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Délibération 16480407(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480407(03)
CODE de la session	16480213
Date	07/04/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	50v-51r
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desd. estatz, a representé qu'il y a grand nombre de prisonniers quy croupissent dans les prisons de Narbonne pour ne pouvoir payer les amandes esquelles ilz ont esté comdemnés par le visiteur des gabelles a la requisi(ti)on du fermier, qu'il seroit digne de ceste assemblée de leur faire quelque charité a l'honeur des festes pour les tirer de prison.
Sur quoy a esté arresté que la somme de trois cens livres sera payée comptant par le tresorier de la bourse a celluy quy aura ordre de Mond. seigneur le president de la recepvoir pour l'employer a l'effect de la deslivrance desd. prisonniers.

Santé et assistance	16480407(03)
Aumônes
A la demande de l'archevêque de Narbonne, les Etats décident à l'occasion des fêtes d'affecter 300 l. à la délivrance des prisonniers qui croupissent dans les prisons de Narbonne pour n'avoir pu payer les amendes infligées par le visiteur des gabelles	Action des Etats Société, santé, assistance
Impôts	16480407(03)
Gabelle
A la demande de l'archevêque de Narbonne, les Etats décident à l'occasion des fêtes d'affecter 300 l. à la délivrance des prisonniers qui croupissent dans les prisons de Narbonne pour n'avoir pu payer les amendes infligées par le visiteur des gabelles	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine