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Délibération 16480304(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480304(02)
CODE de la session	16480213
Date	04/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	23v-24r
Espace occupé	0,5

Texte :

Dud. jour de rellevée, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Lamamye, scindic general, a dict que pendant que Messieurs les depputés estoint a Paris, le sieur Froment, consul de la ville d'Uzes, qui avoit esté depputé en cour par lad. ville pour porter les plaintes a Leurs Majestés des desordres et violences commises en la nouvelle eslection consulaire d'icelle, fust malheureusement assassiné en plain jour, ce quy auroit obligé Mesd. sieurs les depputés d'en faire plaincte a Son Altesse Royalle, laquelle commanda a Monsieur de Choisy, son chancellier, de prendre soing qu'on fist justice aud. consul d'Uzes, en suitte de quoy Mesd. sieurs les depputés luy auroint ordonné de faire informer dud. excès et d'en poursuivre la repara(ti)on en justice, laquelle affaire a demeurée impoursuivye faute de preuve, neanmoins, comme elle blesse par contrecoup ceste assemblée, s'agissant d'une offence receue par un consul depputé de sa communauté pour la deffence de ses libertés, il est obligé de l'en informer pour recevoir ses ordres sur la continua(ti)on desd. poursuittes.
Sur quoy e esté deliberé que le scindic general, conformement a l'ordre qu'il avoit desja receu de Mesd. sieurs les depputés en cour, interviendra en la poursuitte dud. affaire.

Défense des privilèges	16480304(02)
Soutien aux communautés et aux diocèses
Un consul d'Uzès, député par sa ville pour se plaindre des violences commises en l'élection consulaire, ayant été "assassiné" à Paris, le syndic général interviendra pour obtenir justice, cette affaire blessant l'assemblée	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Relations avec la Cour (gouvernement)	16480304(02)
Communautés
Uzès a député à la Cour un consul pour se plaindre de violences commises en l'élection consulaire (il a été "assassiné" à Paris)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	16480304(02)
Collaboration
Son Altesse Royale, saisie par les députés à la Cour de "l'assassinat" d'un consul d'Uzès venu à Paris se plaindre de violences commises en l'élection consulaire, a commis M. de Choisy, son chancelier, pour en faire justice	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux