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Délibération 16480323(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480323(02)
CODE de la session	16480213
Date	23/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	39r
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, après avoir faict scavoir aux estatz que Monseigneur l'evesque de Rieux ne perdoit point d'occasion d'obliger la province dans toutes les affaires qu'elle avoit au parlement de Tholoze et tous ceux pour quy elle prenoit quelque interest, et qu'il l'avoit tesmoigné très particulierement dans le dernier arrest qu'elle avoit obtenu sur le faict des roigneures, a remercié led. seigneur evesque de Rieux de la part de l'assemblée et luy a demandé la continua(ti)on de ses assistances.

Relations avec le Parlement de Toulouse	16480323(02)
Mode de communication
Le président des Etats a remercié l'évêque de Rieux pour les services qu'il a rendus à la province au parlement de Toulouse, comme en témoigne le dernier arrêt obtenu sur le fait de la rognerie	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances