TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16480213 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16480406(04)

Délibération 16480406(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480406(04)
CODE de la session	16480213
Date	06/04/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	50r
Espace occupé	0,25

Texte :

Dud. jour de rellevée, president Mond. seigneur l'archevesque de Narbonne.
Les estatz, deliberans sur la demande faicte de la part du Roy par Messieurs les commissaires presidens en ceste assemblée de la somme de six cens mil livres a laquelle Sa Majesté a moderé celle d'un million de livres quy avoit esté cy devant demandée et de cent cinquante mil livres pour l'entretenement des gens de guerre, ont arresté n'y avoir lieu quant a present.

Consentement de l'impôt	16480406(04)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les Etats arrêtent "n'y avoir lieu quant à présent" d'accorder au roi les 600 000 l. et les 150 000 l. qu'il a demandées	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine