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Délibération 16480504(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480504(04)
CODE de la session	16480213
Date	04/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	59r
Espace occupé	0,15

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Tholose, quy avoit esté prié avec M(onsieu)r le capitoul de voir Monsieur l'intendant pour le prier de donner au scindic general coppie de son ordonnance sur le restablissement par luy faict du bureau de la douane a Castelsarrasin a raporté que led. sieur intendant luy avoit promis de la donner.

Relations avec les commissaires du roi	16480504(04)
Collaboration
Les députés des Etats envoyés auprès de l'intendant pour qu'il donne au syndic général son ordonnance sur le rétablissement du bureau de douane de Castelsarrasin, rapportent qu'il a promis de le faire	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux