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Délibération 16480316(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480316(01)
CODE de la session 16480213
Date 16/03/1648
Cote de la source C 7099
Folio 33v-34r
Espace occupé 0,75

Texte :

Du lundy seiziesme jour de mars, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Les estatz, considerant le notable prejudice que reçoit la province par la crea(ti)on d'un nombre excessif de nouveaux officiers en la cour des aydes et chambre des comptes de Montpellier, et d'ailleurs estant touchés de compassion ayans devant les yeux les antiens officiers de lad. cour des aydes esloignés de leurs maisons et de leur antienne residence, lesquelz semblent estre regardés par les sujectz du Roy comme de[s] personnes exilées plustost que des officiers souverains establis pour leur administrer la justice, ont resoleu que, conformem(en)t a leur delibera(ti)on prinse ez estatz de l'année precedente, Leurs Majestés seront très humblement suppliées de voulloir revoquer tous les offices nouvellement creés en lad. cour des aydes et chambre des comptes par l'edict du mois d'octobre mil six cens quarante six, et cependant pour marque de leurs bontés et de la douceur et felicité de leur gouvernement de vouloir restablir lad. cour des aydes en la ville de Montpellier affin de convertir en joye l'affliction de tant de familles esplorées, de rendre a la capitalle du Bas Languedoc son antien ornement et de faciliter pour l'interest du Roy la levée de ses deniers et l'administra(ti)on de la justice pour la commodité des h(abit)ans dela province, et a ces fins qu'il sera mis article exprès dans le cayer des doleances et que les depputés du pays en cour seront chargés d'en faire incessamment toutes poursuittes necessaires.

Doléances mentionnées dans les délibérations 16480316(01)
Offices
On demandera par un article du cahier de doléances la révocation des nouveaux offices créés en octobre 1646 à la cour des Aides et chambre des Comptes et de rétablir à Montpellier la cour des Aides, "ancien ornement de la capitale du Bas-Languedoc" Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Doléances mentionnées dans les délibérations 16480316(01)
Justice
Les officiers de la cour des Aides sont vus par les sujets plutôt comme des exilés que comme des officiers souverains ; les Etats demandent au roi leur retour à Montpellier, pour "rendre à la capitale du Bas-Languedoc son ancien ornement" Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances