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Délibération 16480407(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480407(01)
CODE de la session	16480213
Date	07/04/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	50r
Espace occupé	0,8

Texte :

Du mardy matin septie(sme) jour du mois d'avril, president Mond. seigneur l'archevesque de Narbonne.
Les articles et conventions faictes par Messieurs les depputés de ceste assemblée avec Bernard Crion, bourgeois de Pesenas, pour le rachapt du droict d'equivalent au proffict de la province ont esté leus et unanimement approuvés en plains estatz et ont esté signés tant par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president en iceux, que par led. Crion et officiers de la province, et pour en obtenir l'authorisa(ti)on de Leurs Majestés ont esté depputés Monsieur le baron de Gange et le sieur de Loubatieres, consul de Pesenas, lesquelz s'adresseront a Son Altesse Royalle pour la supplier très humblement au nom de ceste assemblée de voulloir appuyer de son authorité la justice de ceste demande, laquelle ils esperent d'obtenir par son entremise, et a esté arresté qu'il en sera escript au Roy, a la Reyne regente, a Son Altesse Royalle, a Monseigneur le cardinal, a Monseigneur le chancellier, a Monsieur le surintendant et a Monsieur de La Vrillere, secretaire d'estat.
Et a esté arresté qu'il sera baillé comptant par le tresorier de la bourse auxd. sieurs depputés pour les fraix de leur voyage, scavoir a Monsieur le baron de Gange deux mil livres et mil livres aud. s(ieu)r de Loubatieres.
A esté aussy arresté que Messieurs quy ont esté depputés vers Messieurs les commissaires du Roy les prieront de vouloir escrire a la Cour favorablement pour la province au subject du voyage de Monsieur le baron de Gange et du s(ieu)r de Loubatieres.

Impôts	16480407(01)
Equivalent
Le contrat fait avec Bernard Crion, bourgeois de Pézenas, pour le rachat de l'équivalent, a été lu et approuvé par l'assemblée et signé par le président et par Crion	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	16480407(01)
Equivalent
On écrira au roi, à la régente, au duc d'Orléans, à Mazarin, au chancelier, au surintendant et à M. de La Vrillière pour faire autoriser le contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	16480407(01)
Equivalent
Le baron de Ganges et un consul de Pézenas sont envoyés à la Cour pour obtenir l'autorisation du roi et l'intercession du duc d'Orléans pour le contrat de rachat de l'équivalent conclu avec B. Crion ; ils auront chacun 2 000 et 1 000 l. pour leurs frais	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Relations avec la Cour (gouvernement)	16480407(01)
Députés à la cour
Le baron de Ganges et un consul de Pézenas sont envoyés à la Cour pour obtenir l'autorisation du roi et l'intercession du duc d'Orléans pour le contrat de rachat de l'équivalent conclu avec B. Crion ; ils auront chacun 2 000 et 1 000 l. pour leurs frais	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec les commissaires du roi	16480407(01)
Intercession
Les commissaires du roi seront priés d'écrire à la Cour pour favoriser l'autorisation du contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux