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Délibération 16480407(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480407(05)
CODE de la session	16480213
Date	07/04/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	51r-51v
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desd. estatz, a dict que pendant le voyage de Monsieur le baron de Gange et du sieur de Loubatieres et en attendant leur retour, ceux de ceste assemblée quy s'en voudroint aller passer les festes chés eux ou bien ailleurs le pourroint faire, les exortant en tel cas d'estre icy de retour precisement le vingt deuxie(sme) de ce mois pour entrer le vingt troisie(eme).

Discipline	16480407(05)
Déroulement des séances
Les Etats vaqueront en attendant le retour des députés envoyés à la Cour pour faire approuver le contrat de rachat de l'équivalent ; les députés devront impérativement être de retour le 22 avril pour une reprise des séances le 23	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province