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Délibération 16480527(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480527(01)
CODE de la session	16480213
Date	27/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	84r
Espace occupé	0,3

Texte :

Du mecredy vingt septie(sme) jour du mois de may, president Mond. seigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Lamamye, scindic general, a dict que le seneschal de ceste ville a faict dessein de poursuivre la suppression du nouveau siege presidial de Limoux quy a esté esclipsé despuis quelques années de son ressort, et pour y parvenir plus facillement il a besoing des assistences de ceste assemblée, ainsin qu'elle a faict pour le presidial de Nysmes et au(tr)es en pareilles rencontres.
A esté arresté que par les depputés du pays en cour Sa Ma(jes)té sera très humblement suppliée de voulloir supprimer led. siege pre(sidi)al de Limoux comme tout a faict inutille a son service et ruineux aux habitans de ceste province.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16480527(01)
Justice
Le roi sera supplié de supprimer le présidial de Limoux, qui a été soustrait depuis quelques années du ressort du sénéchal de Carcassonne	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances