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Délibération 16480526(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480526(02)
CODE de la session	16480213
Date	26/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	83r
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desd. estatz, a dict que ceste assemblée avoit aprins par le rapport de Monsieur le baron de Gange et du s(ieu)r de Loubatieres les bons offices que Monsieur de La Riviere leur avoit faictz près de Son Altesse Royalle pour faire reheussir leur negocia(ti)on a la Cour touchant le rachapt de l'equivalent, et qu'il estoit digne de ceste assemblée d'user de quelque gratitude envers luy pour luy tesmoigner les ressentimens de la pro(vin)ce.
Sur quoy a esté accordé a Monsieur de La Riviere la somme de quatorze mil livres, laquelle luy sera payée par le tresorier de la bourse des deniers de l'imposi(ti)on de la p(rese)nte année.

Impôts	16480526(02)
Equivalent
Les Etats accordent 14 000 l. à M. de La Rivière pour ses bons offices auprès de Son Altesse Royale au sujet du rachat de l'équivalent	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine