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Délibération 16480213(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480213(02)
CODE de la session	16480213
Date	13/02/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	09v
Espace occupé	0,2

Texte :

Messeigneurs les prelatz ayant examiné les vicariatz quy leur ont esté remis, et Messieurs les barons les procura(ti)ons des sieurs envoyés de la noblesse, lecture en a esté faicte en plains estatz pendant le reste de la seance, ensemble des procura(ti)ons des depputés du tiers estat quy se sont presentés.

Qualité des membres	16480213(02)
Vicaires des prélats
Lecture des vicariats des vicaires des prélats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	16480213(02)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés des barons	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	16480213(02)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province