TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16480529(06)

Délibération 16480529(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480529(06)
CODE de la session	16480213
Date	29/05/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	89v
Espace occupé	0,25

Texte :

Les estatz, deliberans sur la demande a eux faicte de la part du Roy par Monsieur le comte d'Aubijoux et au(tr)es commiss(ai)res presidens po(ur) Sa Ma(jes)té en iceux des sommes contenues ez commi(ssi)ons données a Paris le quinsie(sme) jour de novembre dernier pour la taille, taillon et au(tr)es sommes y contenues ont tous unanimement et d'une commune voix et opinion accordé liberallem(en)t au Roy leur souverain seigneur les sommes portées par lesd. commi(ssi)ons specifiées en l'octroy quy pour ce en a esté dressé et dont lecture a esté faicte en plaine assemblée, le tout sans consequence, avec très humble supplica(ti)on a Sa Ma(jes)té de soulager a l'advenir ceste province.

Consentement de l'impôt	16480529(06)
Conditions de l'octroi en général
Les Etats accordent l'octroi libéralement et sans conséquence	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Doléances mentionnées dans les délibérations	16480529(06)
Impôts dans la province
Le roi sera supplié de "soulager à l'avenir cette province"	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine