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Délibération 16480523(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480523(05)
CODE de la session 16480213
Date 23/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 80v-81r
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Tholose, commissaire depputé avec Monsieur le baron de la Gardiolle, les sieurs grand vicaire d'Alby, envoyé de Saint Felix, capitoulz de Tholose, consulz de Montpellier, Nysmes, scindic de Viverois et officiers des estatz pour voir et examiner l'arrest du con(se)il et la declara(ti)on de Sa Majesté quy porte esmologa(ti)on du traitté faict pour le rachapt de l'equivalent et pour conferer avec les engagistes sur ce qu'il y a a faire pour l'execu(ti)on d'icelluy, a dict qu'ils ont veu et examiné lesd. actes, lesquelz ilz ont trouvé estre en bonne forme a quelques motz près, et qu'ilz ont conferé avec lesd. engagistes, lesquelz offrent suivant leur promesse de prester cinq cens mil livres a la province pour leur estre rendu dans trois ans avec les interestz au denier seise, sy mieux les estatz n'ayment, en les deschargeant dud. prest, prendre quarante cinq mil livres qu'ilz offrent bailler en pur prest, n'ayant peu tirer au(tr)e chose d'eux.
En suitte de quoy Monseigneur le president a exorté tous ceux de l'assemblée de s'y trouver lundy matin pour deliberer sur les propo(siti)ons et demandes faictes de la part du Roy par Messieurs les commissaires.

Impôts 16480523(05)
Equivalent
Les députés chargés de négocier avec les engagistes de l'équivalent rapportent qu'ils ont offert soit de prêter 500 000 l. à la province, à rendre dans trois ans avec les intérêts au denier 16, soit de bailler 45 000 l. en pur prêt Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine