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Délibération 16480508(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480508(01)
CODE de la session	16480213
Date	08/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	63r-63v
Espace occupé	1

Texte :

Du vendredy huictie(sme) jour de may, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque d'Uzés a dict qu'il auroit pleu a ceste asssemblée de commetre Messieurs du bureau des comptes pour adviser aux moyens qu'il falloit tenir pour avoir les trente mil livres que Sa Ma(jes)té a ordonné estre retranchées des quarante mil livres quy s'imposent annuellement pour les pontz et chaussées pour estre iceux employés par l'ordre et direction des estatz aux repara(ti)ons des pontz et empescher que lad. somme n'allast desormais dans la recepte generalle ny entre les mains du tresorier des pontz et chaussées, d'ou il seroit malaisé de la retirer, et de voir aussy comment il sera plus utille, l'ayant au pouvoir de la province, de la despartir et employer, a quoy Messieurs du bureau des comptes ayant meurement pensé avoint creu qu'il estoit absolument necess(ai)re pour jouyr utillement desd. trente mil livres de demander au Roy encor un arrest sur la response du cahier par lequel il soit dict que la somme de quarante mil livres employée dans la grande commi(ssi)on pour la repara(ti)on des ponts sera diminuée de trente mil livres et que le mesme arrest porte que Sa Ma(jes)té permet a la province de Languedoc de pourvoir a la repara(ti)on des ponts et chemins par ses antiennes formes, et cependant prier Messieurs les commissaires pour le Roy de metre pour ceste année un article aux instructions des commissaires des assiettes portant que la cottité de chasque diocese de lad. somme de trente mil livres sera retenue et de tant moins payé en la recepte generalle.
Sur quoy les estatz ont arresté conformement a l'advis de Messieurs du bureau des comptes que led. arrest sera poursuivy par les depputés en cour et Messieurs les commissaires pour le Roy priés par Monseigneur l'evesque d'Uzes, Monsieur le baron de Castelnau et les sieurs capitoul de Tholose et consul de Montpellier de voulloir metre article dans les instructions des commissaires des assiettes portant que les dioceses retiendront la p(rese)nte année leur cottité de la somme de trente mil livres pour icelle employer a la repara(ti)on de leurs ponts les plus pressans, et aux années suivantes, la province ayant obtenu le susd. arrest au lieu d'imposer lesd. trente mil livres y pourvoira par ses formes antiennes.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16480508(01)
Travaux publics
Les députés en Cour solliciteront un arrêt portant que les 30 000 l. attribuées à la province pour les réparations des ponts seront ôtées des 40 000 l. imposées annuellement et permettant à la prov. de pourvoir à ces réparations selon ses anciennes formes	Action des Etats Travaux publics et communications
Economie	16480508(01)
Travaux publics
Les commiss. du roi sont priés de mettre un article dans les instructions aux assiettes pour que chaque dioc. retienne sa quotité des 30 000 l. attribuées par le roi à la prov. pour la répar. des ponts, ce qui sera d'autant moins payé à la recette génér.	Action des Etats Travaux publics et communications
Relations avec les commissaires du roi	16480508(01)
Collaboration
Les commiss. du roi sont priés de mettre un article dans les instructions aux assiettes pour que chaque dioc. retienne sa quotité des 30 000 l. attribuées par le roi à la prov. pour la répar. des ponts, ce qui sera d'autant moins payé à la recette génér.	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux