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Délibération 16480429(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480429(01)
CODE de la session 16480213
Date 29/04/1648
Cote de la source C 7099
Folio 54r
Espace occupé 0,65

Texte :

Du vingt neufviesme jour du mois d'avril aud. an, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Lamamye, scindic general, a dict que ceste assemblée avoit tousjours recogneu qu'une des plus grandes foulles quy peut arriver a la province est la multiplicité d'officiers dont les nouvelles crea(ti)ons faictes soubz divers pretextes du soulagement du peuple le ruinent entierement, qu'en toutes occa(si)ons les estatz avoint faict tous leurs effortz pour resister a ces nouveaux establissmens par leurs très humbles remonstrances, qu'il estoit adverty qu'on vouloit establir un presidial en la ville d'Alby auquel on attribue partye du ressort des senes(chau)cées de Tholose et Carcassonne, quy sont des trois antiennes dont ceste province est composée et desquelles a esté cy devant esclipsé de celle de Tholose les sieges de Castelnaudarry, d'Auch, Laittoure, L'Isle et Foix, et ceux de Besiers et de Limoux de celle de Carcassonne, dont elles en restent sy fort affoiblies et diminuées que sy on en tiroit encores ce nouveau siege, elles seroint entierement ruynées.
Sur quoy a esté deliberé que par article exprès du cayer des doleances quy sera p(rese)nté au Roy par les depputés du pays en cour, Sa Majesté sera très humblement suppliée de garantir la province de ce nouveau establissement quy ne pourroit apporter qu'une foulle très grande aux habitans d'icelle, et que les scindicz generaux s'y opposeront et fairont incessamment toutes poursuittes necess(ai)res partout ou il appartiendra.

Doléances mentionnées dans les délibérations 16480429(01)
Justice
Les députés à la Cour supplieront le roi par un article du cahier de doléances de ne pas créer de présidial à Albi, ce qui apporterait une "foule très grande" aux habitants et affaiblirait les autres sièges Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances