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Délibération 16480520(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480520(06)
CODE de la session	16480213
Date	20/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	77v
Espace occupé	0,3

Texte :

Dudit jour de relevée, president que dessus.
Monseigneur l'archevesque de Tholose, quy avoit esté prié avec Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs grand vicaire d'Alby, envoyé de S(ain)t Felix, capitoul de Tholose, consulz de Montpellier, Nysmes et scindic de Viverois pour voir et examiner l'arrest et declara(ti)on portant esmologa(ti)on du traitté po(ur) le rachapt de l'equivalent a dict que Messieurs les commissaires du Roy luy avoint confié lesd. arrest et declara(ti)on, desquelz a esté faict derechef lecture en plaine assemblée, et arresté que lesd. sieurs commissaires s'assembleront avec les engagistes pour les voir en particulier et conferer ensemble de ce qu'il y a a faire pour l'execu(ti)on dud. traitté.

Impôts	16480520(06)
Equivalent
Les commissaires nommés pour examiner l'arrêt du Conseil autorisant le traité pour le rachat de l'équivalent s'assembleront avec les engagistes pour conférer avec eux des moyens d'exécuter ce traité	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine