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Délibération 16480311(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480311(02)
CODE de la session	16480213
Date	11/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	30r
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Rochepierre, scindic de Viverois, a representé que led. pays est chargé despuis quelque temps d'un subside de deux solz pour chasque minot de sel quy se vend dans les greniers de Viverois, ordonnés par arrest du con(se)il pour les repara(ti)ons des murailles du S(ain)t Esprit, auxquelles le pays n'est nullement obligé de contribuer.
A esté arresté que les delibera(ti)ons sur ce prinses seront renouvellées et ce faisant que les depputés du pays en cour poursuivront la revoca(ti)on dud. arrest et suppression dud. subside.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16480311(02)
Impôts dans la province
Les députés en Cour demanderont la suppression du subside de 2 sols par minot de sel vendu dans les greniers du Vivarais pour les réparations des murailles de Pont-Saint-Esprit, le Vivarais n'y étant pas tenu	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	16480311(02)
Taxes extraordinaires
Le syndic du Vivarais se plaint du subside de 2 sols par minot de sel vendu dans les greniers du Vivarais, levé depuis quelque temps pour les réparations des murailles de Pont-Saint-Esprit, le Vivarais n'y étant pas tenu	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine