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Délibération 16480304(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480304(03)
CODE de la session	16480213
Date	04/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	24r
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Tholoze ayant prié au nom des estats Monseigneur l'archevesque de Narbonne, Monsieur le marquis de Cauvisson et les au(tr)es sieurs depputés en cour de leur faire place affin qu'en leur faveur ceste assemblée deliberast sur leur dedommagement, et, eux estant sortis, a esté deliberé que pour desdommager aucunement led. seigneur archevesque et les au(tr)es sieurs depputés des fraix de leur voyage, il leur sera payé comptant par le tresorier de la bource, scavoir audict seigneur archevesque de Narbonne, a cause de sa qualité de president nay desd. estats, huict mil livres, a Monsieur le marquis de Cauvisson quatre mil livres et aux sieurs de Fousieres, de Jonquieres et de Lamamye deux mil livres a ch(ac)un d'eulx, et qu'il n'y avoit lieu de rien accorder aud. s(ieu)r Le Secq, suivant la deliberation des derniers estatz, neanmoins qu'il seroit remercyé des bons offices qu'il a rendus a la province pendant le sejour qu'il a faict a Paris, de quoy Mond. seigneur l'archevesque et les au(tr)es sieurs depputés, estant rentrés, ont remercyé l'assemblée.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16480304(03)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Gratif. accordées aux députés à la Cour l'an dernier : 8 000 l. à l'archevêque de Narbonne à cause de sa qualité de président, 4 000 l. au marquis de Calvisson, 2 000 l. à chaque député du tiers & au syndic Lamamye ; le trésorier Le Secq ne reçoit rien	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux