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Délibération 16480227(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480227(02)
CODE de la session 16480213
Date 27/02/1648
Cote de la source C 7099
Folio 17r-17v
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Villeneufve, scindic general, a dict que pour la repara(ti)on des desordres et impiétés commys l'année derniere au lieu d'Azillan contre l'honeur de la S(ain)te Vierge par des cavalliers de la compaignie du sieur de Villars, les estatz auroint chargé le s(ieu)r Carrier, depp(u)té de Montauban, d'aller aud. lieu d'Azillan et partout ailleurs ou besoing seroit pour faire saisir et arrester lesd. cavalliers et le commandant de lad. compaignie en vertu des ordres et decretz quy luy furent pour ce baillés, et d'autant que led. sieur Carrier a employé beaucoup de journées et faict divers fraix a rai(s)on de lad. commission, il supplioit l'assemblée de les voulloir faire rembourser et luy accorder pour ses peynes et vacca(ti)ons ce quy seroit de son bon plaisir.
Lecture faitte dud. rolle contenant les fraix, journées et vacca(ti)ons exposées par led. Carrier en l'execu(ti)on de lad. commi(ssi)on, les estatz luy ont accordé en tout la somme de quatre cens livres, y comprins cens cinquante livres qu'il avoit cy devant receues, et ordonné que les deux cens cinquante livres restans luy seront payées comptant par le tresorier de la bourse desd. estatz.

Prérogatives des membres 16480227(02)
Gratifications
Les Etats accordent 400 l., y compris les 150 l. déjà reçues au sieur Carrier, député de Montauban, chargé de faire arrêter les cavaliers & le commandant de la compagnie du sieur de Villars qui commis des impiétés à Azillan contre l'honneur de la Vierge Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Religion 16480227(02)
Défense et soutien de la religion catholique
Le sieur Carrier, député de Montauban, a été chargé par les Etats de faire arrêter les cavaliers & le commandant de la compagnie du sieur de Villars qui ont commis des impiétés à Azillan contre l'honneur de la Vierge Action des Etats

Religion