TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16480213 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16480302(01)

Délibération 16480302(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480302(01)
CODE de la session	16480213
Date	02/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	22r
Espace occupé	0,3

Texte :

Du lundy deuxiesme jour dud. mois [de mars], president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Carcassonne, depputé avec Monsieur le baron de Gange et les sieurs capitoul de Tholoze et consulz de Montpellier po(ur) faire plaincte a Messieurs les commissaires du Roy des vexa(ti)ons que faisoit Margerit, commis au recouvrement des quartiers retranchés de l'equivalent, faisant emprisonner indifferement les habitans de ceste province pour le payement dud. droict bien que lesd. habitants ne fussent proprietaires, fermiers ny cautions et que c'estoit en effect introduire la clause solidaire, a rapporté que Messieurs les commissaires leur avoint promis de faire cesser cest abus et d'expliquer par une ordonnance les termes des arrestz du con(se)il en vertu desquelz led. Margerit leve led. droict, de quoy Mesd. sieurs les depputés ont esté remerciés par Monseigneur le president.

Impôts	16480302(01)
Equivalent
Les commissaires du roi promettent une ordonnance interprétative des arrêts du Conseil en vertu desquels Margerit recouvre les quartiers retranchés de l'équivalent	Action royale Fiscalité, offices, domaine