TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16480213 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16480527(04)

Délibération 16480527(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480527(04)
CODE de la session	16480213
Date	27/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	85r
Espace occupé	0,3

Texte :

Les estatz, suivant les precedentes delibera(ti)ons, ont arresté que les bouletz quy estoient au pouvoir du sieur de Bardichon, cy devant scindic general, seroint vendus a ceux quy en fairont la condi(ti)on du pays meilleure, et en cas il ne se trouvera des marchands pour les achapter, ilz seront mis dans l'officialat en un lieu seur, et que Monseigneur l'evesque de Carcassonne, Monsieur le baron de Rieux, les consulz de Carcassonne et le sieur de Roux, scindic general, auront soing de les faire vendre le plus tost qu'il se pourra, et en cas il arriveroit aucun ordre pour les enlepver, lesd. sieurs sont exortés de n'y deferer pas ains de proceder incessamment a la vente d'iceux.

Affaires militaires	16480527(04)
Habillement et équipement des troupes
La vente des boulets qui étaient au pouvoir du sieur de Bardichon, ci-devant syndic général, se fera aux meilleures conditions ; si on ne trouve pas d'acheteurs dans l'immédiat, ils seront mis dans l'officialat	Action des Etats Affaires militaires et ordre public