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Délibération 16480522(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480522(04)
CODE de la session 16480213
Date 22/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 79r
Espace occupé 0,4

Texte :

Les estatz, deliberans sur le desdommagement desd. sieurs dep(u)tés aud. port, ont accordé aud. seigneur evesque de S(ain)t Pons po(ur) quinze jours par luy employés aud. voyage a rai(s)on de vingt quatre livres par jour la somme de trois cens soixante livres, au s(ieu)r baron de Gange pareille somme de 360 l., au sieur grand vicaire de Lodeve pour quinze jo(urs) a quinze livres par jour la somme de deux cens vingt cinq livres, au s(ieu)r envoyé de Viverois pareille somme de 225 l. et auxd. s(ieu)rs consulz de Narbonne, Besiers, Agde, Lavaur et de Joubert pour quinze jours a rai(s)on de douze livres par jour la somme de cent quatre vingtz livres a chascun d'eulx, revenans lesd. sommes a deux mil soixante dix livres, laquelle sera remise par le tresorier de la bourse ez mains du sieur de Joubert, scindic general, pour la payer aux susnommés chascun comme les concerne, après s'estre remboursé des fraix et de la despence qu'il leur a fournye aud. voyage.

Economie 16480522(04)
Travaux publics
Les Etats accordent des frais de déplacement aux députés au port d'Agde : par jour, 24 l. à l'évêque et au baron, 15 l. au vicaire et à l'envoyé, 12 l. aux députés du tiers et au syndic général, soit en tout pour 15 jours 2 070 l. Action des Etats

Travaux publics et communications