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Délibération 16480327(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480327(03)
CODE de la session	16480213
Date	27/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	42r
Espace occupé	0,15

Texte :

A esté arresté que la delibera(ti)on du vingtie(sme) decembre 1645 seroit renouvellée, portant deffences au lieutenant de la garnison du chasteau de Sommieres de lever aucune contribu(ti)on sur les habitans de lad. viguerie ny au(tr)es soubz pretexte d'ustensille de lad. garnison.

Désordres	16480327(03)
Abus d'agents royaux
Le lieutenant de la garnison de Sommières lève une contribution sur les habitants de la viguerie sous prétexte de la fourniture de l'ustensile de la garnison	Action des Etats Affaires militaires et ordre public