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Délibération 16480523(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480523(04)
CODE de la session 16480213
Date 23/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 80v
Espace occupé 0,6

Texte :

Monsieur le baron de Castelnau a dict qu'il avoit esté exclus ces jours passés de la seneschaussée de Carcassonne sur ce qu'il feust mis en faict que sa baronnie de Castelnau est dans la senes(chau)cée de Tholose, neantmoins il a veriffié dans les reg(ist)res des estatz que ses predecesse(urs) ont de tout temps assisté aux deux sen(eschau)cées, de mesme que le seigneur evesque d'Alby et les consulz et depputés dud. diocese, a cause que led. diocese d'Alby se trouve partye dans la sen(eschau)cée de Tholose et partye dans celle de Carcassonne.
Lecture faicte des delibera(ti)ons prinses ez assemblées des sen(eschau)cées de Tholose et Carcassonne des années 1618 et 1620, desquelles resulte que tant led. seigneur evesque d'Alby, l'envoyé du sieur baron de Castelnau de Bonnefons et depputés dud. diocese ont assisté aux deux assemblées des sen(eschau)cées, a esté arresté, attendu que les seigneurs evesques, barons, consulz et depputés ne peuvent assister qu'a une sen(eschau)cée et que s'il en a esté uzé autrement par le passé, ç'a esté par tollerance et par abus, les Estatz, pour le corriger, ont deliberé par forme de reglement que led. seigneur evesque d'Alby, le sieur baron de Castelnau de Bonnefons, consulz et depp(u)tés dud. diocese opteront a l'advenir dans quelle sen(eschau)cée ilz veullent assister, pour, lad. option faicte, estre receus seulement dans la sen(eschau)cée qu'ilz auront opté.

Institutions de la province 16480523(04)
Sénéchaussées
Suite à la réclamation du baron de Castelnau-de-Bonnefons, précédemment exclu de la sénéch. de Carcassonne, les Etats décident que désormais l'évêque d'Albi, le baron & les députés d'Albi devront choisir d'assister à une seule assemblée de sénéchaussée Action des Etats

Institutions et privilèges de la province