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Délibération 16480314(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480314(02)
CODE de la session	16480213
Date	14/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	32v-33r
Espace occupé	0,2

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dict que suivant l'ordre qu'il avoit de ceste assemblée il avoit obtenu ordonnance de Monsieur l'intendant portant deffence aux officiers de l'admirauté d'Agde et tous au(tr)es juges de prendre cognoissance des procès et differentz concernant le travail quy se faict au molle de Brescou.
A esté arresté que lad. ordonnance sera signiffiée aux officiers de l'admirauté et que les sieurs commissaires du port seront exortés de tenir la main a ce qu'il n'y soit contrevenu.

Economie	16480314(02)
Travaux publics
L'ordonnance de l'intendant défendant aux officiers de l'Amirauté d'Agde de prendre connaissance des procès et différends concernant le môle du port d'Agde sera signifiée aux officiers de l'Amirauté ; les commissaires du port veilleront à son application	Action des Etats Travaux publics et communications
Justice	16480314(02)
Cours de justice
L'intendant a pris une ordonnance défendant aux officiers de l'Amirauté d'Agde de prendre connaissance des procès et différends concernant le môle du port	Action royale Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Economie	16480314(02)
Travaux publics
L'intendant a pris une ordonnance défendant aux officiers de l'Amirauté d'Agde de prendre connaissance des procès et différends concernant le môle du port	Action royale Travaux publics et communications