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Délibération 16480330(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480330(04)
CODE de la session 16480213
Date 30/03/1648
Cote de la source C 7099
Folio 42v-43r
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Uzes, Monsieur le baron de Castelnau et les au(tr)es depputés aux comptes ont rapporté a l'assemblée qu'ilz avoint trouvé une telle malversa(ti)on dans le compte de l'estappe quy a esté rendu par le scindic de Montpellier qu'ilz avoint creu estre obligés d'en faire plaincte aux estatz pour en pousuivre une punition exemplaire, se trouvant pour quatorze ou quinse mil livres de faux ordres des mois d'apvril, may et juin de l'année derniere.
A esté deliberé que le greffier des estatz quy est aux comptes parraffera lesd. ordres et les baillera au scindic general soubz recepicé, lequel presentera req(ues)te a Monsieur l'intendant a ce que les estapiers, scindic et greffier dud. diocese de Montpellier soint assignés par devant luy pour rendre compte de leurs malversa(ti)ons et ordonner ce qu'il trouvera raisonnable pour descouvrir les autheurs d'une telle vollerie et, l'une voye ne cessant pour l'autre, a esté arresté que sy dans quatre jours après l'assigna(ti)on lesd. estapiers, scindic et greffier ne sont pas icy, que toutes les partyes quy leur ont esté allouées dans ces trois mois, avril, may et juin, leur seront rayées a la pure perte des estapiers, et que par tous les lieux de la province ou Monsieur l'intendant se trouvera, le seigneur evesque du lieu, Monsieur le baron et les consulz assisteront et ayderont le scindic general a faire que le procès soit faict et parfaict aux coulpables d'une telle vollerie.

Relations avec les commissaires du roi 16480330(04)
Collaboration
Les étapiers, syndic & greffier du dioc. de Montpellier, soupçonnés de malversations dans le compte de l'étape, seront assignés devant l'intendant pour qu'il châtie les coupables ; il aura en cela l'appui en tous lieux de l'évêque, du baron & des consuls Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Désordres 16480330(04)
Abus d'officiers ou agents des diocèses ou des Etats
Le bureau des comptes a découvert des malversations dans les comptes de l'étape de Montpellier, se montant à 14 ou 15 000 l. pour les mois d'avril, mai et juin 1647 Action des Etats

Affaires militaires et ordre public