TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16480526(01)

Délibération 16480526(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480526(01)
CODE de la session	16480213
Date	26/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	83r
Espace occupé	0,4

Texte :

Du mardy vingt sixie(me) jour de may, president que dessus.
Le sieur de Joubert, scindic general, a dict que le sieur Baliste, habitant de Narbonne, avoit faict par l'ordre de ceste assemblée une tariffe generalle pour la province et une pour chasque diocese en part(iculi)er jusques a un million de livres, sur laquelle les despartemens se pourront faire plus commodement que sur l'ancienne quy n'estoit que de cent mil livres, a quoy led. sieur Baliste a travaillé avec beaucoup de soing et d'exactitude, ainsin que l'assemblée verra sy elle luy fait l'honeur de la recepvoir.
A esté arresté que lad. tariffe generalle sera remise au greffe des estatz pour s'en servir après avoir esté veriffiée et que les part(icul)ieres seront envoyées avec les commi(ssi)ons des impo(siti)ons, et pour recognoistre le travail dud. sieur Baliste les estatz luy ont accordé la somme de trois cens livres quy luy seront payées par le tresorier de la bourse.

Impôts	16480526(01)
Impôts dans la province
Les Etats accordent 300 l. au sieur Baliste qui a fait sur leur ordre une nouveau tarif pour la province et un pour chaque diocèse jusqu'à un million de livres (l'ancien n'allait que jusqu'à 100 000 l.)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine