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Délibération 16480227(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480227(06)
CODE de la session 16480213
Date 27/02/1648
Cote de la source C 7099
Folio 18v
Espace occupé 0,4

Texte :

Les delibera(ti)ons cy devant prinses ez années 1645 et 46 contre les jesuistes du noviciat d'Avignon pour rai(s)on de la descharge par eux pretendue de contribuer aux impo(siti)ons extraordinaires pour les biens ruraux qu'ilz possedent au lieu de S(ain)t Laurens des Arbres, dioceze d'Uzes, ont esté renouvellées et le scindic general chargé de faire toutes poursuittes contre lesd. jesuistes, ensemble contre les religieux de la Trinité, chartreux, feuillants et au(tr)es communautés de la ville de Tholoze, et generalem(en)t contre toutes celles quy auront mesme pretention, pour faire rendre subjectz leurs biens ruraux a toutes sortes d'impo(siti)ons comme le reste des biens contribuables des communautés, conformement aux arrestz du con(se)il donnés en contradictoire deffence, et cependant les consuls d'Uzes, dud. S(ain)t Laurens et tous au(tr)es de la province seront exortés de tenir la main a faire cottizer annuellement lesd. jesuistes et au(tr)es pretendans lad. exemption, nonobstant tous arrestz et ordonnances a ce contraires.

Défense des privilèges 16480227(06)
Soutien aux communautés et aux diocèses
Le syndic général exhortera les consuls des communautés à faire payer les impôts aux communautés religieuses pour leurs biens ruraux Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Désordres 16480227(06)
Abus de membres du clergé
Les jésuites du noviciat d'Avignon prétendent être exempts d'impôts pour les biens ruraux qu'ils possèdent à Saint-Laurent-des-Arbres, comme le font aussi les religieux de la Trinité, chartreux, feuillants & autres communautés religieuses de Toulouse Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 16480227(06)
Mode et difficultés de recouvrement
Les jésuites du noviciat d'Avignon prétendent être exempts d'impôts pour les biens ruraux qu'ils possèdent à Saint-Laurent-des-Arbres, comme le font aussi les religieux de la Trinité, chartreux, feuillants & autres communautés religieuses de Toulouse Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine