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Délibération 16480526(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480526(05)
CODE de la session	16480213
Date	26/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	83v-84r
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté arresté, conformement aux delibera(ti)ons prinses les années precedentes, que les deputés du tiers estat quy ont assisté en ceste assemblée seront payés en leurs dioceses des journées et sejour extraordinaire qu'ilz y ont fait despuis le dixie(sme) febvrier dernier jusques au jour de la closture desd. estatz, oultre les quinze jours pour leur aller et retour, le tout a rai(s)on de six livres par jour, sans qu'il puisse estre precompté ce que gratuitement les estatz leur pourroint avoir donné, et qu'on poursuivra ordonnance de M(essieu)rs les commissaires portant que lesd. journées seront imposées dans les dioceses.

Prérogatives des membres	16480526(05)
Emoluments
Les députés du tiers état recevront comme pour les années précédentes 6 l. par jour depuis le 10 février jusqu'à la clôture, imposées par les diocèses, plus pour 15 jours pour l'aller et retour	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province