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Délibération 16480221(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480221(02)
CODE de la session	16480213
Date	21/02/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	14r
Espace occupé	0,25

Texte :

Sur le differant d'entre Messieurs de Gramon et de S(ain)t Mique, tous deux pretendant droit sur la baronnie de Lanta pour avoir l'entrée en ceste assemblée, ouy le rapport de Monseigneur l'evesque de Carcassonne, commissaire nommé avec Monsieur le baron de Rieux et les s(ieu)rs depp(u)tés de Narbonne et de S(ain)t Papoul pour voir les actes respectivem(en)t produitz par les partyes, a esté deliberé que l'envoyé de Monsieur de Gramon, estant de la qualité requise, sera receu en ceste asemblée, rapportant procura(ti)on en bonne et deue forme.

Qualité des membres	16480221(02)
Barons et baronnies
Après avoir tranché sur le différend entre Messieurs de Gramont et de Saint-Mique au sujet de la baronnie de Lanta, les Etats décident d'admettre l'envoyé du premier	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province