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Délibération 16480302(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480302(03)
CODE de la session	16480213
Date	02/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	22v
Espace occupé	0,3

Texte :

La delibera(ti)on prinse aux estatz tenus a Pesenas le quatriesme janvier mil six cens quarante six en faveur du dioceze de S(ain)t Papoul pour le faire relaxer de la demande quy luy est faicte par les sieurs de La Sabliere et Dulac pour rai(s)on de certain bled quy leur fust pris en la ville de Narbonne lors de l'occa(si)on de Leaucate a esté renouvellée et ordonné au scindic g(enera)l de prendre le faict et cause et faire toutes poursuites au con(se)il po(ur) la descharge des diocezes de S(ain)t Papoul, Narbonne et au(tr)es quy y ont esté assignés po(ur) rai(s)on de ce et quy ne sont tenus au payement dud. bled non plus que la province, ayant icelluy esté employé lors du siege de Leaucate, auquel temps elle fist un fonds de cinquante mil livres, le tout aux fraix et despens de la province.

Indemnisations et calamités	16480302(03)
Dommages militaires
Les Etats renouvellent la délib. du 04/01/1646 pour décharger le dioc. de St-Papoul de l'indemnisation des sieurs de La Sablière et Dulac dont les blés ont été réquisitionnés à Narbonne lors du siège de Leucate, indemnis. que la prov. n'a pas à supporter	Action des Etats Affaires militaires et ordre public