TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16480221(01)

Délibération 16480221(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480221(01)
CODE de la session	16480213
Date	21/02/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	14r
Espace occupé	0,3

Texte :

Sur la req(es)te presentée aux estatz au nom de Messire Amans de Gramon, chambellan de Son Altesse Royalle, contenant recusa(ti)on de la personne du sieur de Roguier, secretaire des estatz, au differant qu'il a pour l'entrée en lad. assemblée comme baron de Lanta contre le sieur de S(ain)t Mique, pretendant droict sur lad. baronnie, disant led. s(ieu)r de Roguier estre cousin germain du sieur de Caumelz, archidiacre d'Auch, quy agit et sollicite presentement l'entrée auxd. estatz pour led. sieur de S(ain)t Mique, l'affaire mis en delibera(ti)on, a esté arresté que lorsque se traittera ou opinera sur led. differant, led. s(ieu)r de Roguier n'y sera p(rese)nt ny assistant.

Qualité des membres	16480221(01)
Barons et baronnies
A la demande de M. de Gramont, chambellan de S.A.R., le sr de Roguier, secrét. des Etats, cousin de l'archidiacre d'Auch qui soutient le sr de Saint-Mique, prétendant comme le sr de Gramont à la baronnie de Lanta s'absentera lors du débat sur ce différend	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province