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Délibération 16480525(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480525(02)
CODE de la session 16480213
Date 25/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 82r-82v
Espace occupé 0,8

Texte :

Dud. jour de relevée, president que dessus.
Monseigneur l'archevesque de Tholose, depputé avec Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs grand vicaire d'Alby, envoyé de S(ain)t Felix, capitoul de Tholose, consulz de Montpellier, Nysmes et scindic de Viverois, a dict que suivant l'ordre de ceste assemblée ilz ont faict scavoir a Messieurs les commissaires que les estatz ont accordé a Sa Ma(jes)té toutes les sommes quy leur avoint esté demandées de sa part et la somme de trois cens mil livres a Son Altesse Royalle, le tout payable en trois années, mais qu'elle n'a peu accorder les cent cinq(uan)te mil livres quy luy avoint esté demandées pour estre deschargée de l'entretenement de deux regimens, puisque bien loing d'en avoir esté soulagée elle a souffert toute sorte d'actes d'hostilité, laquelle somme neanmoins elle a accordé a condi(ti)on de la revoca(ti)on de l'edict portant attribu(ti)on aux recepveurs des tailles des taxes de neuf livres, six livres et quatre livres dix solz sur les communautés de la province et au(tr)es subsides portés par icelluy, comme aussy de la revoca(ti)on entiere des conterolleurs des notaires, lesquelles revoca(ti)ons ont esté promises a lad. assemblée par lesd. sieurs commissaires de la part de Sa Ma(jes)té au plus tard dans le mois de novembre prochain, et qu'ilz les ont priés de voulloir escrire favorablement a la cour pour obtenir plus facillement la suppression des offices d'aulneurs et marqueurs de nouvelle crea(ti)on, et qu'il leur pleust de metre un article dans les instructions des commissaires des assiettes portant ordre aux dioceses de retenir chascun comme les conserne sa cottité de la somme de trente mil livres accordées par Sa Ma(jes)té pour la repara(ti)on des pontz, lesquelz sieurs commissaires avoint receu fort agreablement led. octroy et ont faict esperer d'apuyer a la cour tout ce que la province demande, comme aussy de metre un article dans les instructions pour ce quy regarde les trente mil livres des pontz, de quoy Mesd. seigneurs les depputés ont esté remerciés par Monseigneur le president.

Relations avec les commissaires du roi 16480525(02)
Intercession
Les commiss. des Etats informent ceux du roi de l'accord des sommes demandées par le roi & les prient d'écrire à la Cour pour la supression des off. d'auneurs & marqueurs de drap & de mentionner dans les instr. aux assiettes les 30 000 l. des trav. publ. Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Désordres 16480525(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats n'ont pu accorder les 150 000 l. demandées pour être déchargés de l'entretien de 2 régiments car la prov. en a souffert des actes d'hostilité, mais ils les accordent tout de même au vu des promesses sur les suppressions d'offices & gages d'off. Action des Etats

Affaires militaires et ordre public