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Délibération 16480502(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480502(06)
CODE de la session 16480213
Date 02/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 57r-57v
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Lamamye, scindic general, a dict que la dame d'Alsol, fille et heritiere de feu M(aistr)e Jacques d'Asam, secretaire des estatz, avoit faict apporter en ceste ville sept volumes des delibera(ti)ons prinses auxd. estatz despuis l'année 1588 jusques en 1608 et un petit livre noir moitié escript contenant memoire de plusieurs actes quy sont dans les archifz dud. pays, que feu son pere avoit faict grossoyer et rellier en marroquin de Levant et lesquelz elle veult remetre au pouvoir des estatz, se promettant que ceste assemblée usera envers elle de la recognoissance que merite un tel travail.
Sur quoy a esté deliberé qu'en remettant par lad. dame d'Alsol lesd. registres au pouvoir du s(ieu)r Guillemynet, secr(etai)re des estatz, il luy sera payé par le tresorier de la bourse la somme de cinq cens livres et qu'on la priera de tascher a trouver la tariffe generalle de la province que feu son pere avoit po(ur) la remetre au pouvoir dud. s(ieu)r Guillemynet.

Archives 16480502(06)
Archives de la province
La dame d'Alsol, fille de feu Me Jacques d'Asam, secrétaire des Etats, a apporté 7 volumes de délib. des Etats de 1588 à 1608 & un petit livre noir d'actes contenus aux archives ; elle reçoit 500 l. & on la prie de rechercher le tarif général de la prov. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province