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Délibération 16480529(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480529(01)
CODE de la session	16480213
Date	29/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	87v
Espace occupé	0,4

Texte :

Du vendredy vingt neufviesme may aud. an, president Mond. seigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dict que ceste assemblée, procedant a la deputa(ti)on de la cour, auroit peu remarquer que parmy les billetz il s'en trouve un quy n'estoit pas pour la deputa(ti)on, par le deffault duquel il y eust partage entre les sieurs de Catala, depputé de la ville de Tholoze, et de Rohard, consul de Narbonne, lequel feust vuidé en faveur dud. Rohard, mais comme despuis les estatz ont esté informés par celuy quy avoit baillé par mesgarde ce billet inutille qu'il avoit nommé led. sieur Catala dans son veritable billet quy resta dans sa poche, il a creu le debvoir dire a l'assemblée afin qu'elle y fasse telle considera(ti)on qu'il luy plaira.
Sur quoy a esté arresté que led. sieur Catala sera joinct a la depputa(ti)on de la cour et les depputés de ceste assemblée exhortés de prendre mieux garde a l'advenir quand ilz bailleront leurs billetz.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16480529(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Un député ayant mis par erreur un papier inutile lors du vote pour députer en Cour, il y eut partage entre Catala & Rohard, tranché pour le 2d; mais l'électeur distrait ayant dit avoir voté pour le 1er par le billet resté dans sa poche, les 2 sont retenus	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux