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Délibération 16480305(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480305(03)
CODE de la session	16480213
Date	05/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	25v
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Uzes, president au bureau des comptes, a dict que suivant l'ordre de ceste assemblée, Messieurs les depputés aud. bureau avoint fait un tarif pour la nourriture des prisonniers espaignolz passant par estappe, scavoir pour le mestre de camp de cavallerie ou d'infanterie trois livres, y comprins leur cheval, le capitaine deux livres dix solz, le lieutenant deux livres, l'alfier une livre dix solz, le sergent seize solz, les soldatz huict solz, le commissaire a la conduitte quatre livres et les gardes du gouverneur et lieutenans generaux de la province deux livres dix solz.
Les estatz ont approuvé led. tarif et ordonné qu'a l'advenir la despence desd. prisonniers espaignolz sera allouée au compte des estappes au pied susd.

Affaires militaires	16480305(03)
Etape
Conformément à l'ordre reçu des Etats, les membres du bureau des comptes ont établi un tarif pour la nourriture des prisonniers espagnols passant par étape et pour leurs gardes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public