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Délibération 16480514(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480514(03)
CODE de la session	16480213
Date	14/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	70r
Espace occupé	0,25

Texte :

Sur ce quy a esté proposé par aucuns de l'assemblée s'il seroit plus advantageux pour la province de bailler le fournissement de l'estappe a un estapier general ou d'en uzer ainsin qu'il a esté faict les années precedentes, l'affaire ayant esté longtemps agitée et examinée, a esté deliberé que toutes proposi(ti)ons quy pourroient estre faictes pour l'estappe generalle seront rejettées tant a p(rese)nt qu'a l'advenir comme très prejudiciables au bien de la province.

Affaires militaires	16480514(03)
Etape
Des membres de l'assemblée ayant soulevé la question de savoir s'il ne conviendrait pas de bailler la fourniture de l'étape à un étapier général, les Etats rejettent cette proposition tant à présent que pour l'avenir comme très préjudiciable à la province	Action des Etats Affaires militaires et ordre public