérification des dettes des villes et communautés Tiers Etat Toulouse 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'accélérer leur travail de vérification des dettes des villes et communautés Tiers Etat Nîmes 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Clergé Archevêque de Toulouse 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Clergé Vicaire général d'Albi 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Noblesse Envoyé de Saint-Félix 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Noblesse Baron de La Gardiolle 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Tiers Etat Toulouse 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Tiers Etat Montpellier 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Tiers Etat Syndic du Vivarais 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Tiers Etat Nîmes 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'écrire au comte de Bieule pour qu'il fasse sortir les gens de guerre qui sont dans les diocèses de son département Clergé Evêque de Carcassonne 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'écrire au comte de Bieule pour qu'il fasse sortir les gens de guerre qui sont dans les diocèses de son département Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'écrire au comte de Bieule pour qu'il fasse sortir les gens de guerre qui sont dans les diocèses de son département Tiers Etat Toulouse 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'écrire au comte de Bieule pour qu'il fasse sortir les gens de guerre qui sont dans les diocèses de son département Tiers Etat Nîmes 16480213
Pour demander aux commissaires du roi de donner la liste des commissaires aux assiettes Clergé Evêque d'Uzès 16501024
Pour demander aux commissaires du roi de donner la liste des commissaires aux assiettes Noblesse Baron de Villeneuve 16501024
Pour demander aux commissaires du roi de donner la liste des commissaires aux assiettes Tiers Etat Carcassonne 16501024
Pour demander aux commissaires du roi de donner la liste des commissaires aux assiettes Tiers Etat Toulouse 16501024
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Clergé Evêque de Comminges 16510731
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Clergé Evêque d'Uzès 16510731
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Noblesse Baron de Castries 16510731
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16510731
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Tiers Etat Montpellier 16510731
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Tiers Etat Toulouse 16510731
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Tiers Etat Nîmes 16510731
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Tiers Etat Carcassonne 16510731
Pour demander aux commissaires du roi de veiller à ce que l'armée de Guyenne en marche vers le Roussillon traverse la province en suivant la ligne des étapes Clergé Evêque de Montauban 16530317
Pour demander aux commissaires du roi de veiller à ce que l'armée de Guyenne en marche vers le Roussillon traverse la province en suivant la ligne des étapes Noblesse Baron de tour du Gévaudan 16530317
Pour demander aux commissaires du roi de veiller à ce que l'armée de Guyenne en marche vers le Roussillon traverse la province en suivant la ligne des étapes Tiers Etat Toulouse 16530317
Pour demander aux commissaires du roi de veiller à ce que l'armée de Guyenne en marche vers le Roussillon traverse la province en suivant la ligne des étapes Tiers Etat Carcassonne 16530317
Pour demander aux commissaires du roi des commissions pour enquêter sur les excès commis par le fermier des gabelles et ses commis Clergé Evêque de Nîmes 16610124
Pour demander aux commissaires du roi des commissions pour enquêter sur les excès commis par le fermier des gabelles et ses commis Noblesse Baron de Castries 16610124
Pour demander aux commissaires du roi des commissions pour enquêter sur les excès commis par le fermier des gabelles et ses commis Tiers Etat Toulouse 16610124
Pour demander aux commissaires du roi des commissions pour enquêter sur les excès commis par le fermier des gabelles et ses commis Tiers Etat Syndic du Vivarais 16610124
Pour demander aux commissaires du roi la surséance de l'exécution d'un arrêt du Conseil attribuant à la cour des Aides de Cahors la vérification d'un édit fiscal de juillet 1646 Clergé Evêque de Saint-Pons 16480213
Pour demander aux commissaires du roi la surséance de l'exécution d'un arrêt du Conseil attribuant à la cour des Aides de Cahors la vérification d'un édit fiscal de juillet 1646 Noblesse Baron de Ganges 16480213
Pour demander aux commissaires du roi la surséance de l'exécution d'un arrêt du Conseil attribuant à la cour des Aides de Cahors la vérification d'un édit fiscal de juillet 1646 Tiers Etat Syndic du Vivarais 16480213
Pour demander aux commissaires du roi la surséance de l'exécution d'un arrêt du Conseil attribuant à la cour des Aides de Cahors la vérification d'un édit fiscal de juillet 1646 Tiers Etat Toulouse 16480213
Pour demander aux commissaires du roi s'ils ont reçu les commissions pour l'impôt réformées en la forme des années 1626 et précédentes Clergé Evêque d'Uzès 16490601
Pour demander aux commissaires du roi s'ils ont reçu les commissions pour l'impôt réformées en la forme des années 1626 et précédentes Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16490601
Pour demander aux commissaires du roi s'ils ont reçu les commissions pour l'impôt réformées en la forme des années 1626 et précédentes Tiers Etat Uzès 16490601
Pour demander aux commissaires du roi s'ils ont reçu les commissions pour l'impôt réformées en la forme des années 1626 et précédentes Tiers Etat Lavaur 16490601
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Clergé Evêque de Saint-Papoul 16621124
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Clergé Evêque de Lavaur 16621124
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Clergé Vicaire général de Viviers 16621124
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Noblesse Baron de tour du Gévaudan 16621124
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Noblesse Envoyé de Vauvert 16621124
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Noblesse Baron de Castries 16621124
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Tiers Etat Saint-Pons 16621124
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Tiers Etat Le Puy 16621124
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Tiers Etat Syndic de Saint-Papoul 16621124
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Tiers Etat Agde 16621124
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Tiers Etat Castres 16621124
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Tiers Etat Mende 16621124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Clergé Evêque de Saint-Pons 16621124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Clergé Vicaire général de Viviers 16621124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Clergé Evêque de Lavaur 16621124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Noblesse Baron d'Ambres 16621124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Noblesse Baron de tour du Gévaudan 16621124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Noblesse Envoyé de Calvisson 16621124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Tiers Etat Alet 16621124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Tiers Etat Mende 16621124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Tiers Etat Narbonne 16621124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Tiers Etat Béziers 16621124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Tiers Etat Saint-Papoul 16621124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Tiers Etat Montpellier 16621124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes et communautés Clergé Evêque de Montauban 16610124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes et communautés Noblesse Baron d'Arques 16610124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes et communautés Tiers Etat Narbonne 16610124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes et communautés Tiers Etat Carcassonne 16610124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes, communautés et particuliers habitants de la province Clergé Evêque de Castres 16620103
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes, communautés et particuliers habitants de la province Noblesse Baron de Lanta 16620103
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes, communautés et particuliers habitants de la province Tiers Etat Lodève 16620103
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes, communautés et particuliers habitants de la province Tiers Etat Diocésain de Montauban 16620103
Pour dresser l'inventaire des archives Clergé Evêque d'Agde 17191214
Pour dresser l'inventaire des archives Noblesse Baron de Calvisson 17191214
Pour dresser l'inventaire des archives Tiers Etat Montpellier 17191214
Pour dresser l'inventaire des archives Tiers Etat Diocésain de Béziers 17191214
Pour dresser la ligne d'étape Clergé Vicaire général de Saint-Papoul 17111126
Pour dresser la ligne d'étape Clergé Evêque de Nîmes 17111126
Pour dresser la ligne d'étape Clergé Vicaire général de Mende 17540131
Pour dresser la ligne d'étape Clergé Evêque de Saint-Papoul 17540131
Pour dresser la ligne d'étape Clergé Evêque d'Uzès 17540131
Pour dresser la ligne d'étape Noblesse Baron de Calvisson 17111126
Pour dresser la ligne d'étape Noblesse Envoyé d'Arques 17111126
Pour dresser la ligne d'étape Noblesse Envoyé de Barjac 17540131
Pour dresser la ligne d'étape Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17540131
Pour dresser la ligne d'étape Noblesse Baron de Caylus 17540131
Pour dresser la ligne d'étape Tiers Etat Saint-Papoul 17111126
Pour dresser la ligne d'étape Tiers Etat Alès 17111126
Pour dresser la ligne d'étape Tiers Etat Diocésain d'Alet et Limoux 17111126
Pour dresser la ligne d'étape Tiers Etat Diocésain de Rieux 17111126
Pour dresser la ligne d'étape Tiers Etat Diocésain de Toulouse 17540131
Pour dresser la ligne d'étape Tiers Etat Lodève 17540131
Pour dresser la ligne d'étape Tiers Etat Limoux 17540131
Pour dresser la ligne d'étape Tiers Etat Diocésain d'Agde 17540131
Pour dresser la ligne d'étape Tiers Etat Alet 17540131
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque de Viviers 17791125
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Vicaire général de Mende 17791125
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque de Nîmes 17220108
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Vicaire général de Montauban 17590125
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Vicaire général d'Alès 17220108
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque de Viviers 17590125
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque d'Agde 17500129
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque de Rieux 17500129
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Vicaire général de Lodève 17500129
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Vicaire général du Puy 17181215
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque de Lavaur 17181215
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Vicaire général du Puy 17811129
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque d'Alès 17811129
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Vicaire général de Montauban 17781029
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque de Rieux 17781029
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Vicaire général de Saint-Papoul 17591129
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque d'Agde 17591129
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Vicaire général de Montauban 17611022
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Vicaire général de Mirepoix 17571215
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque d'Alès 17611022
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque de Lavaur 17611022
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Vicaire général de Viviers 17801130
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque de Saint-Papoul 17821121
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque d'Alès 17571215
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque d'Uzès 17801130
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Vicaire général de Saint-Pons 17821121
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron de Bram 17791125
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Envoyé de Barjac 17791125
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Envoyé de Bram 17220108
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron de Murviel 17500129
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron de Murviel 17590125
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Envoyé de Bram 17590125
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Envoyé de Polignac 17500129
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17220108
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Envoyé de La Gardiolle 17181215
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron de Ganges 17181215
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron de Calvisson 17500129
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Envoyé de Saint-Félix 17811129
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron de Lanta 17811129
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Envoyé de Bram 17571215
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Envoyé de Saint-Félix 17781029
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron d'Avejan 17781029
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron de Calvisson 17571215
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Envoyé d'Aureville 17591129
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Envoyé de Ganges 17611022
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron de Murviel 17591129
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron de Calvisson 17611022
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 17611022
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron d'Hautpoul 17821121
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Envoyé de Saint-Félix 17821121
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron d'Avejan 17801130
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Envoyé d'Aureville 17801130
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Saint-Papoul 17791125
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Agde 17791125
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Lavaur 17791125
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Alès 17791125
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Castres 17220108
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Mirepoix 17220108
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Saint-Pons 17590125
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Uzès 17590125
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Alet et Limoux 17220108
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Diocésain de Comminges 17500129
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Diocésain de Montauban 17500129
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Saint-Papoul 17590125
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Lavaur 17220108
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Diocésain de Nîmes 17500129
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Diocésain de Comminges 17590125
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Diocésain de Montpellier 17500129
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Albi 17181215
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Lodève 17181215
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Mirepoix 17181215
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Lavaur 17181215
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Saint-Papoul 17811129
