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Délibération 16480330(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480330(02)
CODE de la session	16480213
Date	30/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	42v
Espace occupé	0,25

Texte :

En suitte de quoy, sur les plainctes que le scindic de Gevaudan a faict que Monsieur le baron d'Entraigues, baillif du pays, l'avoit extremement maltraitté de parolles soubz pretexte d'un acte de justice qu'il luy avoit faict faire, ce quy blessoit extremement la liberté de ceste assemblée quy a tousjours maintenu de sa protection ceux quy l'ont composée, a esté deliberé que sy dans vingt quatre heures led. sieur d'Entraygues ne satisfaict le s(ieu)r scindic de Gevaudan on en portera les plainctes a Messieurs les commissaires presidens pour le Roy.

Défense des privilèges	16480330(02)
Soutien aux députés et aux officiers des Etats
Le bailli du Gévaudan est sommé de retirer les insultes qu'il a adressées au syndic du Gévaudan sous prétexte d'un acte de justice qu'il a lui a fait faire, ce qui "blesse extrêmement la liberté de cette assemblée"	Action des Etats Institutions et privilèges de la province