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Délibération 16480508(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480508(02)
CODE de la session	16480213
Date	08/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	63v-64r
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de Carcassonne quy avoit esté prié avec Monsieur le baron de Castelnau et au(tr)es pour voir Monsieur l'intendant et luy porter la plaincte des desordres commis par la compaignie du s(ieu)r de Marcellas au lieu de Castaing a dict que led. sieur intendant leur avoit promis de rendre justice en luy faisant remetre les informa(ti)ons et les coulpables, qu'il faira chastier exemplairement, ayant despuis baillé au s(ieu)r de Joubert, scindic general, un decret de prinse de corps tant contre le commandant que contre les passevolans nommés dans le verbal quy luy avoit esté remis.
Sur quoy a esté delibéré que pour l'execu(ti)on dud. decret les sieurs Gerentes, depputé du Puy, et de Correges, consul de Gignac, iront tout presentement sur les lieux avec un magistrat, le prevost et archers de la suitte de Monsieur l'intendant pour continuer l'informa(ti)on, se saisir des nommés aud. decret et les faire conduire en ceste ville affin que pendant la tenue de ceste assemblée le procès leur soit fait et parfaict, enjoignant a tous consuls des villes et lieux de tenir la main a l'execu(ti)on de la p(rese)nte delibera(ti)on.

Police	16480508(02)
Maintien de l'ordre
Pour exécuter le décret de prise de corps contre le sieur de Marcellas et les passe-volants de sa compagnie, les Etats délèguent deux députés avec un magistrat, le prévôt et les archers de la suite de l'intendant pour s'en saisir	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Police	16480508(02)
Maintien de l'ordre
L'intendant, sollicité par les Etats, a promis de faire justice des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas et décrété les coupables de prise de corps	Action royale Affaires militaires et ordre public