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Lodève 17811129
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Lavaur 17811129
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Albi 17811129
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Rieux 17571215
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Lodève 17781029
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Albi 17781029
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Diocésain d'Alès 17571215
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Uzès 17591129
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Alet et Limoux 17611022
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Rieux 17611022
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Diocésain de Comminges 17611022
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Diocésain du Vivarais 17611022
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Le Puy 17611022
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Uzès 17611022
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Diocésain de Mende 17591129
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Lavaur 17781029
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Saint-Pons 17591129
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Saint-Papoul 17781029
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Diocésain de Rieux 17591129
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Albi 17821121
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Lodève 17821121
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Lavaur 17821121
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Agde 17801130
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Lavaur 17801130
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Saint-Papoul 17801130
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Rieux 17801130
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Saint-Pons 17571215
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Saint-Papoul 17571215
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Saint-Papoul 17821121
Pour dresser la ligne de l'étape de l'année 1680 Clergé Vicaire général de Viviers 16791127
Pour dresser la ligne de l'étape de l'année 1680 Clergé Evêque de Lavaur 16791127
Pour dresser la ligne de l'étape de l'année 1680 Noblesse Baron de Villeneuve 16791127
Pour dresser la ligne de l'étape de l'année 1680 Noblesse Envoyé de Capendu 16791127
Pour dresser la ligne de l'étape de l'année 1680 Tiers Etat Diocésain de Comminges 16791127
Pour dresser la ligne de l'étape de l'année 1680 Tiers Etat Le Puy 16791127
Pour dresser la ligne de l'étape de l'année 1680 Tiers Etat Narbonne 16791127
Pour dresser la ligne de l'étape de l'année 1680 Tiers Etat Montpellier 16791127
Pour dresser la ligne de l'étape et voir les lieux qui sont les plus commodes pour loger les troupes Clergé Evêque de Mende 16621124
Pour dresser la ligne de l'étape et voir les lieux qui sont les plus commodes pour loger les troupes Noblesse Baron d'Ambres 16621124
Pour dresser la ligne de l'étape et voir les lieux qui sont les plus commodes pour loger les troupes Tiers Etat Castres 16621124
Pour dresser la ligne de l'étape et voir les lieux qui sont les plus commodes pour loger les troupes Tiers Etat Saint-Papoul 16621124
Pour dresser la ligne des étapes Clergé Vicaire général du Puy 16781117
Pour dresser la ligne des étapes Clergé Evêque de Lodève 16781117
Pour dresser la ligne des étapes Clergé Vicaire général de Rieux 16891107
Pour dresser la ligne des étapes Clergé Evêque de Lavaur 16891107
Pour dresser la ligne des étapes Noblesse Baron de Lanta 16781117
Pour dresser la ligne des étapes Noblesse Envoyé de tour de Vivarais 16781117
Pour dresser la ligne des étapes Noblesse Envoyé de Florensac 16891107
Pour dresser la ligne des étapes Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 16891107
Pour dresser la ligne des étapes Tiers Etat Lavaur 16891107
Pour dresser la ligne des étapes Tiers Etat Diocésain d'Albi 16891107
Pour dresser la ligne des étapes Tiers Etat Diocésain du Vivarais 16781117
Pour dresser la ligne des étapes Tiers Etat Diocésain d'Uzès 16781117
Pour dresser la ligne des étapes Tiers Etat Mirepoix 16781117
Pour dresser la ligne des étapes Tiers Etat Béziers 16891107
Pour dresser la ligne des étapes Tiers Etat Saint-Papoul 16891107
Pour dresser la ligne des étapes Tiers Etat Narbonne 16781117
Pour dresser la ligne des étapes et voir les lieux les plus commodes pour recevoir et loger les troupes qui passeront dans la province pendant l'année prochaine 1683 Clergé Evêque de Montauban 16821022
Pour dresser la ligne des étapes et voir les lieux les plus commodes pour recevoir et loger les troupes qui passeront dans la province pendant l'année prochaine 1683 Clergé Vicaire général de Viviers 16821022
Pour dresser la ligne des étapes et voir les lieux les plus commodes pour recevoir et loger les troupes qui passeront dans la province pendant l'année prochaine 1683 Noblesse Baron de Lanta 16821022
Pour dresser la ligne des étapes et voir les lieux les plus commodes pour recevoir et loger les troupes qui passeront dans la province pendant l'année prochaine 1683 Noblesse Envoyé de Ganges 16821022
Pour dresser la ligne des étapes et voir les lieux les plus commodes pour recevoir et loger les troupes qui passeront dans la province pendant l'année prochaine 1683 Tiers Etat Lavaur 16821022
Pour dresser la ligne des étapes et voir les lieux les plus commodes pour recevoir et loger les troupes qui passeront dans la province pendant l'année prochaine 1683 Tiers Etat Narbonne 16821022
Pour dresser la ligne des étapes et voir les lieux les plus commodes pour recevoir et loger les troupes qui passeront dans la province pendant l'année prochaine 1683 Tiers Etat Nîmes 16821022
Pour dresser la ligne des étapes et voir les lieux les plus commodes pour recevoir et loger les troupes qui passeront dans la province pendant l'année prochaine 1683 Tiers Etat Albi 16821022
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Clergé Evêque de Saint-Papoul 17210130
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Clergé Vicaire général de Mende 17210130
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Clergé Evêque de Saint-Pons 17191214
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Clergé Vicaire général de Montauban 17191214
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Noblesse Envoyé d'Arques 17210130
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Noblesse Baron de Bram 17210130
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Noblesse Envoyé de Castries 17191214
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Noblesse Baron de Villeneuve 17191214
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Tiers Etat Diocésain de Mende 17210130
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Tiers Etat Diocésain de Rieux 17210130
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Tiers Etat Carcassonne 17210130
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Tiers Etat Diocésain d'Alet et Limoux 17210130
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Tiers Etat Montpellier 17191214
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Tiers Etat Toulouse 17191214
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Tiers Etat Nîmes 17191214
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Tiers Etat Carcassonne 17191214
Pour dresser le cahier de doléances * Syndic général 16501024
Pour dresser le cahier de doléances * Syndic général 16610124
Pour dresser le cahier de doléances * Secrétaire et greffier des Etats 16610124
Pour dresser le cahier de doléances Clergé Evêque de Montpellier 17081122
Pour dresser le cahier de doléances Clergé Evêque de Béziers 17081122
Pour dresser le cahier de doléances Clergé Evêque de Saint-Papoul 17220108
Pour dresser le cahier de doléances Clergé Evêque de Lavaur 17220108
Pour dresser le cahier de doléances Clergé Archevêque de Toulouse 17540131
Pour dresser le cahier de doléances Clergé Evêque de Nîmes 17540131
Pour dresser le cahier de doléances Clergé Evêque du Puy 17500129
Pour dresser le cahier de doléances Clergé Evêque de Béziers 17500129
Pour dresser le cahier de doléances Clergé Evêque d'Uzès 16501024
Pour dresser le cahier de doléances Clergé Evêque de Saint-Papoul 16610124
Pour dresser le cahier de doléances Clergé Vicaire général de Toulouse 16610124
Pour dresser le cahier de doléances Clergé Evêque de Lodève 17571215
Pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de Rouairoux 17081122
Pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron d'Arques 17081122
Pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de Murviel 17220108
Pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de Calvisson 17220108
Pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de Bram 17540131
Pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de Lanta 17540131
Pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de Saint-Félix 17500129
Pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de Caylus 17500129
Pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de Villeneuve 16501024
Pour dresser le cahier de doléances Noblesse Envoyé d'Alès 16610124
Pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de La Gardiolle 16610124
Pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de Saint-Félix 17571215
Pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de Villeneuve 17571215
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Diocésain de Rieux 17081122
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Narbonne 17081122
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Saint-Pons 17081122
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Lavaur 17081122
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Diocésain d'Uzès 17500129
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Diocésain d'Albi 17540131
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Toulouse 17220108
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Alet 17540131
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Diocésain de Béziers 17540131
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Limoux 17540131
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Castres 17540131
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Mirepoix 17500129
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Rieux 17500129
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Lavaur 17500129
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Béziers 16501024
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Toulouse 16501024
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Syndic du Vivarais 16610124
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Uzès 16610124
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Nîmes 16610124
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Toulouse 16610124
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Syndic de Narbonne 17571215
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Diocésain d'Uzès 17571215
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Diocésain de Lodève 17571215
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Diocésain de Comminges 17571215
Pour dresser le cahier de doléances de la province Clergé Vicaire général du Puy 16591001
Pour dresser le cahier de doléances de la province Clergé Evêque de Saint-Papoul 16591001
Pour dresser le cahier de doléances de la province Noblesse Baron de Ganges 16591001
Pour dresser le cahier de doléances de la province Noblesse Envoyé de Castelnau-de-Bonnefons 16591001
Pour dresser le cahier de doléances de la province Tiers Etat Narbonne 16591001
Pour dresser le cahier de doléances de la province Tiers Etat Uzès 16591001
Pour dresser le cahier de doléances de la province Tiers Etat Toulouse 16591001
Pour dresser le cahier de doléances de la province Tiers Etat Syndic du Vivarais 16591001
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi * Syndic général 16620103
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi * Secrétaire et greffier des Etats 16620103
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi * Syndic général 16621124
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi * Secrétaire et greffier des Etats 16621124
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi * Officier de la province 16530317
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Béziers 16620103
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Clergé Vicaire général de Mirepoix 16620103
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Lavaur 16621124
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Clergé Vicaire général de Carcassonne 16621124
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Saint-Pons 17191214
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Saint-Papoul 17191214
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Clergé Evêque d'Uzès 16530317
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de La Gardiolle 16620103
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Noblesse Envoyé de Couffoulens 16620103
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Lanta 16621124
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Noblesse Envoyé de Saint-Félix 16621124
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Tornac 17191214
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Barjac 17191214
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Castries 16530317
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Albi 16620103
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Diocésain de Saint-Papoul 16620103
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Diocésain du Vivarais 16620103
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Narbonne 16620103
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic du Vivarais 16621124
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic de Saint-Papoul 16621124
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Toulouse 16621124
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Alet et Limoux 16621124
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Diocésain de Béziers 17191214
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Montpellier 17191214
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Narbonne 17191214
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Carcassonne 17191214
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Carcassonne 16530317
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Toulouse 16530317
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi l'année prochaine Clergé Evêque de Rieux 17111126
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi l'année prochaine Clergé Evêque de Castres 17111126
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi l'année prochaine Noblesse Baron de Lanta 17111126
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi l'année prochaine Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17111126
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi l'année prochaine Tiers Etat Mende 17111126
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi l'année prochaine Tiers Etat Diocésain d'Uzès 17111126
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi l'année prochaine Tiers Etat Alet et Limoux 17111126
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi l'année prochaine Tiers Etat Rieux 17111126
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi pour 1721 Clergé Evêque de Saint-Pons 17210130
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi pour 1721 Clergé Evêque de Lavaur 17210130
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi pour 1721 Noblesse Baron de Barjac 17210130
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi pour 1721 Noblesse Baron de Calvisson 17210130
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi pour 1721 Tiers Etat Montpellier 17210130
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi pour 1721 Tiers Etat Diocésain d'Alet et Limoux 17210130
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi pour 1721 Tiers Etat Carcassonne 17210130
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi pour 1721 Tiers Etat Nîmes 17210130
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume * Trésorier de la Bourse 16510731
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume * Syndic général 16510731
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Clergé Evêque d'Uzès 16510731
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Clergé Evêque d'Albi 16510731
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Clergé Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban 16510731
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16510731
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Noblesse Baron de Calvisson 16510731
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Noblesse Baron de Castries 16510731
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Tiers Etat Diocésain d'Agde 16510731
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Tiers Etat Narbonne 16510731
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Tiers Etat Carcassonne 16510731
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Tiers Etat Syndic de Narbonne 16510731
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Tiers Etat Montpellier 16510731
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Tiers Etat Nîmes 16510731
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Clergé Evêque d'Alet 17101127
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Clergé Evêque de Nîmes 17091121
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Clergé Evêque de Montauban 17091121
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Clergé Evêque de Castres 17101127
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17101127
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Noblesse Vicomte de Polignac 17091121
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Noblesse Baron de Murviel 17091121
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Noblesse Baron de Lanta 17101127
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Tiers Etat Diocésain de Comminges 17101127
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Tiers Etat Diocésain de Saint-Pons 17091121
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Tiers Etat Diocésain de Lodève 17101127
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Tiers Etat Diocésain de Saint-Pons 17101127
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Tiers Etat Mende 17101127
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Tiers Etat Diocésain de Comminges 17091121
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Tiers Etat Diocésain de Lodève 17091121
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Tiers Etat Mende 17091121
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Castres 17791125
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Saint-Papoul 17791125
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Archevêque de Toulouse 17590125
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Lodève 17590125
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Carcassonne 17811129
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Viviers 17811129
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Comminges 17871213
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi 17871213
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Archevêque de Toulouse 17890115
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Archevêque d'Albi 17601127
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Comminges 17890115
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Castres 17801130
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Carcassonne 17801130
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Castres 17611022
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Evêque du Puy 17781029
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Evêque d'Alès 17611022
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Castres 17601127
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Saint-Papoul 17781029
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Archevêque de Toulouse 17591129
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Archevêque d'Albi 17591129
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Viviers 17821121
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Clergé Evêque d'Uzès 17821121
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron d'Avejan 17791125
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Tornac 17791125
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Villeneuve 17590125
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Lanta 17590125
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron d'Avejan 17811129
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Bram 17811129
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron d'Avejan 17890115
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Mérinville 17890115
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron d'Hautpoul 17871213
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Calvisson 17601127
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Saint-Félix 17611022
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron d'Avejan 17801130
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de tour du Vivarais 17801130
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 17611022
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Bram 17781029
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Tornac 17781029
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron d'Avejan 17871213
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Bram 17821121
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Calvisson 17591129
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Lanta 17591129
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Barjac 17821121
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17601127
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic d'Albi 17791125
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic du Vivarais 17791125
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Le Puy 17791125
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic de Narbonne 17791125
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Diocésain de Lodève 17590125
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Carcassonne 17590125
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic de Narbonne 17590125
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Diocésain d'Uzès 17590125
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic du Vivarais 17811129
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic de Narbonne 17811129
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Diocésain de Lodève 17811129
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Rieux 17811129
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Albi 17890115
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic d'Albi 17871213
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Uzès 17871213
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic de Narbonne 17871213
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Lavaur 17611022
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Narbonne 17890115
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Albi 17890115
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Uzès 17611022
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Diocésain de Mende 17611022
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic de Toulouse 17601127
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic d'Albi 17781029
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Le Puy 17801130
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic du Vivarais 17801130
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic d'Albi 17801130
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Diocésain d'Uzès 17801130
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Diocésain de Carcassonne 17781029
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Diocésain d'Uzès 17871213
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic de Toulouse 17781029
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic d'Albi 17591129
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic de Narbonne 17781029
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic de Toulouse 17611022
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Diocésain d'Alès 17591129
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Diocésain d'Albi 17821121
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Carcassonne 17591129
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Diocésain de Lodève 17591129
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Toulouse 17821121
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic de Narbonne 17821121
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic d'Albi 17601127
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic du Velay 17601127
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Uzès 17821121
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Narbonne 17890115
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Tiers Etat Lavaur 17601127
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi cette année (1719) Clergé Evêque d'Alès 17181215
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi cette année (1719) Clergé Evêque de Saint-Pons 17181215
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi cette année (1719) Noblesse Vicomte de Polignac 17181215
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi cette année (1719) Noblesse Baron de Tornac 17181215
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi cette année (1719) Tiers Etat Alès 17181215
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi cette année (1719) Tiers Etat Diocésain de Béziers 17181215
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi cette année (1719) Tiers Etat Syndic du Velay 17181215
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi cette année (1719) Tiers Etat Narbonne 17181215
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année 1713 Clergé Evêque de Rieux 17121124
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année 1713 Clergé Evêque de Comminges 17121124
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année 1713 Noblesse Baron de Ganges 17121124
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année 1713 Noblesse Baron de Villeneuve 17121124
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année 1713 Tiers Etat Mende 17121124
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année 1713 Tiers Etat Alet et Limoux 17121124
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année 1713 Tiers Etat Diocésain d'Uzès 17121124
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année 1713 Tiers Etat Saint-Papoul 17121124
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année prochaine Clergé Evêque de Comminges 17171209
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année prochaine Clergé Evêque de Viviers 17171209
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année prochaine Noblesse Baron de Ganges 17171209
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année prochaine Noblesse Baron de Calvisson 17171209
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année prochaine Tiers Etat Alet et Limoux 17171209
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année prochaine Tiers Etat Diocésain de Mende 17171209
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année prochaine Tiers Etat Syndic du Velay 17171209
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année prochaine Tiers Etat Syndic de Saint-Papoul 17171209
Pour dresser le devis et passer le bail du pavage du dessous des arcades de la chaussée de Montagnac Clergé Evêque d'Agde 17081122
Pour dresser le devis et passer le bail du pavage du dessous des arcades de la chaussée de Montagnac Noblesse Baron de Villeneuve 17081122
Pour dresser le devis et passer le bail du pavage du dessous des arcades de la chaussée de Montagnac Tiers Etat Agde 17081122
Pour dresser le devis et passer le bail du pavage du dessous des arcades de la chaussée de Montagnac Tiers Etat Béziers 17081122
Pour dresser le mémoire sur l'état de la province devant être remis au roi Clergé Archevêque de Toulouse 17091121
Pour dresser le mémoire sur l'état de la province devant être remis au roi Clergé Evêque de Lodève 17091121
Pour dresser le mémoire sur l'état de la province devant être remis au roi Clergé Evêque de Montauban 17091121
Pour dresser le mémoire sur l'état de la province devant être remis au roi Noblesse Vicomte de Polignac 17091121
Pour dresser le mémoire sur l'état de la province devant être remis au roi Noblesse Baron de Tornac 17091121
Pour dresser le mémoire sur l'état de la province devant être remis au roi Noblesse Baron de Lanta 17091121
Pour dresser le mémoire sur l'état de la province devant être remis au roi Tiers Etat Castres 17091121
Pour dresser le mémoire sur l'état de la province devant être remis au roi Tiers Etat Toulouse 17091121
Pour dresser le mémoire sur l'état de la province devant être remis au roi Tiers Etat Narbonne 17091121
Pour dresser le mémoire sur l'état de la province devant être remis au roi Tiers Etat Saint-Papoul 17091121
Pour dresser le mémoire sur l'état de la province devant être remis au roi Tiers Etat Mende 17091121
Pour dresser le mémoire sur l'état de la province devant être remis au roi Tiers Etat Montpellier 17091121
Pour dresser les articles et conditions sous lesquelles le bail de la ferme générale de l'équivalent doit être passé Clergé Evêque de Béziers 16811120
Pour dresser les articles et conditions sous lesquelles le bail de la ferme générale de l'équivalent doit être passé Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16811120
Pour dresser les articles et conditions sous lesquelles le bail de la ferme générale de l'équivalent doit être passé Tiers Etat Uzès 16811120
Pour dresser les articles et conditions sous lesquelles le bail de la ferme générale de l'équivalent doit être passé Tiers Etat Narbonne 16811120
Pour dresser les articles sur lesquels la province doit faire cette année l'afferme générale de son équivalent Clergé Evêque de Castres 16781117
Pour dresser les articles sur lesquels la province doit faire cette année l'afferme générale de son équivalent Noblesse Baron de Voisins 16781117
Pour dresser les articles sur lesquels la province doit faire cette année l'afferme générale de son équivalent Tiers Etat Diocésain de Narbonne 16781117
Pour dresser les articles sur lesquels la province doit faire cette année l'afferme générale de son équivalent Tiers Etat Nîmes 16781117
Pour dresser les états de recouvrement de taxes à percevoir en vertu de diverses recherches (sur des officiers pourvus et non reçus, sur les débets des comptables et les deniers revenant bon dans le ressort de la CCAF) Clergé Evêque de Mende 16791127
Pour dresser les états de recouvrement de taxes à percevoir en vertu de diverses recherches (sur des officiers pourvus et non reçus, sur les débets des comptables et les deniers revenant bon dans le ressort de la CCAF) Clergé Evêque de Béziers 16791127
Pour dresser les états de recouvrement de taxes à percevoir en vertu de diverses recherches (sur des officiers pourvus et non reçus, sur les débets des comptables et les deniers revenant bon dans le ressort de la CCAF) Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16791127
Pour dresser les états de recouvrement de taxes à percevoir en vertu de diverses recherches (sur des officiers pourvus et non reçus, sur les débets des comptables et les deniers revenant bon dans le ressort de la CCAF) Noblesse Baron de Villeneuve 16791127
Pour dresser les états de recouvrement de taxes à percevoir en vertu de diverses recherches (sur des officiers pourvus et non reçus, sur les débets des comptables et les deniers revenant bon dans le ressort de la CCAF) Tiers Etat Toulouse 16791127
Pour dresser les états de recouvrement de taxes à percevoir en vertu de diverses recherches (sur des officiers pourvus et non reçus, sur les débets des comptables et les deniers revenant bon dans le ressort de la CCAF) Tiers Etat Diocésain de Mende 16791127
Pour dresser les états de recouvrement de taxes à percevoir en vertu de diverses recherches (sur des officiers pourvus et non reçus, sur les débets des comptables et les deniers revenant bon dans le ressort de la CCAF) Tiers Etat Lavaur 16791127
Pour dresser les états de recouvrement de taxes à percevoir en vertu de diverses recherches (sur des officiers pourvus et non reçus, sur les débets des comptables et les deniers revenant bon dans le ressort de la CCAF) Tiers Etat Mende 16791127
Pour enquêter sur les irrégularités commises dans l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse tenue à Gaillac pour élire des députés aux Etats généraux Clergé Evêque de Lodève 16490601
Pour enquêter sur les irrégularités commises dans l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse tenue à Gaillac pour élire des députés aux Etats généraux Noblesse Baron de Calvisson 16490601
Pour enquêter sur les irrégularités commises dans l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse tenue à Gaillac pour élire des députés aux Etats généraux Tiers Etat Nîmes 16490601
Pour enquêter sur les irrégularités commises dans l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse tenue à Gaillac pour élire des députés aux Etats généraux Tiers Etat Narbonne 16490601
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque de Béziers 17791125
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque de Carcassonne 17821121
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron de Villeneuve 17791125
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron d'Hautpoul 17821121
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Syndic d'Albi 17791125
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Syndic de Narbonne 17791125
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Béziers 17791125
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Syndic d'Albi 17821121
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Béziers 17821121
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Carcassonne 17821121
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Syndic de Narbonne 17821121
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Clergé Evêque de Saint-Papoul 17791125
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Clergé Evêque de Saint-Papoul 17821121
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Noblesse Baron de Mirepoix 17791125
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Noblesse Baron de Bram 17821121
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Lavaur 17791125
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Diocésain d'Albi 17791125
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Syndic de Saint-Papoul 17791125
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Rieux 17791125
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Saint-Papoul 17791125
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Diocésain de Mirepoix 17791125
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Lavaur 17821121
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Rieux 17821121
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Diocésain de Comminges 17821121
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Diocésain de Montauban 17821121
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Albi 17821121
Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Diocésain de Rieux 17821121
Pour entrer en conférence avec les commissaires du roi à propos de la proposition faite par le roi au sujet de la manufacture de Clermont Clergé Evêque de Saint-Papoul 16811120
Pour entrer en conférence avec les commissaires du roi à propos de la proposition faite par le roi au sujet de la manufacture de Clermont Clergé Evêque de Lodève 16811120
Pour entrer en conférence avec les commissaires du roi à propos de la proposition faite par le roi au sujet de la manufacture de Clermont Clergé Archevêque de Toulouse 16811120
Pour entrer en conférence avec les commissaires du roi à propos de la proposition faite par le roi au sujet de la manufacture de Clermont Noblesse Baron de Villeneuve 16811120
Pour entrer en conférence avec les commissaires du roi à propos de la proposition faite par le roi au sujet de la manufacture de Clermont Noblesse Baron d'Arques 16811120
Pour entrer en conférence avec les commissaires du roi à propos de la proposition faite par le roi au sujet de la manufacture de Clermont Tiers Etat Uzès 16811120
Pour entrer en conférence avec les commissaires du roi à propos de la proposition faite par le roi au sujet de la manufacture de Clermont Tiers Etat Toulouse 16811120
Pour entrer en conférence avec les commissaires du roi à propos de la proposition faite par le roi au sujet de la manufacture de Clermont Tiers Etat Mende 16811120
Pour entrer en conférence avec les commissaires du roi à propos de la proposition faite par le roi au sujet de la manufacture de Clermont Tiers Etat Alet 16811120
Pour entrer en conférence avec les commissaires du roi à propos de la proposition faite par le roi au sujet de la manufacture de Clermont Tiers Etat Diocésain de Carcassonne 16811120
Pour entrer en conférence avec les commissaires du roi à propos de la proposition faite par le roi au sujet de la manufacture de Clermont Tiers Etat Nîmes 16811120
Pour être député à la Cour (députation double) * Syndic général 16490601
Pour être député à la Cour (députation double) * Secrétaire et greffier des Etats 16490601
Pour être député à la Cour (députation double) Clergé Evêque du Puy 16490601
Pour être député à la Cour (députation double) Clergé Evêque de Lodève 16490601
Pour être député à la Cour (députation double) Noblesse Baron de Lanta 16490601
Pour être député à la Cour (députation double) Noblesse Baron de Ganges 16490601
Pour être député à la Cour (députation double) Tiers Etat Diocésain d'Agde 16490601
Pour être député à la Cour (députation double) Tiers Etat Uzès 16490601
Pour être député à la Cour (députation double) Tiers Etat Toulouse 16490601
Pour être député à la Cour (députation double) Tiers Etat Diocésain du Vivarais 16490601
Pour être député de la part de l'assemblée auprès de Messieurs du parlement de Toulouse Clergé Evêque d'Uzès 16490601
Pour être député de la part de l'assemblée auprès de Messieurs du parlement de Toulouse Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16490601
Pour être député de la part de l'assemblée auprès de Messieurs du parlement de Toulouse Tiers Etat Uzès 16490601
Pour être député de la part de l'assemblée auprès de Messieurs du parlement de Toulouse Tiers Etat Lavaur 16490601
Pour examiner à quel titre Madame de Calvière exige un péage sur l'Aude Clergé Evêque de Saint-Papoul 16610124
Pour examiner à quel titre Madame de Calvière exige un péage sur l'Aude Noblesse Baron de Castries 16610124
Pour examiner à quel titre Madame de Calvière exige un péage sur l'Aude Tiers Etat Carcassonne 16610124
Pour examiner à quel titre Madame de Calvière exige un péage sur l'Aude Tiers Etat Mirepoix 16610124
Pour examiner avec les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par les villes et communautés de la province Clergé Evêque de Béziers 17171209
Pour examiner avec les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par les villes et communautés de la province Noblesse Baron de Calvisson 17171209
Pour examiner avec les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par les villes et communautés de la province Tiers Etat Narbonne 17171209
Pour examiner avec les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par les villes et communautés de la province Tiers Etat Castelnaudary 17171209
Pour examiner avec les commissaires du roi pendant la tenue des Etats prochains les impositions faites par les villes et communautés Clergé Evêque de Béziers 17210130
Pour examiner avec les commissaires du roi pendant la tenue des Etats prochains les impositions faites par les villes et communautés Noblesse Baron de Calvisson 17210130
Pour examiner avec les commissaires du roi pendant la tenue des Etats prochains les impositions faites par les villes et communautés Tiers Etat Albi 17210130
Pour examiner avec les commissaires du roi pendant la tenue des Etats prochains les impositions faites par les villes et communautés Tiers Etat Montpellier 17210130
Pour examiner avec Messieurs les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par les villes et communautés Clergé Evêque d'Uzès 17101127
Pour examiner avec Messieurs les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par les villes et communautés Noblesse Baron de Lanta 17101127
Pour examiner avec Messieurs les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par les villes et communautés Tiers Etat Saint-Pons 17101127
Pour examiner avec Messieurs les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par les villes et communautés Tiers Etat Syndic du Gévaudan 17101127
Pour examiner ce qu'il faudra faire pour l'entretien des milices dont le roi a ordonné la levée et pour la fourniture des troupes en quartier d'hiver Clergé Evêque de Saint-Papoul 16891107
Pour examiner ce qu'il faudra faire pour l'entretien des milices dont le roi a ordonné la levée et pour la fourniture des troupes en quartier d'hiver Clergé Evêque de Béziers 16891107
Pour examiner ce qu'il faudra faire pour l'entretien des milices dont le roi a ordonné la levée et pour la fourniture des troupes en quartier d'hiver Noblesse Baron de Lanta 16891107
Pour examiner ce qu'il faudra faire pour l'entretien des milices dont le roi a ordonné la levée et pour la fourniture des troupes en quartier d'hiver Noblesse Baron de Couffoulens 16891107
Pour examiner ce qu'il faudra faire pour l'entretien des milices dont le roi a ordonné la levée et pour la fourniture des troupes en quartier d'hiver Tiers Etat Toulouse 16891107
Pour examiner ce qu'il faudra faire pour l'entretien des milices dont le roi a ordonné la levée et pour la fourniture des troupes en quartier d'hiver Tiers Etat Uzès 16891107
Pour examiner ce qu'il faudra faire pour l'entretien des milices dont le roi a ordonné la levée et pour la fourniture des troupes en quartier d'hiver Tiers Etat Castres 16891107
Pour examiner ce qu'il faudra faire pour l'entretien des milices dont le roi a ordonné la levée et pour la fourniture des troupes en quartier d'hiver Tiers Etat Diocésain du Vivarais 16891107
Pour examiner ce que la province doit faire pour obliger les maîtres des postes à entretenir le nombre nécessaire de chevaux Clergé Evêque de Montauban 16791127
Pour examiner ce que la province doit faire pour obliger les maîtres des postes à entretenir le nombre nécessaire de chevaux Noblesse Baron de Castelnau 16791127
Pour examiner ce que la province doit faire pour obliger les maîtres des postes à entretenir le nombre nécessaire de chevaux Tiers Etat Montpellier 16791127
Pour examiner ce que la province doit faire pour obliger les maîtres des postes à entretenir le nombre nécessaire de chevaux Tiers Etat Nîmes 16791127
Pour examiner ce qui concerne le dessèchement des marais Clergé Evêque d'Agde 17540131
Pour examiner ce qui concerne le dessèchement des marais Clergé Evêque de Mirepoix 17540131
Pour examiner ce qui concerne le dessèchement des marais Clergé Evêque de Montpellier 17540131
Pour examiner ce qui concerne le dessèchement des marais Clergé Evêque de Montauban 17540131
Pour examiner ce qui concerne le dessèchement des marais Noblesse Baron de Villeneuve 17540131
Pour examiner ce qui concerne le dessèchement des marais Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17540131
Pour examiner ce qui concerne le dessèchement des marais Noblesse Baron de Lanta 17540131
Pour examiner ce qui concerne le dessèchement des marais Noblesse Baron de Murviel 17540131
Pour examiner ce qui concerne le dessèchement des marais Tiers Etat Agde 17540131
Pour examiner ce qui concerne le dessèchement des marais Tiers Etat Mirepoix 17540131
Pour examiner ce qui concerne le dessèchement des marais Tiers Etat Rieux 17540131
Pour examiner ce qui concerne le dessèchement des marais Tiers Etat Syndic du Vivarais 17540131
Pour examiner ce qui concerne le dessèchement des marais Tiers Etat Saint-Papoul 17540131
Pour examiner ce qui concerne le dessèchement des marais Tiers Etat Béziers 17540131
Pour examiner ce qui concerne le dessèchement des marais Tiers Etat Uzès 17540131
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions des communautés de la province Clergé Evêque de Castres 17181215
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions des communautés de la province Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17181215
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions des communautés de la province Tiers Etat Syndic d'Albi 17181215
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions des communautés de la province Tiers Etat Lavaur 17181215
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions des villes et communautés Clergé Evêque de Lodève 17191214
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions des villes et communautés Noblesse Baron de Tornac 17191214
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions des villes et communautés Tiers Etat Saint-Papoul 17191214
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions des villes et communautés Tiers Etat Lavaur 17191214
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions faites l'année présente par les villes et communautés Clergé Evêque de Nîmes 17081122
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions faites l'année présente par les villes et communautés Noblesse Baron de Rouairoux 17081122
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions faites l'année présente par les villes et communautés Tiers Etat Castres 17081122
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions faites l'année présente par les villes et communautés Tiers Etat Syndic du Vivarais 17081122
Pour examiner conjointement avec Messieurs les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par toutes les villes et communautés de la province Clergé Archevêque d'Albi 17121124
Pour examiner conjointement avec Messieurs les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par toutes les villes et communautés de la province Noblesse Baron de Ganges 17121124
Pour examiner conjointement avec Messieurs les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par toutes les villes et communautés de la province Tiers Etat Nîmes 17121124
Pour examiner conjointement avec Messieurs les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par toutes les villes et communautés de la province Tiers Etat Narbonne 17121124
Pour examiner de quelle manière on doit rembourser les diocèses, villes et communautés qui ont souffert le passage des troupes Clergé Evêque de Mende 16620103
Pour examiner de quelle manière on doit rembourser les diocèses, villes et communautés qui ont souffert le passage des troupes Noblesse Baron de Castries 16620103
Pour examiner de quelle manière on doit rembourser les diocèses, villes et communautés qui ont souffert le passage des troupes Tiers Etat Diocésain d'Agde 16620103
Pour examiner de quelle manière on doit rembourser les diocèses, villes et communautés qui ont souffert le passage des troupes Tiers Etat Diocésain de Toulouse 16620103
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Clergé Evêque de Montauban 16620103
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Clergé Evêque d'Albi 16620103
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Noblesse Baron de La Gardiolle 16620103
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Noblesse Baron de Castries 16620103
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Tiers Etat Castres 16620103
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Tiers Etat Montpellier 16620103
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Tiers Etat Béziers 16620103
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Tiers Etat Toulouse 16620103
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Clergé Evêque de Nïmes 16621124
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Clergé Vicaire général du Puy 16621124
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Clergé Evêque de Montauban 16621124
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Noblesse Baron de tour du Gévaudan 16621124
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Noblesse Baron de Castries 16621124
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Noblesse Envoyé de Villeneuve 16621124
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Tiers Etat Carcassonne 16621124
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Tiers Etat Toulouse 16621124
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Tiers Etat Castres 16621124
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Tiers Etat Mende 16621124
Pour examiner diverses contestations sur les députations du tiers-état Clergé Evêque d'Uzès 17571215
Pour examiner diverses contestations sur les députations du tiers-état Clergé Evêque de Carcassonne 17571215
Pour examiner diverses contestations sur les députations du tiers-état Clergé Evêque de Montpellier 17571215
Pour examiner diverses contestations sur les députations du tiers-état Noblesse Baron de Murviel 17571215
Pour examiner diverses contestations sur les députations du tiers-état Noblesse Baron de tour du Vivarais 17571215
Pour examiner diverses contestations sur les députations du tiers-état Noblesse Baron de Saint-Félix 17571215
Pour examiner diverses contestations sur les députations du tiers-état Tiers Etat Narbonne 17571215
Pour examiner diverses contestations sur les députations du tiers-état Tiers Etat Syndic du Vivarais 17571215
Pour examiner diverses contestations sur les députations du tiers-état Tiers Etat Nîmes 17571215
Pour examiner diverses contestations sur les députations du tiers-état Tiers Etat Toulouse 17571215
Pour examiner diverses contestations sur les députations du tiers-état Tiers Etat Carcassonne 17571215
Pour examiner diverses requêtes (fermiers de l'étape, propriétaires de glacières, communautés qui ont souffert du passage des troupes) pour obtenir des indemnités Clergé Archevêque d'Albi 17191214
Pour examiner diverses requêtes (fermiers de l'étape, propriétaires de glacières, communautés qui ont souffert du passage des troupes) pour obtenir des indemnités Clergé Evêque de Lodève 17191214
Pour examiner diverses requêtes (fermiers de l'étape, propriétaires de glacières, communautés qui ont souffert du passage des troupes) pour obtenir des indemnités Noblesse Baron de Tornac 17191214
Pour examiner diverses requêtes (fermiers de l'étape, propriétaires de glacières, communautés qui ont souffert du passage des troupes) pour obtenir des indemnités Noblesse Baron de Villeneuve 17191214
Pour examiner diverses requêtes (fermiers de l'étape, propriétaires de glacières, communautés qui ont souffert du passage des troupes) pour obtenir des indemnités Tiers Etat Montpellier 17191214
Pour examiner diverses requêtes (fermiers de l'étape, propriétaires de glacières, communautés qui ont souffert du passage des troupes) pour obtenir des indemnités Tiers Etat Nîmes 17191214
Pour examiner diverses requêtes (fermiers de l'étape, propriétaires de glacières, communautés qui ont souffert du passage des troupes) pour obtenir des indemnités Tiers Etat Narbonne 17191214
Pour examiner diverses requêtes (fermiers de l'étape, propriétaires de glacières, communautés qui ont souffert du passage des troupes) pour obtenir des indemnités Tiers Etat Toulouse 17191214
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Clergé Vicaire général de Montpellier 16490601
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Clergé Evêque du Puy 16490601
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Noblesse Baron de Castries 16490601
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Noblesse Envoyé d'Arques 16490601
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain de Mende 16490601
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Carcassonne 16490601
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Toulouse 16490601
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Montpellier 16490601
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Albi 16490601
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain du Vivarais 16490601
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Nîmes 16490601
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain de Narbonne 16490601
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain de Montpellier 16490601
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Uzès 16490601
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain de Béziers 16490601
Pour examiner et concerter avec les commissaires du roi la liquidation de la finance et des droits des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps supprimés par arrêt du 22/10/1680 Clergé Evêque de Saint-Papoul 16801107
Pour examiner et concerter avec les commissaires du roi la liquidation de la finance et des droits des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps supprimés par arrêt du 22/10/1680 Noblesse Baron de Rouairoux 16801107
Pour examiner et concerter avec les commissaires du roi la liquidation de la finance et des droits des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps supprimés par arrêt du 22/10/1680 Tiers Etat Nîmes 16801107
Pour examiner et concerter avec les commissaires du roi la liquidation de la finance et des droits des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps supprimés par arrêt du 22/10/1680 Tiers Etat Carcassonne 16801107
Pour examiner et dresser les conditions sous lesquelles la province doit ou peut faire un don gratuit à Sa Majesté cette année Clergé Evêque de Lavaur 16581021
Pour examiner et dresser les conditions sous lesquelles la province doit ou peut faire un don gratuit à Sa Majesté cette année Clergé Evêque de Saint-Pons 16581021
Pour examiner et dresser les conditions sous lesquelles la province doit ou peut faire un don gratuit à Sa Majesté cette année Noblesse Baron de Villeneuve 16581021
Pour examiner et dresser les conditions sous lesquelles la province doit ou peut faire un don gratuit à Sa Majesté cette année Noblesse Baron de Castries 16581021
Pour examiner et dresser les conditions sous lesquelles la province doit ou peut faire un don gratuit à Sa Majesté cette année Tiers Etat Narbonne 16581021
Pour examiner et dresser les conditions sous lesquelles la province doit ou peut faire un don gratuit à Sa Majesté cette année Tiers Etat Toulouse 16581021
Pour examiner et dresser les conditions sous lesquelles la province doit ou peut faire un don gratuit à Sa Majesté cette année Tiers Etat Albi 16581021
Pour examiner et dresser les conditions sous lesquelles la province doit ou peut faire un don gratuit à Sa Majesté cette année Tiers Etat Uzès 16581021
Pour examiner et juger les procès qui seront jugés en la juridiction contentieuse des Etats Clergé Evêque de Castres 16911029
Pour examiner et juger les procès qui seront jugés en la juridiction contentieuse des Etats Clergé Evêque de Béziers 16911029
Pour examiner et juger les procès qui seront jugés en la juridiction contentieuse des Etats Noblesse Baron de Villeneuve 16911029
Pour examiner et juger les procès qui seront jugés en la juridiction contentieuse des Etats Noblesse Baron de Murviel 16911029
Pour examiner et juger les procès qui seront jugés en la juridiction contentieuse des Etats Tiers Etat Carcassonne 16911029
Pour examiner et juger les procès qui seront jugés en la juridiction contentieuse des Etats Tiers Etat Nîmes 16911029
Pour examiner et juger les procès qui seront jugés en la juridiction contentieuse des Etats Tiers Etat Toulouse 16911029
Pour examiner et juger les procès qui seront jugés en la juridiction contentieuse des Etats Tiers Etat Uzès 16911029
Pour examiner l'abonnement pour l'extinction des droits établis sur les huiles Clergé Evêque de Lodève 17181215
Pour examiner l'abonnement pour l'extinction des droits établis sur les huiles Clergé Archevêque de Toulouse 17181215
Pour examiner l'abonnement pour l'extinction des droits établis sur les huiles Noblesse Baron de Calvisson 17181215
Pour examiner l'abonnement pour l'extinction des droits établis sur les huiles Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17181215
Pour examiner l'abonnement pour l'extinction des droits établis sur les huiles Tiers Etat Albi 17181215
Pour examiner l'abonnement pour l'extinction des droits établis sur les huiles Tiers Etat Toulouse 17181215
Pour examiner l'abonnement pour l'extinction des droits établis sur les huiles Tiers Etat Nîmes 17181215
Pour examiner l'abonnement pour l'extinction des droits établis sur les huiles Tiers Etat Montpellier 17181215
Pour examiner l'accord passé entre Messieurs d'Aujargues oncle et neveu au sujet de la baronnie de Calvisson Clergé Evêque de Nîmes 17091121
Pour examiner l'accord passé entre Messieurs d'Aujargues oncle et neveu au sujet de la baronnie de Calvisson Noblesse Baron de Ganges 17091121
Pour examiner l'accord passé entre Messieurs d'Aujargues oncle et neveu au sujet de la baronnie de Calvisson Tiers Etat Diocésain de Comminges 17091121
Pour examiner l'accord passé entre Messieurs d'Aujargues oncle et neveu au sujet de la baronnie de Calvisson Tiers Etat Montpellier 17091121
Pour examiner l'acte de cession de la baronnie de Barjac par le comte du Roure, lieutenant général de la province, à son petit-fils le marquis du Roure Clergé Evêque d'Uzès 17081122
Pour examiner l'acte de cession de la baronnie de Barjac par le comte du Roure, lieutenant général de la province, à son petit-fils le marquis du Roure Clergé Archevêque d'Albi 17081122
Pour examiner l'acte de cession de la baronnie de Barjac par le comte du Roure, lieutenant général de la province, à son petit-fils le marquis du Roure Noblesse Baron de Ganges 17081122
Pour examiner l'acte de cession de la baronnie de Barjac par le comte du Roure, lieutenant général de la province, à son petit-fils le marquis du Roure Noblesse Baron de Lanta 17081122
Pour examiner l'acte de cession de la baronnie de Barjac par le comte du Roure, lieutenant général de la province, à son petit-fils le marquis du Roure Tiers Etat Carcassonne 17081122
Pour examiner l'acte de cession de la baronnie de Barjac par le comte du Roure, lieutenant général de la province, à son petit-fils le marquis du Roure Tiers Etat Nîmes 17081122
Pour examiner l'acte de cession de la baronnie de Barjac par le comte du Roure, lieutenant général de la province, à son petit-fils le marquis du Roure Tiers Etat Toulouse 17081122
Pour examiner l'acte de cession de la baronnie de Barjac par le comte du Roure, lieutenant général de la province, à son petit-fils le marquis du Roure Tiers Etat Montpellier 17081122
Pour examiner l'acte fait au syndic général Joubert par le fermier général de l'équivalent au sujet du trouble qu'il prétend subir dans la jouissance de ce droit dans le diocèse du Puy Clergé Evêque de Lavaur 16581021
Pour examiner l'acte fait au syndic général Joubert par le fermier général de l'équivalent au sujet du trouble qu'il prétend subir dans la jouissance de ce droit dans le diocèse du Puy Noblesse Baron de Castries 16581021
Pour examiner l'acte fait au syndic général Joubert par le fermier général de l'équivalent au sujet du trouble qu'il prétend subir dans la jouissance de ce droit dans le diocèse du Puy Tiers Etat Le Puy 16581021
Pour examiner l'acte fait au syndic général Joubert par le fermier général de l'équivalent au sujet du trouble qu'il prétend subir dans la jouissance de ce droit dans le diocèse du Puy Tiers Etat Béziers 16581021
Pour examiner l'acte remis au syndic général Roux par le sieur de Cornillon, envoyé d'Alès, au sujet de la dénonciation qu'il a faite contre le sieur Bouchar, député de Roquemaure Clergé Evêque de Lavaur 16581021
Pour examiner l'acte remis au syndic général Roux par le sieur de Cornillon, envoyé d'Alès, au sujet de la dénonciation qu'il a faite contre le sieur Bouchar, député de Roquemaure Noblesse Vicomte de Polignac 16581021
Pour examiner l'acte remis au syndic général Roux par le sieur de Cornillon, envoyé d'Alès, au sujet de la dénonciation qu'il a faite contre le sieur Bouchar, député de Roquemaure Tiers Etat Nîmes 16581021
Pour examiner l'acte remis au syndic général Roux par le sieur de Cornillon, envoyé d'Alès, au sujet de la dénonciation qu'il a faite contre le sieur Bouchar, député de Roquemaure Tiers Etat Carcassonne 16581021
Pour examiner l'affaire des comptes du diocèse de Narbonne en 1657 Clergé Vicaire général de Mende 16581021
Pour examiner l'affaire des comptes du diocèse de Narbonne en 1657 Noblesse Envoyé d'Alès 16581021
Pour examiner l'affaire des comptes du diocèse de Narbonne en 1657 Tiers Etat Toulouse 16581021
Pour examiner l'affaire des comptes du diocèse de Narbonne en 1657 Tiers Etat Agde 16581021
Pour examiner l'affaire entre le diocèse de Saint-Pons et le sieur Juin Clergé Evêque de Rieux 16911029
Pour examiner l'affaire entre le diocèse de Saint-Pons et le sieur Juin Clergé Evêque de Mende 16911029
Pour examiner l'affaire entre le diocèse de Saint-Pons et le sieur Juin Noblesse Baron de Lanta 16911029
Pour examiner l'affaire entre le diocèse de Saint-Pons et le sieur Juin Noblesse Baron de Villeneuve 16911029
Pour examiner l'affaire entre le diocèse de Saint-Pons et le sieur Juin Tiers Etat Diocésain d'Albi 16911029
Pour examiner l'affaire entre le diocèse de Saint-Pons et le sieur Juin Tiers Etat Montpellier 16911029
Pour examiner l'affaire entre le diocèse de Saint-Pons et le sieur Juin Tiers Etat Diocésain de Béziers 16911029
Pour examiner l'affaire entre le diocèse de Saint-Pons et le sieur Juin Tiers Etat Toulouse 16911029
Pour examiner l'affaire entre les héritiers de Jacques Brun et le syndic général de la province Clergé Evêque de Saint-Pons 17181215
Pour examiner l'affaire entre les héritiers de Jacques Brun et le syndic général de la province Clergé Evêque de Lodève 17181215
Pour examiner l'affaire entre les héritiers de Jacques Brun et le syndic général de la province Noblesse Baron de Rouairoux 17181215
Pour examiner l'affaire entre les héritiers de Jacques Brun et le syndic général de la province Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17181215
Pour examiner l'affaire entre les héritiers de Jacques Brun et le syndic général de la province Tiers Etat Toulouse 17181215
Pour examiner l'affaire entre les héritiers de Jacques Brun et le syndic général de la province Tiers Etat Saint-Papoul 17181215
Pour examiner l'affaire entre les héritiers de Jacques Brun et le syndic général de la province Tiers Etat Nîmes 17181215
Pour examiner l'affaire entre les héritiers de Jacques Brun et le syndic général de la province Tiers Etat Narbonne 17181215
Pour examiner l'affaire renvoyée par arrêt du Conseil à l'intendant entre la province et les propriétaires des rentes constituées sur l'équivalent Clergé Archevêque de Toulouse 16791127
Pour examiner l'affaire renvoyée par arrêt du Conseil à l'intendant entre la province et les propriétaires des rentes constituées sur l'équivalent Noblesse Baron de Lanta 16791127
Pour examiner l'affaire renvoyée par arrêt du Conseil à l'intendant entre la province et les propriétaires des rentes constituées sur l'équivalent Tiers Etat Nîmes 16791127
Pour examiner l'affaire renvoyée par arrêt du Conseil à l'intendant entre la province et les propriétaires des rentes constituées sur l'équivalent Tiers Etat Diocésain d'Agde 16791127
Pour examiner l'arrêt du 02 octobre 1691 (liquidation des sommes dues par le prince d'Harcourt comme héritier de la maréchale d'Ornano) Clergé Archevêque de Toulouse 16911029
Pour examiner l'arrêt du 02 octobre 1691 (liquidation des sommes dues par le prince d'Harcourt comme héritier de la maréchale d'Ornano) Noblesse Baron de Villeneuve 16911029
Pour examiner l'arrêt du 02 octobre 1691 (liquidation des sommes dues par le prince d'Harcourt comme héritier de la maréchale d'Ornano) Tiers Etat Nîmes 16911029
Pour examiner l'arrêt du 02 octobre 1691 (liquidation des sommes dues par le prince d'Harcourt comme héritier de la maréchale d'Ornano) Tiers Etat Toulouse 16911029
Pour examiner l'arrêt du 29 septembre 1691 sur les fonds saisis par les collecteurs de la taille Clergé Evêque de Viviers 16911029
Pour examiner l'arrêt du 29 septembre 1691 sur les fonds saisis par les collecteurs de la taille Noblesse Vicomte de Polignac 16911029
Pour examiner l'arrêt du 29 septembre 1691 sur les fonds saisis par les collecteurs de la taille Tiers Etat Toulouse 16911029
Pour examiner l'arrêt du 29 septembre 1691 sur les fonds saisis par les collecteurs de la taille Tiers Etat Montpellier 16911029
Pour examiner l'arrêt du Conseil donné contre le diocèse de Mirepoix au sujet des impositions faites en la dernière assiette, ouïr les députés du diocèse et en faire rapport à l'assemblée Clergé Evêque de Castres 16480213
Pour examiner l'arrêt du Conseil donné contre le diocèse de Mirepoix au sujet des impositions faites en la dernière assiette, ouïr les députés du diocèse et en faire rapport à l'assemblée Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16480213
Pour examiner l'arrêt du Conseil donné contre le diocèse de Mirepoix au sujet des impositions faites en la dernière assiette, ouïr les députés du diocèse et en faire rapport à l'assemblée Tiers Etat Carcassonne 16480213
Pour examiner l'arrêt du Conseil donné contre le diocèse de Mirepoix au sujet des impositions faites en la dernière assiette, ouïr les députés du diocèse et en faire rapport à l'assemblée Tiers Etat Toulouse 16480213
Pour examiner l'arrêt du parlement de Toulouse au sujet des saisies des effets mobiliers Clergé Evêque de Béziers 16821022
Pour examiner l'arrêt du parlement de Toulouse au sujet des saisies des effets mobiliers Clergé Evêque de Lodève 16821022
Pour examiner l'arrêt du parlement de Toulouse au sujet des saisies des effets mobiliers Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16821022
Pour examiner l'arrêt du parlement de Toulouse au sujet des saisies des effets mobiliers Noblesse Baron de Villeneuve 16821022
Pour examiner l'arrêt du parlement de Toulouse au sujet des saisies des effets mobiliers Tiers Etat Toulouse 16821022
Pour examiner l'arrêt du parlement de Toulouse au sujet des saisies des effets mobiliers Tiers Etat Le Puy 16821022
Pour examiner l'arrêt du parlement de Toulouse au sujet des saisies des effets mobiliers Tiers Etat Béziers 16821022
Pour examiner l'arrêt du parlement de Toulouse au sujet des saisies des effets mobiliers Tiers Etat Castres 16821022
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Clergé Evêque de Montauban 16591001
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Clergé Evêque de Comminges 16591001
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Noblesse Baron de Castries 16591001
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Noblesse Baron de Lanta 16591001
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Tiers Etat Nîmes 16591001
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Tiers Etat Montpellier 16591001
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Tiers Etat Carcassonne 16591001
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Tiers Etat Toulouse 16591001
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Clergé Archevêque de Toulouse 16490601
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Clergé Evêque de Béziers 16490601
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16490601
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Noblesse Baron de Villeneuve 16490601
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Tiers Etat Toulouse 16490601
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Tiers Etat Carcassonne 16490601
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Tiers Etat Le Puy 16490601
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Tiers Etat Syndic du Vivarais 16490601
Pour examiner l'édit de création des greffiers des communautés, garde-archives, et gardes-rôles des impositions, des courtiers, des experts, des jurés crieurs et autres officiers, pour leur suppression Clergé Evêque d'Uzès 16911029
Pour examiner l'édit de création des greffiers des communautés, garde-archives, et gardes-rôles des impositions, des courtiers, des experts, des jurés crieurs et autres officiers, pour leur suppression Clergé Evêque de Béziers 16911029
Pour examiner l'édit de création des greffiers des communautés, garde-archives, et gardes-rôles des impositions, des courtiers, des experts, des jurés crieurs et autres officiers, pour leur suppression Noblesse Baron de Villeneuve 16911029
Pour examiner l'édit de création des greffiers des communautés, garde-archives, et gardes-rôles des impositions, des courtiers, des experts, des jurés crieurs et autres officiers, pour leur suppression Noblesse Vicomte de Polignac 16911029
Pour examiner l'édit de création des greffiers des communautés, garde-archives, et gardes-rôles des impositions, des courtiers, des experts, des jurés crieurs et autres officiers, pour leur suppression Tiers Etat Carcassonne 16911029
Pour examiner l'édit de création des greffiers des communautés, garde-archives, et gardes-rôles des impositions, des courtiers, des experts, des jurés crieurs et autres officiers, pour leur suppression Tiers Etat Nîmes 16911029
Pour examiner l'édit de création des greffiers des communautés, garde-archives, et gardes-rôles des impositions, des courtiers, des experts, des jurés crieurs et autres officiers, pour leur suppression Tiers Etat Syndic du Vivarais 16911029
Pour examiner l'édit de création des greffiers des communautés, garde-archives, et gardes-rôles des impositions, des courtiers, des experts, des jurés crieurs et autres officiers, pour leur suppression Tiers Etat Toulouse 16911029
Pour examiner l'édit des regratiers Clergé Evêque d'Albi 16501024
Pour examiner l'édit des regratiers Noblesse Baron de Ganges 16501024
Pour examiner l'édit des regratiers Tiers Etat Narbonne 16501024
Pour examiner l'édit des regratiers Tiers Etat Carcassonne 16501024
Pour examiner l'édit sur l'anoblissement de terres jusqu'à concurrence de la somme de 150 000 l., dont le roi demande l'enregistrement * Officier de la province 16480213
Pour examiner l'édit sur l'anoblissement de terres jusqu'à concurrence de la somme de 150 000 l., dont le roi demande l'enregistrement Clergé Evêque de Castres 16480213
Pour examiner l'édit sur l'anoblissement de terres jusqu'à concurrence de la somme de 150 000 l., dont le roi demande l'enregistrement Noblesse Baron de Castries 16480213
Pour examiner l'édit sur l'anoblissement de terres jusqu'à concurrence de la somme de 150 000 l., dont le roi demande l'enregistrement Tiers Etat Montpellier 16480213
Pour examiner l'édit sur l'anoblissement de terres jusqu'à concurrence de la somme de 150 000 l., dont le roi demande l'enregistrement Tiers Etat Toulouse 16480213
Pour examiner l'état des haras Clergé Evêque de Comminges 17101127
Pour examiner l'état des haras Clergé Evêque d'Alès 17101127
Pour examiner l'état des haras Clergé Evêque de Montauban 17081122
Pour examiner l'état des haras Clergé Evêque de Montpellier 17081122
Pour examiner l'état des haras Clergé Evêque de Rieux 17111126
Pour examiner l'état des haras Clergé Evêque de Comminges 17111126
Pour examiner l'état des haras Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 17101127
Pour examiner l'état des haras Noblesse Baron de Ganges 17101127
Pour examiner l'état des haras Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 17081122
Pour examiner l'état des haras Noblesse Baron de Ganges 17081122
Pour examiner l'état des haras Noblesse Baron de Calvisson 17111126
Pour examiner l'état des haras Noblesse Baron de Rieux 17111126
Pour examiner l'état des haras Tiers Etat Diocésain d'Albi 17101127
Pour examiner l'état des haras Tiers Etat Diocésain d'Uzès 17101127
Pour examiner l'état des haras Tiers Etat Mirepoix 17101127
Pour examiner l'état des haras Tiers Etat Alet et Limoux 17101127
Pour examiner l'état des haras Tiers Etat Agde 17111126
Pour examiner l'état des haras Tiers Etat Alet et Limoux 17081122
Pour examiner l'état des haras Tiers Etat Mende 17081122
Pour examiner l'état des haras Tiers Etat Saint-Pons 17081122
Pour examiner l'état des haras Tiers Etat Saint-Pons 17111126
Pour examiner l'état des haras Tiers Etat Diocésain de Lavaur 17111126
Pour examiner l'état des haras Tiers Etat Diocésain de Castres 17111126
Pour examiner l'état des haras Tiers Etat Diocésain de Nîmes 17081122
Pour examiner l'état des haras de la province Clergé Evêque du Puy 17121124
Pour examiner l'état des haras de la province Clergé Evêque d'Uzès 17091121
Pour examiner l'état des haras de la province Clergé Evêque du Puy 17091121
Pour examiner l'état des haras de la province Clergé Evêque de Comminges 17121124
Pour examiner l'état des haras de la province Clergé Evêque de Comminges 17171209
Pour examiner l'état des haras de la province Clergé Evêque de Rieux 17171209
Pour examiner l'état des haras de la province Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 17121124
Pour examiner l'état des haras de la province Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 17091121
Pour examiner l'état des haras de la province Noblesse Baron de Ganges 17091121
Pour examiner l'état des haras de la province Noblesse Baron de Tornac 17121124
Pour examiner l'état des haras de la province Noblesse Baron de Barjac 17171209
Pour examiner l'état des haras de la province Noblesse Baron de Lanta 17171209
Pour examiner l'état des haras de la province Tiers Etat Mirepoix 17091121
Pour examiner l'état des haras de la province Tiers Etat Agde 17121124
Pour examiner l'état des haras de la province Tiers Etat Diocésain de Castres 17121124
Pour examiner l'état des haras de la province Tiers Etat Diocésain d'Uzès 17091121
Pour examiner l'état des haras de la province Tiers Etat Alet et Limoux 17091121
Pour examiner l'état des haras de la province Tiers Etat Diocésain d'Albi 17091121
Pour examiner l'état des haras de la province Tiers Etat Diocésain de Saint-Pons 17121124
Pour examiner l'état des haras de la province Tiers Etat Diocésain de Lavaur 17121124
Pour examiner l'état des haras de la province Tiers Etat Diocésain d'Alet et Limoux 17171209
Pour examiner l'état des haras de la province Tiers Etat Diocésain de Saint-Pons 17171209
Pour examiner l'état des haras de la province Tiers Etat Agde 17171209
Pour examiner l'état des haras de la province Tiers Etat Diocésain de Castres 17171209
Pour examiner l'état des impositions du diocèse de Narbonne et les sommes dues au trésorier de la Bourse Clergé Evêque de Lodève 16881025
Pour examiner l'état des impositions du diocèse de Narbonne et les sommes dues au trésorier de la Bourse Noblesse Baron de Rouairoux 16881025
Pour examiner l'état des impositions du diocèse de Narbonne et les sommes dues au trésorier de la Bourse Tiers Etat Diocésain de Narbonne 16881025
Pour examiner l'état des impositions du diocèse de Narbonne et les sommes dues au trésorier de la Bourse Tiers Etat Agde 16881025
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Rieux 17821121
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Castres 17821121
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Lodève 17791125
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Castres 17791125
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque d'Alet 17791125
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque d'Alès 17821121
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque du Puy 17081122
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Montpellier 17081122
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Carcassonne 17500129
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Saint-Pons 17500129
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Rieux 17191214
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Rieux 17220108
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Béziers 17191214
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Saint-Papoul 17590125
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Montpellier 17590125
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Nîmes 17590125
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Mende 17500129
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque du Puy 17540131
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Saint-Pons 17540131
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Archevêque d'Albi 17540131
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Castres 17181215
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Montpellier 17181215
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Saint-Pons 17220108
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Saint-Pons 17811129
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Saint-Papoul 17811129
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Lodève 17811129
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Carcassonne 17611022
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Viviers 17871213
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque du Puy 17601127
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Nîmes 17591129
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Carcassonne 17601127
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Archevêque d'Albi 17601127
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Carcassonne 17591129
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Lodève 17781029
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque d'Alès 17781029
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Mende 17781029
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Comminges 17890115
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Saint-Papoul 17890115
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Saint-Pons 17890115
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Rieux 17871213
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Archevêque d'Albi 17591129
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque d'Alet 17871213
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Nîmes 17611022
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque du Puy 17611022
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Ganges 17791125
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Mérinville 17791125
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Villeneuve 17791125
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Barjac 17821121
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron d'Hautpoul 17821121
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Bram 17821121
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17081122
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron d'Arques 17081122
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Calvisson 17590125
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Rouairoux 17220108
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Lanta 17220108
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Rouairoux 17191214
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Villeneuve 17191214
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Villeneuve 17590125
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Lanta 17590125
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Saint-Félix 17540131
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Tornac 17540131
