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Délibération 16480317(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480317(03)
CODE de la session	16480213
Date	17/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	35v
Espace occupé	0,3

Texte :

Sur ce quy a esté representé par le sieur de Villeneuve, scindic general, que luy avoit esté faictes de grandes plainctes du peu de soing que les maistres des postes avoint de tenir leurs escuries garnies de chevaux et particulierement celluy de Carcassonne, ce quy retarde extremement les affaires du Roy et des part(iculi)ers de la province, a quoy il estoit necess(ai)re de pourvoir, a esté arresté que l'on presentera req(ues)te a Monsieur de Breteuil, intendant en ceste province, po(ur) obliger et constraindre a l'advenir lesd. m(aist)res des postes a faire mieux leurs charges et ce aux despens de leurs gages et aux peynes qu'il jugera a propos, et que le scindic general tiendra la main a l'execu(ti)on de lad. ordonnance, laquelle on priera led. sieur intendant de donner le plus tost qu'il se pourra.

Relations avec les commissaires du roi	16480317(03)
Collaboration
L'intendant sera prié de donner une ordonnance pour contraindre les maîtres de poste à tenir leurs écuries garnies de chevaux, ce qu'ils négligent de faire, et à payer ces frais sur leurs gages	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Désordres	16480317(03)
Abus d'agents royaux
Les maîtres de postes apportent peu de soin à garder leurs écuries garnies de chevaux, et particulièrement celui de Carcassonne	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Economie	16480317(03)
Postes
L'intendant sera prié de donner une ordonnance pour contraindre les maîtres de poste à tenir leurs écuries garnies de chevaux, ce qu'ils négligent de faire, et à payer ces frais sur leurs gages	Action des Etats Travaux publics et communications