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Délibération 16480302(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480302(02)
CODE de la session	16480213
Date	02/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	22r-22v
Espace occupé	0,3

Texte :

Led. seigneur evesque de Carcassonne a dict que l'archer quy avoit assisté a l'emprisonnement qu'on voulloit faire de l'estapier d'Uzes a demeuré quatre jours en prison ou il est encores detenu, suppliant les estatz de luy voulloir faire grace et le faire metre en liberté.
A esté arresté qu'après que led. archer aura demandé pardon a l'assemblée il sera eslargi a la priere de Monseigneur l'evesque de Carcassonne.
En suitte de quoy, ayant esté amené dans la salle des estatz, a demandé pardon et declaré n'avoir faict aucun verbal ny signé aucun exploict sur le subject de l'emprisonnement dud. estapier d'Uzes.

Justice	16480302(02)
Accommodement
L'archer qui a assisté à l'arrestation de l'étapier d'Uzès ayant été emprisonné, les Etats acceptent de le mettre en liberté après qu'il soit venu demander pardon devant eux	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances