AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16480306(03)

Délibération 16480306(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480306(03)
CODE de la session 16480213
Date 06/03/1648
Cote de la source C 7099
Folio 28r-28v
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur de Lamamye, scindic general, a dict que la permission que le Roy a donné a la province pour la sortie des bledz demeuroit inutille et sans fruict par la saysie des barques quy a esté faicte par le s(ieu)r Imbert, commis par Sa Majesté a l'embarquement des troupes quy passent d'Agde en Cataloigne, lequel soubz ce pretexte arreste indifferement toutes les barques de la province et des estrangers, mesmes celles quy sont chargées et nolisées, ruynant par ce moyen tout le commerce et empeschant que les estrangers n'abordent la coste, ce quy n'arriveroit pas sy les patrons des barques qu'il a cy devant employé aud. embarquement avoint esté payés du fondz que Sa Majesté luy en a faict, n'ayant led. s(ieu)r Imbert pouvoir d'arrester lesd. barques que de gré a gré et en payant.
Sur quoy a esté arresté que par Monseigneur l'evesque de Carcassonne, Monsieur le baron de Gange et les sieurs capitoul de Tholoze et consul de Montpel(lier) il sera faict plaincte a Messieurs les commissaires du Roy de l'arresta(ti)on desd. barques et de ce que les patrons cy devant employés aud. embarquement n'ont pas esté payés des nolis des denrées a ce destinés par Sa Majesté et qu'il en sera escript a Monsieur le comte de Bieules de la part de ceste assemblée affin que la province puisse jouyr de l'effect de lad. traitte et de la liberté du commerce.

Economie 16480306(03)
Commerce
On se plaindra aux commissaires du roi et au comte de Bieule du sieur Imbert, commis par le roi à l'embarquement des troupes qui vont d'Agde en Catalogne : il arrête de force les barques et n'en paie pas les patrons, ce qui gêne le commerce Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Désordres 16480306(03)
Abus d'agents royaux
Le sieur Imbert, commis par le roi à l'embarquement des troupes allant d'Agde en Catalogne, arrête de force les barques et ne paie pas les patrons sur le fonds que le roi lui a fait pour cela Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 16480306(03)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le sieur Imbert a été commis par le roi pour faire embarquer des troupes allant d'Agde en Catalogne, ce qu'il fait en réquisitionnant d'office des barques même chargées de denrées et nolisées Action royale

Affaires militaires et ordre public