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Délibération 16480314(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480314(05)
CODE de la session	16480213
Date	14/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	33r
Espace occupé	0,25

Texte :

Les estatz ont deliberé que Messieurs les lieutenans generaux de ceste province seront priés de la part de ceste assemblée de ne donner aucune commission pour le conterolle des gens de guerre passant par estape ny des ordres appellés de grace, les uns et les autres estans très ruyneux a la province, et pour cest effect Monseigneur l'archevesque de Narbonne a esté prié d'en parler a Monsieur le comte d'Aubijoux, et Messieurs les depputés au port d'Agde priés d'en parler en passant a Beziers a Monsieur le comte de Bieule, et qu'il en sera escript a Monsieur le comte de Roure de la part de ceste assemblée, et la mesme priere sera faicte a Monsieur l'intendant.

Affaires militaires	16480314(05)
Etape
On priera les lieutenants généraux de ne donner aucune commission pour le contrôle des gens de guerre passant par étape ni d'ordres appelés de grâce, ruineux pour la province ; on écrira à l'intendant pour lui faire la même prière	Action des Etats Affaires militaires et ordre public