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Bram 17540131
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17181215
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Rouairoux 17181215
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Lanta 17811129
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Bram 17811129
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron d'Avejan 17811129
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Lanta 17611022
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Mirepoix 17611022
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Murviel 17591129
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Lanta 17601127
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Mirepoix 17601127
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Calvisson 17601127
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Villeneuve 17781029
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron d'Avejan 17781029
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Mérinville 17890115
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron d'Avejan 17890115
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron d'Hautpoul 17890115
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Ganges 17781029
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Calvisson 17591129
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron d'Hautpoul 17871213
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Calvisson 17611022
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17591129
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Mérinville 17871213
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron d'Avejan 17871213
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Nîmes 17821121
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Carcassonne 17821121
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Lodève 17791125
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Carcassonne 17791125
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Syndic du Gévaudan 17791125
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Castres 17791125
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Nîmes 17791125
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Saint-Pons 17791125
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Castres 17821121
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Lodève 17821121
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Saint-Pons 17821121
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Syndic du Gévaudan 17821121
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Alès 17081122
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Mende 17081122
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Le Puy 17081122
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Castres 17081122
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Carcassonne 17500129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Alet 17500129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Lodève 17500129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Uzès 17500129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Mende 17590125
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Nîmes 17191214
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Nîmes 17500129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Castres 17590125
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Carcassonne 17191214
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Béziers 17191214
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Le Puy 17191214
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Syndic du Velay 17590125
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Limoux 17500129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Syndic de Narbonne 17590125
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Nîmes 17590125
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Albi 17590125
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Nîmes 17181215
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Albi 17220108
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Narbonne 17220108
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Carcassonne 17540131
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Alès 17540131
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Castres 17220108
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Saint-Pons 17220108
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Le Puy 17540131
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Nîmes 17540131
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Albi 17540131
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Lodève 17540131
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Diocésain de Lavaur 17181215
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Diocésain d'Albi 17181215
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Diocésain d'Alès 17181215
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Syndic du Velay 17811129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Saint-Pons 17811129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Nîmes 17811129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Lodève 17811129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Carcassonne 17811129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Castres 17811129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Carcassonne 17611022
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Nîmes 17611022
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Syndic de Narbonne 17611022
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Lodève 17871213
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Mende 17591129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Nîmes 17591129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Alès 17611022
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Syndic de Narbonne 17601127
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Syndic du Velay 17591129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Syndic de Narbonne 17591129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Alès 17601127
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Castres 17591129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Castres 17601127
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Nîmes 17601127
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Carcassonne 17601127
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Syndic d'Albi 17601127
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Lodève 17890115
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Albi 17591129
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Lodève 17781029
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Carcassonne 17871213
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Carcassonne 17781029
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Syndic du Gévaudan 17781029
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Nîmes 17781029
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Nîmes 17890115
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Castres 17890115
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Syndic du Gévaudan 17890115
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Saint-Pons 17890115
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Syndic d'Albi 17611022
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Nîmes 17871213
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Castres 17781029
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Carcassonne 17890115
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Saint-Pons 17781029
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Castres 17871213
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Castres 17611022
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Saint-Pons 17871213
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Syndic du Gévaudan 17871213
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Clergé Evêque de Rieux 17091121
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Clergé Evêque de Montpellier 17111126
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Clergé Evêque de Béziers 17111126
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Clergé Evêque de Béziers 17121124
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Clergé Evêque d'Alet 17121124
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Clergé Evêque d'Agde 17101127
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Clergé Evêque de Montpellier 17091121
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Clergé Evêque de Montpellier 17101127
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Clergé Evêque de Montpellier 17171209
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Clergé Evêque d'Alès 17171209
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Noblesse Baron de Ganges 17101127
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 17091121
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Noblesse Baron de Ganges 17111126
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Noblesse Baron de Rouairoux 17091121
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Noblesse Baron de Ganges 17121124
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Noblesse Baron de Villeneuve 17121124
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Noblesse Baron de Murviel 17101127
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Noblesse Baron de Rieux 17111126
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Noblesse Baron de Ganges 17171209
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17171209
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Saint-Pons 17101127
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Diocésain de Narbonne 17101127
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Diocésain du Vivarais 17091121
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Uzès 17091121
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Diocésain de Béziers 17111126
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Uzès 17101127
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Castres 17111126
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Nîmes 17111126
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Nîmes 17121124
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Castres 17121124
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Diocésain de Montauban 17111126
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Diocésain de Montauban 17121124
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Nîmes 17091121
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Saint-Pons 17091121
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Nîmes 17101127
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Diocésain de Béziers 17121124
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Diocésain de Mirepoix 17171209
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Diocésain d'Albi 17171209
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Nîmes 17171209
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Tiers Etat Diocésain de Narbonne 17171209
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque d'Agde 17101127
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque de Béziers 17101127
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque d'Agde 17121124
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque de Béziers 17081122
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque de Béziers 17121124
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque de Béziers 17091121
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque de Béziers 17111126
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque d'Agde 17111126
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque d'Agde 17091121
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque d'Agde 17081122
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque de Béziers 17220108
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque d'Agde 17181215
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque de Saint-Papoul 17210130
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque de Saint-Pons 17210130
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque de Béziers 17181215
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque de Comminges 17191214
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque d'Agde 17191214
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque d'Agde 17220108
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque d'Agde 17171209
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque de Béziers 17171209
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Villeneuve 17121124
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Murviel Baron de Murviel 17101127
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Tornac 17101127
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Villeneuve 17111126
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Tornac 17111126
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Murviel 17091121
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Villeneuve 17091121
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Tornac 17121124
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Villeneuve 17081122
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Murviel 17081122
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17210130
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Calvisson 17210130
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Rouairoux 17181215
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Villeneuve 17181215
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Barjac 17191214
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de tour du Vivarais 17191214
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Murviel 17220108
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17220108
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Rouairoux 17171209
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Villeneuve 17171209
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Montpellier 17121124
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Béziers 17121124
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain de Carcassonne 17121124
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain d'Agde 17121124
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain de Béziers 17091121
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain d'Agde 17101127
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain d'Agde 17091121
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Montpellier 17091121
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain de Carcassonne 17111126
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Béziers 17111126
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Montpellier 17111126
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain d'Agde 17111126
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Montpellier 17081122
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain de Béziers 17101127
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Béziers 17101127
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Béziers 17091121
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Béziers 17081122
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain de Béziers 17081122
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain d'Agde 17081122
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Montpellier 17101127
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain d'Agde 17181215
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain d'Agde 17210130
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Montpellier 17210130
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain de Béziers 17181215
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Béziers 17181215
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain de Béziers 17210130
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Nîmes 17210130
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Montpellier 17181215
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain de Béziers 17220108
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain d'Alès 17220108
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Agde 17191214
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Narbonne 17191214
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Montpellier 17191214
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Béziers 17220108
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Montpellier 17220108
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Toulouse 17191214
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Montpellier 17171209
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain d'Agde 17171209
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain de Narbonne 17171209
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Béziers 17171209
Pour examiner l'exécution de la délibération du 12/02/1717 sur les restes des impositions de 1715 et 1717 dus par les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et l'état de la recette du diocèse de Nîmes dont les deniers ont été divertis par le sr Auvelie Clergé Archevêque de Toulouse 17171209
Pour examiner l'exécution de la délibération du 12/02/1717 sur les restes des impositions de 1715 et 1717 dus par les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et l'état de la recette du diocèse de Nîmes dont les deniers ont été divertis par le sr Auvelie Clergé Evêque de Lodève 17171209
Pour examiner l'exécution de la délibération du 12/02/1717 sur les restes des impositions de 1715 et 1717 dus par les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et l'état de la recette du diocèse de Nîmes dont les deniers ont été divertis par le sr Auvelie Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17171209
Pour examiner l'exécution de la délibération du 12/02/1717 sur les restes des impositions de 1715 et 1717 dus par les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et l'état de la recette du diocèse de Nîmes dont les deniers ont été divertis par le sr Auvelie Noblesse Baron de Rouairoux 17171209
Pour examiner l'exécution de la délibération du 12/02/1717 sur les restes des impositions de 1715 et 1717 dus par les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et l'état de la recette du diocèse de Nîmes dont les deniers ont été divertis par le sr Auvelie Tiers Etat Saint-Pons 17171209
Pour examiner l'exécution de la délibération du 12/02/1717 sur les restes des impositions de 1715 et 1717 dus par les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et l'état de la recette du diocèse de Nîmes dont les deniers ont été divertis par le sr Auvelie Tiers Etat Syndic de Saint-Papoul 17171209
Pour examiner l'exécution de la délibération du 12/02/1717 sur les restes des impositions de 1715 et 1717 dus par les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et l'état de la recette du diocèse de Nîmes dont les deniers ont été divertis par le sr Auvelie Tiers Etat Uzès 17171209
Pour examiner l'exécution de la délibération du 12/02/1717 sur les restes des impositions de 1715 et 1717 dus par les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et l'état de la recette du diocèse de Nîmes dont les deniers ont été divertis par le sr Auvelie Tiers Etat Le Puy 17171209
Pour examiner l'ordre avec lequel la cérémonie funèbre pour le décès de l'archevêque de Narbonne doit être faite Clergé Evêque de Lavaur 16581021
Pour examiner l'ordre avec lequel la cérémonie funèbre pour le décès de l'archevêque de Narbonne doit être faite Clergé Evêque de Lodève 16581021
Pour examiner l'ordre avec lequel la cérémonie funèbre pour le décès de l'archevêque de Narbonne doit être faite Clergé Evêque de Saint-Pons 16581021
Pour examiner l'ordre avec lequel la cérémonie funèbre pour le décès de l'archevêque de Narbonne doit être faite Noblesse Baron de Villeneuve 16581021
Pour examiner l'ordre avec lequel la cérémonie funèbre pour le décès de l'archevêque de Narbonne doit être faite Noblesse Baron de Castries 16581021
Pour examiner l'ordre avec lequel la cérémonie funèbre pour le décès de l'archevêque de Narbonne doit être faite Noblesse Vicomte de Polignac 16581021
Pour examiner l'ordre avec lequel la cérémonie funèbre pour le décès de l'archevêque de Narbonne doit être faite Tiers Etat Députés des six premières villes capitales 16581021
Pour examiner la demande de Lunel, en procès contre le procureur du roi en la commission du Domaine au sujet du franc-alleu Clergé Evêque de Lodève 16891107
Pour examiner la demande de Lunel, en procès contre le procureur du roi en la commission du Domaine au sujet du franc-alleu Noblesse Baron de Villeneuve 16891107
Pour examiner la demande de Lunel, en procès contre le procureur du roi en la commission du Domaine au sujet du franc-alleu Tiers Etat Toulouse 16891107
Pour examiner la demande de Lunel, en procès contre le procureur du roi en la commission du Domaine au sujet du franc-alleu Tiers Etat Montpellier 16891107
Pour examiner la demande de réception à l'assemblée des Etats du comte de Clermont, qui n'a pas l'âge requis Clergé Archevêque d'Albi 17121124
Pour examiner la demande de réception à l'assemblée des Etats du comte de Clermont, qui n'a pas l'âge requis Clergé Evêque de Lodève 17121124
Pour examiner la demande de réception à l'assemblée des Etats du comte de Clermont, qui n'a pas l'âge requis Noblesse Baron de Villeneuve 17121124
Pour examiner la demande de réception à l'assemblée des Etats du comte de Clermont, qui n'a pas l'âge requis Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17121124
Pour examiner la demande de réception à l'assemblée des Etats du comte de Clermont, qui n'a pas l'âge requis Tiers Etat Béziers 17121124
Pour examiner la demande de réception à l'assemblée des Etats du comte de Clermont, qui n'a pas l'âge requis Tiers Etat Toulouse 17121124
Pour examiner la demande de réception à l'assemblée des Etats du comte de Clermont, qui n'a pas l'âge requis Tiers Etat Castres 17121124
Pour examiner la demande de réception à l'assemblée des Etats du comte de Clermont, qui n'a pas l'âge requis Tiers Etat Montpellier 17121124
Pour examiner la demande des députés d'Agde au sujet du gouvernement de ladite ville Clergé Evêque de Saint-Papoul 16621124
Pour examiner la demande des députés d'Agde au sujet du gouvernement de ladite ville Noblesse Baron de Ganges 16621124
Pour examiner la demande des députés d'Agde au sujet du gouvernement de ladite ville Tiers Etat Saint-Papoul 16621124
Pour examiner la demande des députés d'Agde au sujet du gouvernement de ladite ville Tiers Etat Montpellier 16621124
Pour examiner la demande des députés de la ville de Toulouse, réclamant qu'on leur fasse justice Clergé Evêque d'Albi 16620103
Pour examiner la demande des députés de la ville de Toulouse, réclamant qu'on leur fasse justice Noblesse Baron de Castries 16620103
Pour examiner la demande des députés de la ville de Toulouse, réclamant qu'on leur fasse justice Tiers Etat Carcassonne 16620103
Pour examiner la demande des députés de la ville de Toulouse, réclamant qu'on leur fasse justice Tiers Etat Mende 16620103
Pour examiner la demande du sieur de Beautain, député de la ville d'Agde, pour le remboursement des sommes qu'il a avancées en conséquence de la délibération prise en sa faveur le 12/03/1657 Clergé Evêque de Lavaur 16581021
Pour examiner la demande du sieur de Beautain, député de la ville d'Agde, pour le remboursement des sommes qu'il a avancées en conséquence de la délibération prise en sa faveur le 12/03/1657 Noblesse Baron d'Arques 16581021
Pour examiner la demande du sieur de Beautain, député de la ville d'Agde, pour le remboursement des sommes qu'il a avancées en conséquence de la délibération prise en sa faveur le 12/03/1657 Tiers Etat Nîmes 16581021
Pour examiner la demande du sieur de Beautain, député de la ville d'Agde, pour le remboursement des sommes qu'il a avancées en conséquence de la délibération prise en sa faveur le 12/03/1657 Tiers Etat Toulouse 16581021
Pour examiner la diligence du sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse, pour recouvrer les sommes qui lui sont encore dues par le diocèse du Puy pour 1655 et 1657 Clergé Evêque de Saint-Pons 16581021
Pour examiner la diligence du sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse, pour recouvrer les sommes qui lui sont encore dues par le diocèse du Puy pour 1655 et 1657 Noblesse Baron de Castries 16581021
Pour examiner la diligence du sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse, pour recouvrer les sommes qui lui sont encore dues par le diocèse du Puy pour 1655 et 1657 Tiers Etat Saint-Pons 16581021
Pour examiner la diligence du sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse, pour recouvrer les sommes qui lui sont encore dues par le diocèse du Puy pour 1655 et 1657 Tiers Etat Narbonne 16581021
Pour examiner la lettre de M. Leblanc annonçant que 25 escadrons séjourneront 15 jours ou 3 semaines dans la province Clergé Evêque de Castres 17181215
Pour examiner la lettre de M. Leblanc annonçant que 25 escadrons séjourneront 15 jours ou 3 semaines dans la province Clergé Archevêque d'Albi 17181215
Pour examiner la lettre de M. Leblanc annonçant que 25 escadrons séjourneront 15 jours ou 3 semaines dans la province Noblesse Baron de Calvisson 17181215
Pour examiner la lettre de M. Leblanc annonçant que 25 escadrons séjourneront 15 jours ou 3 semaines dans la province Noblesse Baron de Villeneuve 17181215
Pour examiner la lettre de M. Leblanc annonçant que 25 escadrons séjourneront 15 jours ou 3 semaines dans la province Tiers Etat Lavaur 17181215
Pour examiner la lettre de M. Leblanc annonçant que 25 escadrons séjourneront 15 jours ou 3 semaines dans la province Tiers Etat Saint-Papoul 17181215
Pour examiner la lettre de M. Leblanc annonçant que 25 escadrons séjourneront 15 jours ou 3 semaines dans la province Tiers Etat Toulouse 17181215
Pour examiner la lettre de M. Leblanc annonçant que 25 escadrons séjourneront 15 jours ou 3 semaines dans la province Tiers Etat Albi 17181215
Pour examiner la manière de payer le don gratuit Clergé Evêque de Rieux 16901025
Pour examiner la manière de payer le don gratuit Clergé Archevêque de Toulouse 16901025
Pour examiner la manière de payer le don gratuit Noblesse Vicomte de Polignac 16901025
Pour examiner la manière de payer le don gratuit Noblesse Baron de Murviel 16901025
Pour examiner la manière de payer le don gratuit Tiers Etat Diocésain d'Agde 16901025
Pour examiner la manière de payer le don gratuit Tiers Etat Narbonne 16901025
Pour examiner la manière de payer le don gratuit Tiers Etat Toulouse 16901025
Pour examiner la manière de payer le don gratuit Tiers Etat Montpellier 16901025
Pour examiner la plainte des bouchers de Montpellier et de Nîmes contre le fermier de l'équivalent Clergé Evêque de Montpellier 16891107
Pour examiner la plainte des bouchers de Montpellier et de Nîmes contre le fermier de l'équivalent Noblesse Baron de Villeneuve 16891107
Pour examiner la plainte des bouchers de Montpellier et de Nîmes contre le fermier de l'équivalent Tiers Etat Diocésain du Vivarais 16891107
Pour examiner la plainte des bouchers de Montpellier et de Nîmes contre le fermier de l'équivalent Tiers Etat Castres 16891107
Pour examiner la plainte du sieur Bouteiller contre la délibération du conseil de la ville de Castres décidant que les députés aux Etats seraient désormais les premier et second consuls Clergé Evêque de Montauban 16801107
Pour examiner la plainte du sieur Bouteiller contre la délibération du conseil de la ville de Castres décidant que les députés aux Etats seraient désormais les premier et second consuls Noblesse Baron d'Arques 16801107
Pour examiner la plainte du sieur Bouteiller contre la délibération du conseil de la ville de Castres décidant que les députés aux Etats seraient désormais les premier et second consuls Tiers Etat Syndic du Vivarais 16801107
Pour examiner la plainte du sieur Bouteiller contre la délibération du conseil de la ville de Castres décidant que les députés aux Etats seraient désormais les premier et second consuls Tiers Etat Toulouse 16801107
Pour examiner la plainte du sieur Léonard, bourgeois de Narbonne, au sujet de la réparation sur l'étang de Sigean et en faire le rapport à l'assemblée Clergé Evêque de Béziers 16811120
Pour examiner la plainte du sieur Léonard, bourgeois de Narbonne, au sujet de la réparation sur l'étang de Sigean et en faire le rapport à l'assemblée Noblesse Baron de Villeneuve 16811120
Pour examiner la plainte du sieur Léonard, bourgeois de Narbonne, au sujet de la réparation sur l'étang de Sigean et en faire le rapport à l'assemblée Tiers Etat Le Puy 16811120
Pour examiner la plainte du sieur Léonard, bourgeois de Narbonne, au sujet de la réparation sur l'étang de Sigean et en faire le rapport à l'assemblée Tiers Etat Uzès 16811120
Pour examiner la prétention de la ville de Beaucaire à envoyer un consul tous les ans aux Etats conjointement avec celui de Nîmes Clergé Evêque d'Uzès 16510731
Pour examiner la prétention de la ville de Beaucaire à envoyer un consul tous les ans aux Etats conjointement avec celui de Nîmes Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16510731
Pour examiner la prétention de la ville de Beaucaire à envoyer un consul tous les ans aux Etats conjointement avec celui de Nîmes Tiers Etat Le Puy 16510731
Pour examiner la prétention de la ville de Beaucaire à envoyer un consul tous les ans aux Etats conjointement avec celui de Nîmes Tiers Etat Mende 16510731
Pour examiner la prétention du sr Pouget pour l'augmentation du loyer des métiers, outils et ustensiles de la manufacture de Clermont Clergé Evêque de Béziers 16891107
Pour examiner la prétention du sr Pouget pour l'augmentation du loyer des métiers, outils et ustensiles de la manufacture de Clermont Noblesse Vicomte de Polignac 16891107
Pour examiner la prétention du sr Pouget pour l'augmentation du loyer des métiers, outils et ustensiles de la manufacture de Clermont Noblesse Baron de Villeneuve 16891107
Pour examiner la prétention du sr Pouget pour l'augmentation du loyer des métiers, outils et ustensiles de la manufacture de Clermont Tiers Etat Toulouse 16891107
Pour examiner la prétention du sr Pouget pour l'augmentation du loyer des métiers, outils et ustensiles de la manufacture de Clermont Tiers Etat Montpellier 16891107
Pour examiner la prétention du sr Pouget pour l'augmentation du loyer des métiers, outils et ustensiles de la manufacture de Clermont Tiers Etat Syndic du Vivarais 16891107
Pour examiner la prétention du sr Pouget pour l'augmentation du loyer des métiers, outils et ustensiles de la manufacture de Clermont Tiers Etat Narbonne 16891107
Pour examiner la prétention du sr Pouget pour l'augmentation du loyer des métiers, outils et ustensiles de la manufacture de Clermont et pour examiner les moyens de payer les dépenses extraordinaires Clergé Archevêque d'Albi 16891107
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Clergé Evêque d'Albi 16620103
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Clergé Evêque de Saint-Papoul 16620103
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Noblesse Vicomte de Polignac 16620103
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Noblesse Baron de Lanta 16620103
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Tiers Etat Mende 16620103
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Tiers Etat Toulouse 16620103
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Tiers Etat Uzès 16620103
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Tiers Etat Carcassonne 16620103
Pour examiner la proposition de M. de Bernage au sujet de l'armement de 2 barques Clergé Archevêque de Toulouse 17181215