• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16480324(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480324(05)
CODE de la session	16480213
Date	24/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	40r-40v
Espace occupé	0,6

Texte :

Sur ce quy a esté representé par le sieur de Lamamye, scindic general, qu'inutillement le Roy auroit ordonné sur les poursuittes des depputés en cour de l'année passée que les recepveurs part(iculi)ers payeroint juques a cent livres les rentes establies sur les tailles a cause des empruntz faitz par nos Roys pendant les guerres civilles sur les communautés et habitans de lad. province, et parce qu'elles sont entierement retranchées et qu'il n'en est faict aucun fondz dans les estatz du Roy, causant la ruine de plusieurs familles (mot illisible) de la foy publique, et que ceste assemblée a tousjours poursuivy la conserva(ti)on desd. rentes et en a demandé le restablissement entier lorsque le fondz en a esté tant soit peu diminué, que le feu Roy Henry le grand en ayant voullu retrancher une partye, elle l'auroit faicte restablir et comprendre dans le traitté faict avec Messieurs de Maisse et de Refuge, l'an mil cinq cens quatre vingtz dix neuf, et que l'année der(nier)e les deputés de la province furent chargés de poursuivre l'entier restablisement du fonds de ces rentes.
A esté delibéré que par un article exprès dans le cayer des doleances, le Roy sera très humblement supplié de laisser le fondz desd. rentes dans l'estat de ses finances et que les depputés du pays en cour fairont toutes les poursuittes requises et necess(ai)res pour rai(s)on de ce.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16480324(05)
Emprunts du roi
Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances de maintenir le paiement des rentes établies sur les tailles à cause des emprunts faits par les rois pendant les guerres civiles	Action des Etats Gestion financière et comptable