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Délibération 16480514(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480514(04)
CODE de la session	16480213
Date	14/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	70r
Espace occupé	0,3

Texte :

Ayant esté rep(rese)nté par plusieurs depputés desd. estatz que le pied sur lequel la fourniture de l'estappe est allouée au bureau des comptes est beaucoup plus hault qu'il n'avoit esté reglé lors de l'establissement d'icelle, que soubz pretexte de la cherté des denrées qu'il y avoit en l'année mil six cens quarante trois led. pied feust augmenté, ce quy ne pouvoit estre en tout cas que pour lad. année, mais comme ce pretexte a cessé il seroit juste de remetre lesd. estappes au mesme pied qu'elles estoint a son establissement, et par ce moyen la province recepvroit un soulagement très considerable.
Sur quoy a esté surcis au deliberé.

Affaires militaires	16480514(04)
Etape
Plusieurs députés ayant proposé de réduire le tarif de l'étape, qui avait été relevé en 1643 à cause de la cherté des vivres, les Etats sursoient à la décision	Action des Etats Affaires militaires et ordre public